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 acte demact - admission en non valeur

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AuteurMessage
cacahuette
Invité




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MessageSujet: acte demact - admission en non valeur   acte demact - admission en non valeur Icon_minitime1Ven 5 Avr 2019 - 9:31

Bonjour,

C'est la premiere fois que je fais une admission en non valeur et je ne sais pas quel acte utiliser

Pouvez vous m'aider

Merci
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Le chaton chafouin
*******
*******
Le chaton chafouin


Nombre de messages : 5654
Date d'inscription : 11/03/2015

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MessageSujet: Re: acte demact - admission en non valeur   acte demact - admission en non valeur Icon_minitime1Ven 5 Avr 2019 - 9:40

bonjour,
tu dois renseigné ça :


  • modèle vierge - acte non transmissible


et mettre en objet : "Admission en non valeur"


Dernière édition par Cheshire le Ven 5 Avr 2019 - 9:42, édité 1 fois
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cacahuette
Invité




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MessageSujet: Re: acte demact - admission en non valeur   acte demact - admission en non valeur Icon_minitime1Ven 5 Avr 2019 - 9:41

ok merci beaucoup
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MessageSujet: Re: acte demact - admission en non valeur   acte demact - admission en non valeur Icon_minitime1

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acte demact - admission en non valeur
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