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* Nombre de messages : 194 Age : 54 Date d'inscription : 05/10/2007

bonjour;

nous avons voté en CA (septembre 2008) l'adhésion du clg au groupement d'achat du département.Je remplis actuellement la convention pour l'année 2010 et il est demandé de notifier le n° de délib.
Et là le gros doute .... la délibération de septembre 2008 est-elle toujours valable scratch

ou doit on en revoter une chaque année,pour l'anné civile suivante. confused

La dernière délib ne comportant pas précisément de dates d'adhésion et rien n'est précisé sur la convention.

merci par avance de vos réponses

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Cela dépend de la rédaction de la convention au niveau de sa durée.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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» Adhésion groupement de commandes et non signature du contrat
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