Bonsoir,

Problème avec agent :

Réclamation sur la pause de 20 mn non prise depuis septembre!

D ou interrogations :

- la dite pause, c'est à partir de 6 heures de travail (6h01 mn..bon j'exagère) ou après avoir atteint 6h00 ( et pas 5h59 bien sûr)?
- Si l'agent est dans son bon droit, on lui doit la récup'?

Bon c'est tout pour ce soir...Merci pour vos contributions de GRH.

La pause n'est pas prévue à l'emploi du temps ? Chez moi c'est le cas, donc la pause est réputée être prise.

Si la pause n'est pas inscrite à l'emploi du temps, aïe. Mais le gars attend seulement aujourd'hui pour t'en parler ? Et ses collègues, comment font-ils ? Pour te répondre, il faudrait des précisions.

A ta question sur la durée de la journée de travail, oui la pause est due pour une journée de travail supérieure à 6h. J'avoue n'avoir personne qui fait 6h juste, donc la question ne s'est jamais posée précisément.

Pour la récup on attendra utilement la fin de l'année scolaire et on verra si le gus a fait ses 1607h (moins les machins et les bidules)
Si oui on lui donne deux jours ou plus de vacances ...
Si non il vient en plus
Ca lui apprendra à réclamer

Bonjour à tous,

Comme vous le savez maintenant, je travaille dans un Crous. Nous avons un accord ARTT national qui précise que :
- la pause est réservée aux personnes qui font 6 heures de travail consécutives. (les temps partiels n'y ont donc pas droit)
- la pause n'est ni récupérable, ni cumulable
- elle se prend sur le lieu de travail
- l'employé est à la disposition de l'employeur durant cette pause
- elle est placée après les 6 heures de travail et en concordance avec l'intérêt du service.

Les syndicats des personnels (qui ont un statut différend des vôtres) ont signé cet accord, mais on sait bien que (auto).

Bonne journée à toutes, tous.

DidierE a écrit:

Bonjour à tous,

Comme vous le savez maintenant, je travaille dans un Crous. Nous avons un accord ARTT national qui précise que :
- la pause est réservée aux personnes qui font 6 heures de travail
consécutives. (les temps partiels n'y ont donc pas droit)

vrai et faux: vrai pour un 50% et non par ex pour un 80% qui va faire par ex L.M.J.V. et qui sera absent le mercredi

DidierE a écrit:

- la pause n'est ni récupérable, ni cumulable

correct

DidierE a écrit:

- elle se prend sur le lieu de travail

correct

- l'employé est à la disposition de l'employeur durant cette pause[/quote] correct

DidierE a écrit:

- elle est placée après les 6 heures de travail et en concordance avec l'intérêt du service.

faux du moment que la journée fait 6h au minimum, elle est prise à tout moment de la journée de travail sauf en début et fin de journée et bien sûr en fonction de l'intérêt du service
.

Ben alors du coup, j'ai quelle note ?

Je pense quand même que je connais mes textes, je m'accorde 9,5/10. Merci.

Temps de pause :
Chez nous , emop dans structure EN+ conseil régional,
Pour un agent à temps complet : 1600heures - 14 heures pour fractionnement = 1586 heures dues
- les personnels dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures ont droit à une pause de 20 minutes ni fractionnable, ni détachable, placée à l'intérieur de la journée à un moment déterminé en concertation selon les impératifs de la production. ( une journée de 8h30mn comprend 8h10 au travail et 20mn de pause : la semaine décomptée pour 42h30 minutes comprend 40h40mn au travail et 1h40 de pause.
Lysa

lysa a écrit:

Temps de pause :

Pour un agent à temps complet : 1600heures - 14 heures pour fractionnement = 1586 heures dues

faux 1607h - 14h = 1593h

lysa a écrit:

la semaine décomptée pour 42h30 minutes comprend 40h40mn au travail et 1h40 de pause.

tu n'as pas tort, mais il ne faut pas résonner ainsi. (à mon avis)
la semaine décomptée pour 42h30 comprend 42h30 et rien de moins.
la pause quotidienne est du temps de travail.

"Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient
d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes."
dixit le BO special n0 4 de 2002 (pas de mention à la quotité de travail de l'agent)
Ceci étant, et vu que c'est un texte éducation nationale, tu devrais demander à ta CT pour voir quelle est leur politique en la matière, à moins que la réponse soit un cinglant "à vous de voir"

Elle peut-être cumulée avec le temps de repas à la demande de l'agent et après accord de la hiérarchie. Avantage pour l'agent, sur un temps de repas de 30 minutes, il ne rajoute que 10 minutes en fin de journée.

Pareil dans nos services
une journée de 8h30mn décomptée de l'emploi du temps comprend 8h10 au travail et 20mn de pause

Patou a écrit:

lysa a écrit:

Temps de pause :

Pour un agent à temps complet : 1600heures - 14 heures pour fractionnement = 1586 heures dues

faux 1607h - 14h = 1593h

lysa a écrit:

la semaine décomptée pour 42h30 minutes comprend 40h40mn au travail et 1h40 de pause.

tu n'as pas tort, mais il ne faut pas résonner ainsi. (à mon avis)
la semaine décomptée pour 42h30 comprend 42h30 et rien de moins.
la pause quotidienne est du temps de travail.

je maintiens, chez nous 1600h - 14h pout fractionnement = 1586 heures
cela nous a été confirmé par une note du directeur général du conseil régional par une note de service en date du 21 janvier 2010.
Bonne journée et bon week end

normalement avec la journée solidarité c'est
1607 h - 14 h = 1593 h

patb37 a écrit:

normalement avec la journée solidarité c'est
1607 h - 14 h = 1593 h

chez nous : idem 1607 h -14 = 1593 h

patb37 a écrit:

normalement avec la journée solidarité c'est
1607 h - 14 h = 1593 h

Bien sur.

