Bonjour,

Je travaille en service déconcentré, la pause de 20 mn est comptée dans ma pause méridienne. Je finis à 12 h 20 sur le papier mais je pars à 12 h 00.

Dans le service on prend une pause en milieu de matinée et milieu d'après midi pour boire un p'tit café.

Notre supérieur hiérarchique considère que ces deux pauses cafés correspondent à la pause de 20 mn de l'ARTT et veut que je parte à 12 h 20 réellement.

Ses arguments sont :

- que si la pause des 20 mn est placée le midi, je ne suis pas réellement à la disposition du service puisque je mange à l'extérieur de l'établissement.

- que si elle est comptée sur la pause méridienne et que l'on s'arrête en milieu de matinée pour un café, la pause est prise deux fois dans la journée

Qu'en pensez vous ?

Il a raison...
Les 20 minutes ne peuvent être incluses dans la pause méridienne mais correspondent aux "pauses café".

les 20 minutes peuvent être prises dans la pause méridienne( je crois que c'est bien précisé dans la note sur artt) ,mais on ne peut les prendre deux ou trois fois : le matin le midi et le soir!

Pas d'accord avec toi Menetou !

http://www.gestionnaire03.fr/page8127.html

le big boss me donne raison ,le week end commence bien!

Menetou 1 gilles 0.
Tout est dans la nuance : le "peut" s'est transformé en "doit". Si je comprends bien , c'est quand même le chef de service qui autorise ou pas la confusion pause méridienne et pause de 20 mn ?

Finalement, moi ce que j'en comprends, c'est que vous dites tous les deux la même chose...

en un mot comme en cent, le chef de service a raison c'est normal c'est moi d'ailleurs le temps passé à traîner sur le forum sera décompté des pauses café

Précision : Humour. Je ne suis pas votre chef de service. Je ne voudrais pas que vous alliez au clash avec lui à cause de moi

gilles.dlq a écrit:

Menetou 1 gilles 0.

c'est normal: c'est la prime à l'ancienneté (ou à l'expérience):la rentée 2012 était ma 42 ème ( et probablement dernière) rentrée!

En théorie la pause n'est pas fractionnable. Alors soit chacun y met du sien, la pause est réputée prise en deux fois pour conserver les pauses cafés, mais il faut être là le midi, soit il y a clash et on s'en remet à l'application stricte des textes : une seule pause café matin ou après-midi, ou bien pas de pause café et pause repas prolongée de 20 minutes.

merci pour vos explications !

pour le coup, je préfère garder mon petit café matin et après midi.

mais... entre nous..., pour vos administratifs qui ont calé leur pause de 20 mn le midi tout en restant dans l'établissement et en étant dispo, ils ne s'offrent pas un petit café en cours de journée tout en papotant 5 mn du petit dernier qui a une poussée dentaire ?...

bonjour,
une secrétaire me demande à partir 20 mns plus tôt sous prétexte qu'elle ne prend pas sa pause européenne (à part son café du matin et aller taper la discut dans l'autre bureau après le déjeuner ll)
Je ne suis pas d'accord, car la pause n'est pas détachable de sa journée de travail et le principe est de prendre une plage repos en restant dans l’établissement et être à disposition de l'employeur.
Un syndicat lui aurait répondu que c'était possible de négocier cela, peut on vraiment déroger à cette règle????
Merci d'avance de votre aide

jane doe a écrit:

une secrétaire me demande à partir 20 mns plus tôt sous prétexte qu'elle ne prend pas sa pause européenne (à part son café du matin et aller taper la discut dans l'autre bureau après le déjeuner ll)
Je ne suis pas d'accord, car la pause n'est pas détachable de sa journée de travail et le principe est de prendre une plage repos en restant dans l’établissement et être à disposition de l'employeur.
Un syndicat lui aurait répondu que c'était possible de négocier cela, peut on vraiment déroger à cette

En tant que chef de service, c'est toi qui détermines les horaires d'ouverture du service, et qui doit assurer cette ouverture. Par voie de conséquence, que la dame doit être au boulot de 16 h 40 à 17 h 00, et que sa pause européenne, elle la prend précisément de 14 h 40 à 15 h 00, horaire calme d'après les statistiques de fréquentation, et propice à ce qu'elle puisse reprendre ses activités pour les deux denières heures de la journée, avec une productivité satisfaisante.

Attention à l'intervention du chef d'établissement dans ce genre de trucs : les Infaillibles Statistiques Zoniennes démontrent que, quand il s'en mêle, le CE fiche tout en l'air dans 81,43 % des cas.

Attention à l'intervention du chef d'établissement dans ce genre de trucs : les Infaillibles Statistiques Zoniennes démontrent que, quand il s'en mêle, le CE fiche tout en l'air dans 81,43 % des cas.
voila tu as compris mes craintes d'autant plus que je suis remplaçante, même si j'occupe mon poste depuis plus de deux ans, quels arguments à apporter à mon CE en cas de désaccord avec l'agent? je dis quelque chose on dit le contraire, c'est l'histoire de ma vie lol

De plus durant une pause tu restes à la disposition de ton employeur en cas de besoin, donc interdit de rentrer chez toi (sauf si c'est inclus dans la pause méridienne pour aller manger). La pause fait partie du temps de travail.

joe doe a écrit:

Attention à l'intervention du chef d'établissement dans ce genre de trucs : les Infaillibles Statistiques Zoniennes démontrent que, quand il s'en mêle, le CE fiche tout en l'air dans 81,43 % des cas.
voila tu as compris mes craintes d'autant plus que je suis remplaçante, même si j'occupe mon poste depuis plus de deux ans, quels arguments à apporter à mon CE en cas de désaccord avec l'agent? je dis quelque chose on dit le contraire, c'est l'histoire de ma vie lol

Simple, tu renvois ton CE aux textes officiels.
Notamment la circulaire du 21/01/2002
http://www.gestionnaire03.fr/circartt210102.pdf


1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un



temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.



