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Adhésion acte Demact

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Message

Perplexe
Invité

Sujet: Adhésion acte Demact Mer 21 Mar 2018 - 11:21

Bonjour, notre CA a voté l'autorisation d'adhérer à une association. Quel acte dans Demact utilisez-vous pour cette délibération ? Merci

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V.M.B
*******

Nombre de messages : 7124
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Date d'inscription : 19/09/2007

Adhésion acte Demact Empty

Sujet: Re: Adhésion acte Demact Mer 21 Mar 2018 - 11:40

Il y a probablement une convention d'adhésion à l'assoc ou une adhésion aux statuts de cette assoc. se procurer le doc et acte "convention".

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Adhésion acte Demact

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