Salut à tous. Cette pause peut bien être prise sur la pause déjeuner ?
Selon le BO, ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent).
Du coup un agent qui ne fait pas de pause dans la journée peut le midi prendre une pause déjeuner de 30 min comptée 10 min ?

Normalement la pause de 20 minutes peut être collée au temps de repas, mais ne peux pas s'y substituer. Elle doit venir en plus de la pause méridienne.

Et je pense que cette pause de 20 minutes n'est pas comptée sur le temps de travail et se prend uniquement pour 06h00 de travail consécutifs

Bonjour,
La pause de 20min est comptabilisée dans le temps de travail mais pas la pause méridienne.
Certaines administration permettent de faire coïncider les deux: on décompte 10min de pause méridienne (qui correspondent aux 30 min de pause méridienne comptabilisées non travaillés auxquelles ont retire les 20min de pause comptabilisées comme travaillées) mais c'est seulement un arrangement interne.
La pause de 20 min doit être distincte de la pause méridienne ou la suivre (auquel cas, on comptabilise 30min non travaillées alors qu'en réalité, l'agent est en pause pendant 50 min).

Tous ces propos ne sont pas conformes.

20 minutes pour 6h consécutives.... ça date depuis 1942 Ministère Belin. Travail dit à feu continue!

Pas le cas pour une activité administrative chez nous...en tout cas bien souvent

Pause méridienne est cadrée en temps... 50 minutes tolérées à 45 minutes.
Attention, le juge vérifie en cas d'accident du travail du à une activité surchargée....

Comme le reste, ça tambouille partout.

Tout comme les jours fériés décomptés deux fois et les fameuses 14h.

OLRIK a écrit:

Tous ces propos ne sont pas conformes.

20 minutes pour 6h consécutives.... ça date depuis 1942 Ministère Belin. Travail dit à feu continue!

Pas le cas pour une activité administrative chez nous...en tout cas bien souvent

Pause méridienne est cadrée en temps... 50 minutes tolérées à 45 minutes.
Attention, le juge vérifie en cas d'accident du travail du à une activité surchargée....

Comme le reste, ça tambouille partout.

Tout comme les jours fériés décomptés deux fois et les fameuses 14h.

Les 20 minutes pour 6 h de travail datent surtout de la circulaire de 2002 qui reste la base juridique pour le travail en EPLE. Et cette pause peut coincider avec le temps de travail.

http://www.intendance03.fr/circartt210102.pdf

c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un
temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en
concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du
service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle
n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration
(pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre
des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des
services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers
dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne


Et pour la durée de la pause le site service public précise :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34555

"La réglementation ne prévoit aucune obligation spécifique concernant la pause méridienne. Toutefois, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives...
La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. La loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.
Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner par exemple)."

Pour la pause de 20 minutes pour une période de 6 heures, on a même à disposition le fameux décret ARTT du 25 août 2000. Son article 3 fixe des garanties, au rang desquelles la suivante : "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes".

Le véritable apport de la circulaire constitutionnelle de 2002 consiste à préciser que ces 20 minutes sont comprises dans le temps de travail.

Je pensais comme vous tous (sauf volcan) : la pause de 20 minutes peut pas coïncider avec pause repas. 
MAIS NON -> bravo volcan !

Vous confirmez que la pause de 20 minutes peut coïncider avec la pause déjeuner. Et ce n'est pas de la tambouille.
Faut juste indiquer qu'aucune pause ne sera prise par ces personnels.

En la matière, la règle est la suivante : le fait d'écourter la pause méridienne – par la prise en compte sur ce segment de temps de la pause de 20 minutes – revient en réalité à raccourcir à 25 minutes le temps de la pause méridienne (pendant lequel l’agent peut vaquer librement à ses occupations). Cette articulation entre le temps de pause méridienne et la pause de 20 minutes n’est pas interdite par la réglementation. Elle doit être autorisée par le chef d'établissement ou le chef de service de l'agent (relevant de la fonction publique d'Etat) concerné.

LFDG a écrit:

En la matière, la règle est la suivante : le fait d'écourter  la pause méridienne – par la prise en compte sur ce segment de temps de la pause de 20 minutes – revient en réalité à raccourcir à 25 minutes le temps de la pause méridienne (pendant lequel l’agent peut vaquer librement à ses occupations). Cette articulation entre le temps de pause méridienne et la pause de 20 minutes n’est pas interdite par la réglementation. Elle doit être autorisée par le chef d'établissement ou le chef de service de l'agent (relevant de la fonction publique d'Etat) concerné.

