lanegrasalsa a écrit:

bonjour je suis apaenes sur un gros bahut de bordeaux. quelles sont les missions conformes avec le statut grade d'un attaché

Un mot-mystère s'est glissé dans cette phrase. Ami lecteur, joue avec notre forum, et trouve pourquoi cette question n'est pas compatible avec :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 a écrit:

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

En fait la question est pertinente, car si les missions confiées sont manifestement inférieures, elles constituent nécéssairement le délit de harcèlement moral (il y a de la jurisprudence là-dessus je crois bien).

Une petite demande en référé liberté dans les cas les plus graves ça fait très mal, le recteur n'étant généralement pas content de perdre.

A manier avec prudence cependant.

Le Forgeron a écrit:

En fait la question est pertinente, car si les missions confiées sont manifestement inférieures, elles constituent nécéssairement le délit de harcèlement moral (il y a de la jurisprudence là-dessus je crois bien).

Sans être allé potasser l'intégralité de la jurisprudence, je peux corriger ta phrase sans le moindre risque de me tromper : si les missions confiées sont manifestement inférieures, elles constituent des éléments propres à rentrer en ligne de compte dans l'établissement d'un délit de harcèlement moral. Et ça fait une sacrée différence, celle qu'il y a entre un pauvre gars tombé chez des fous qui l'emm.nuient par tous les moyens possibles et en casse-c...les dont le boulot qu'on lui demande de faire ne convient pas à l'humeur sensible.

Pour info sur mon premier poste (d'attaché NG), j'ai passé 60 heures de boulot à sortir des statistiques complètes en présentation graphique des consommations de viabilisation (relevé quotidien en historique sur 5 années), à la demande de mon seigneur et maître qui souhaitait qu'on compare ces informations avec celles d'un établissement scolaire privé voisin. Après trois lapins posés par le "collègue" de ce foutu truc qui prenait nous les gamins de tout ce qui gagnait plus que le SMIC à 30 km à la ronde, le boss m'a remercié et dit que je pouvais passer à autre chose. Chef oui chef ! Et ce n'est que la plus notable des cocottes en papier qu'on a bien voulu me confier...

Non non, je voulais bien dire nécessairement ; je peux me tromper bien sûr. Et n'oublie pas que la question de la preuve est importante.

Je pense que je sais où trouver la jurisprudence (y'avait une thématique dans la LIJ il y a quelques temps).