Bonjour, 
quel modèle d'acte suggérez vous pour l'adhésion à l'agence comptable sur demact?
Acte vierge ou
Adhésion à un groupement d'établissements scolaires?
Merci!

Je dirai plutôt convention à incidence financière.

Je dirais la même chose

De quoi parle t-on ?

Le rattachement d'un établissement à une agence comptable n'est pas de la compétence du CA. C'est une décision du recteur.

S'il s'agit de l'avis qui est requis préalablement à cette décision, c'est un acte vierge. S'il s'agit de la convention d'agence comptable, je suis Charlie les collègues

Je dirais modèle vierge, s'il s'agit de l'avis demandé pour l'adhésion au groupement comptable.
S'il s'agit de signer la convention sur le fonctionnement du groupement comptable, c'est un acte transmissible, sur le modèle "passation des contrats et conventions".