Vieil intendant a écrit:

patb37 a écrit:

normalement avec la journée solidarité c'est
1607 h - 14 h = 1593 h

Bien sur.

Pas forcément dans la territoriale.

A bon ? C'est pourtant un texte de loi qui s'applique à tous : public et privé. Aprés la collectivité peut faire cadeau de journée ; mais c'est une autre question.

En services dans mon département, la journée de solidarité est décomptée des jours de congés : peut-être est-ce la même opération qui s'applique ?

apocalypsenow a écrit:

Elle peut-être cumulée avec le temps de repas à la demande de l'agent et après accord de la hiérarchie. Avantage pour l'agent, sur un temps de repas de 30 minutes, il ne rajoute que 10 minutes en fin de journée.

exact, mais elle ne le remplace pas, ce qui fait 30 mn de pause méridienne + 20 mn de pause RTT

non, je parle bien de cumul, ce qui fait 30 mn de repas mais 20 mn non décomptées du temps de travail

vu avec les syndicats et la CT

Il est anormal à mon sens de ne faire apparaître que 10 minutes de temps de repas.
La pause est certes décomptée du temps de travail, mais durant ce temps l'agent est à disposition de l'employeur et j'estime que l'on doit pouvoir décaler sa pause si besoin. Le jour où il le faut, ton gars il mange en 10 minutes ?

moi j'estime surtout que si ça plaît à l'agent, si c'est permis par les textes, si les syndicats et la CT sont d'accord, si ça ne pénalise pas le service, je ne vois pas pourquoi je bloquerais pour une hypothétique journée où j'aurais besoin de lui

de plus j'ajoute que tout ça c'est pour le côté officiel mais pour le côté officieux, je me fous de savoir s'il a pris 10 minutes de plus pour manger, lui ou les autres

je ne vérifie pas ça pour deux raisons

d'abord, on n'interdit ou on ne contrôle que ce qu'on est en mesure d'interdire ou de contrôler effectivement et quotidiennement, ce qui n'est pas mon cas, et je ne tiens pas à me discréditer

ensuite, j'applique aux autres ce qu'on m'applique: on ne m'embête pas si je prends du temps en plus le midi ou pour d'autres choses et en contrepartie je ne compte pas mes heures pour que le boulot soit toujours fait

faut croire que ça marche, j'ai un taux de grève à 0% depuis plusieurs années et j'ai toujours un ou plusieurs volontaires s'il y a besoin

Chez nous le temps de repas à midi est de 45min minimum. Il se trouve qu'en accollant le temps de pause à la pause méridienne, on arrive à 25min de temps de repas + 20 min de pause. Sur nos 38h05 hebdo, on a 1h20 de pause considérée comme du temps de travail.
Pour revenir à la question initiale, la pause doit figurer dans l'emploi du temps. Si c'est un oubli du gestionnaire dans les EDT, je fais profil bas et on corrige.

Patou a écrit:

tu n'as pas tort, mais il ne faut pas résonner ainsi. (à mon avis)

Quand les cloches passent, Patou ne pense plus, il sonne

Voici ma question :
un personnel labo à 80 % veut bénéficier des 20 mn de pause en travaillant 5 h 30 par jour.
Que lui répondre ?
Est-ce en adéquation avec le travail à temps partiel ??

AC-DC a écrit:

"Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient
d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes."
dixit le BO special n0 4 de 2002 (pas de mention à la quotité de travail de l'agent)

Pas mieux.

Pause de 20 minutes si 6 heures d'activité continue?
Cette pause mise en place en19.. pour les travailleurs exerçant dans "à feu continu"...
Ainsi un agent avec un edt de 7h à 11h30 puis pause méridienne puis .... n'a pas 6 heures continues d'activité = pas de pause 20 minutes.

OLRIK a écrit:

Pause de 20 minutes si 6 heures d'activité continue?
Cette pause mise en place en19.. pour les travailleurs exerçant dans "à feu continu"...
Ainsi un agent avec un edt de 7h à 11h30 puis pause méridienne puis .... n'a pas 6 heures continues d'activité = pas de pause 20 minutes.

il ne faut pas raisonner ainsi.

c'est la journée qui ne doit pas être inférieure à 6h pour pouvoir en bénéficier.

Patou a raison, on regarde si la journée fait 6h de boulot, pas 6h d'affilée.

Voilà comment je calculais :
temps de travail : 1607 hres - 14 hres (2 jours de fractionnement) = 1593 hres à répartir.
Si emploi du temps de 39 hres / semaines sur 36 semaines de fctt, fait 1404 hres. Mait si 4 jours dans la semaines de 6 hres ou plus, alors il faut ajouter dans le temps de travail (20 mns x 4)x 36 = 2880mns soit 48 hres. Du coup , solde à devoir pendant vacances = 1593- (1404 + 48) soit 1593 - 1452 soit 141 heures. De 2 choses l'une :
-ou l'agent fait des journées de services vacances de - de 6 heures (ex : 4 heures), donnera 34 jours à 4 heures + 1 jour à 5 heures.
-ou l'agent veut faire des journées de plus de 6 heures (ex : 7 heures), alors, tu lui dois les 20 mns/jour soit 141 /7 = 19 jours à 7 heures + 1 jour à 8 hres.
20 mns x 20 = 400 mns = 6 hres 20 mns. In fine, fera pendant ses services de vacances 19 jours à 7 hres et un jour à 1 hre 40 ou 18 jours à 7hres et un jour à 8h40 ! A lui de voir !