Ca ne raccourci rien du tout. Si on veut une pause méridienne de 45 minutes elle reste de 45 minutes. Simplement au lieu de la décompter du temps de travail pour 45 minutes on ne la compte que pour 25 ; mais le temps durant l'agent est en pause méridienne reste fixé à 45 minutes.

Possible mais, en général, ce que veulent les personnels, c'est accoler les deux périodes pour quitter le service 20 minutes plus tôt chaque jour.

LFDG a écrit:

Possible mais, en général, ce que veulent les personnels, c'est accoler les deux périodes pour quitter le service 20 minutes plus tôt chaque jour.

Ca c'est interdit, car si l'agent termine son service 20 minutes plus tôt en prenant cette pause à la fin ce n'est plus une pause.

Tes deux dernières remarques sont très intéressantes : elles m'invitent à considérer cette problématique sous des angles que je n'avais pas envisagés ; je t'en remercie.

D'accord à 100% avec tout ce qui est dit par volcan.

LFDG a écrit:

Tes deux dernières remarques sont très intéressantes : elles m'invitent à considérer cette problématique sous des angles que je n'avais pas envisagés ; je t'en remercie.

On rentre effectivement dans un domaine complexe... enfin pas complexe mais délicat. Pour que la pause de 20 minutes soit considérée comme temps de travail rémunéré, l'agent doit rester théoriquement à la disposition de son employeur, sinon c'est une "pause" non rémunérée et non comprise dans le temps de travail.
C'est ce qui explique que l'agent ne peut pas placer cette pause de 20 minutes avant ou après son service quotidien car dans ce cas il "vaque à des occupations personnelles" et n'est plus à la disposition de l'employeur.
Mais qu'en est-il de la pause méridienne me direz vous ?
Si l'agent déjeune sur place ou à proximité et qu'il est en mesure de répondre théoriquement à une sollicitation urgente de l'établissement il n'y a pas de souci. Cas des personnes qui déjeunent dans leur logement de fonction, au SRH ou dans le bistrot situé à 100 mètres avec la possibilité de les joindre par téléphone.Si durant la pause méridienne l'agent part chez lui à distance et ne peut de fait rester à la disposition du bahut, théoriquement les 20 minutes devraient être prises à un autre moment.


La pause du salarié sera rémunérée s’il doit demeurer à la disposition de l’employeur pendant ce temps.
Tel sera le cas notamment s’il doit demeurer dans les locaux avec la possibilité d’être appelé pour intervenir à tout instant.
Dans ce cas, la pause constitue du temps de travail effectif. Elle est rémunérée comme tel. Elle entre alors dans le décompte de la durée du travail (Articles L.3121-1 et -2 du Code du travail ; Cass. Soc. 20.02.2013, n°11-26401).
Sans que cela ne vienne contredire l’arrêt précité de 2016, les salariés en pause peuvent parfois réaliser des « interventions éventuelles et exceptionnelles, en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité ».
 La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt de 2003 (Cass. Soc. 1.04.2003, n°01-01395).



Mais bon tout cela est affaire de bon sens, bonnes relations et "négociations".

LFDG a écrit:

Possible mais, en général, ce que veulent les personnels, c'est accoler les deux périodes pour quitter le service 20 minutes plus tôt chaque jour.

Tout à fait. En prenant le midi 45 minutes de pause décomptées seulement pour 25 minutes, mécaniquement les agents peuvent partir le soir 20 minutes plus tôt.

Alomero a écrit:

LFDG a écrit:

Possible mais, en général, ce que veulent les personnels, c'est accoler les deux périodes pour quitter le service 20 minutes plus tôt chaque jour.

Tout à fait. En prenant le midi 45 minutes de pause décomptées seulement pour 25 minutes, mécaniquement les agents peuvent partir le soir 20 minutes plus tôt.

On s'est pas compris je crois.
Je veux dire que la pause de 20 minutes ne peut pas être en fin de service pour partir plus tôt.
Si un agent a un EDT officiel sur 8 heures mettons : 9 h -17 h 30 avec 30 minutes de pause méridienne non comptées comme temps de travail, il ne peut pas partir à 17 h 10 en disant prendre sa pause de 20 minutes à la fin de son EDT. Par contre, s'il mange au bahut et souhaite que sa pause de 20 minutes soit au moment du repas il aura un EDT qui mentionnera 9h- 17 h10.
Ca change quoi me direz vous ? Dans le premier cas s'il a un problème à l'extérieur entre 17 h 10 et 17 h 30 ce ne sera pas un accident de travail.

Pas de problème, j'avais compris. Mais j'avais aussi compris que vous ne vous compreniez pas