La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en



concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du



service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle



n'est pas détachable.



Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration



(pause méridienne) de l'agent.

1593h-48h en gros elle ferait 1545:00H dans l'année au lieu de 1593h sur l'année, c'est pas autorisé ça, seulement si on est a temps partiel, vous êtes d'accord? Pis si on le fait pour une on le fait pour tout le monde non?

1607 heures-14 = 1593 H c'est la loi.
Un autre argument pour ton CE. En cas d'accident grave de trajet on demandera son EDT. Si l'EDT dit que la personne travaille jusqu'à 17 H mais que l'accident à lieu à 16 h 45, ça peut pas mal compliquer les choses... pour l'intéressé et le CE.

jane doe a écrit:

une secrétaire me demande à partir 20 mns plus tôt sous prétexte qu'elle ne prend pas sa pause européenne (à part son café du matin et aller taper la discut dans l'autre bureau après le déjeuner ll)

Fovéhi apporte une réponse exacte et argumentée, pour autant la seconde partie de la phrase fournissait déjà un élément de réponse : la dame prend déjà sa pause.

Comme très souvent.

On entend souvent ici ou là des personnes souhaitant combiner leur pause arachnéenne avec le repas : mais qui passe réellement sa journée de travail sans lever la tête, sans discutailler un brin, sans boire un jus. Personne, à mon avis

dans le texte auquel tu fais référence  il est dit que les jours fériés sont décomptés comme 7h de travail pourtant j'ai une note de 2001 qui dit que lors qu'un jour férié intervient en semaine de travail, celui est décompté comme s'il était travaillé, la semaine est comptabilisé comme une semaine intégrale de travail

Exactement Vénérable j'y ai songé aussi à l'accident de parcours, et refaire le planning qui serait à 1545h00 n'est pas réglementaire puisque qu'il ne correspond pas à l'annualisation d'un personnel qui a une quotité de service de 100%.
Je vais prendre les devants et en discuter avec mon CE avant que la dame arrive avec son mouchoir tortillé entre ses doigts et ses yeux humides!

jane doe a écrit:

dans le texte auquel tu fais référence  il est dit que les jours fériés sont décomptés comme 7h de travail pourtant j'ai une note de 2001 qui dit que lors qu'un jour férié intervient en semaine de travail, celui est décompté comme s'il était travaillé, la semaine est comptabilisé comme une semaine intégrale de travail

On ne tient pas compte des jours fériés quand on compte les heures annualisées, c'est tout : on fait comme si c'étaient des jours normaux et travaillés. Le chiffre de 1607 heures, que tout un tas de fâcheux s'ingénient à systématiquement raboter sous les prétextes les plus grotesques (ce qui soulève l'inquiétude de la Cour des comptes, excusez du peu), a été déterminé lors de la négociation ARTT comme tenant déjà compte des jours fériés. En ne faisant comme s'ils étaient travaillés, on les compte une deuxième fois. Alors les qui viennent réclamer que les veilles et les lendemains de jours fériés comptent doubles, au titre d'un texte qui n'existe nulle part, vont tranquillement se rhabiller : il est simplement indiqué quelque part dans l'accord ARTT que l'on doit éviter de placer du service de vacances le 24 et le 31 décembre, et ça on sait généralement très bien l'éviter.

jane doe a écrit:

Exactement Vénérable j'y ai songé aussi à l'accident de parcours, et refaire le planning qui serait à 1545h00 n'est pas réglementaire puisque qu'il ne correspond pas à l'annualisation d'un personnel qui a une quotité de service de 100%.

Plus exactement, le chef de service qui s'y essaierait se rendrait complice de vol d'argent public à hauteur de 48/1607èmes du coût du traitement du fonctionnaire ainsi illégalement déchargé de ses obligations de service.

jane doe a écrit:

Je vais prendre les devants et en discuter avec mon CE avant que la dame arrive avec son mouchoir tortillé entre ses doigts et ses yeux humides!

Rappelle au CE que lui fait les heures, et que c'est lui qui se coltinera le boulot pas fait des autres qui n'assurent pas leur service. Et que si c'est valable pour la gentille dame, tu l'appliques immédiatement à tout le personnel de l'intendance et tout le personnel ouvrier, toi compris bien entendu.

en effet, quand cette petite dame est absence, je me coltine tout, dernièrement les bourses (rentrer les RIB+ saisie des dossiers dans siècle), les droits constatés qu'elle ne maitrise pas encore, mes OR, les mandats, les évals des agents,commencer à penser à mettre en place le budget, le compte rendu de l'exercice incendie et j'en passe...
je suis contractuelle donc à 35h et je ne compte pas mes heures moi, si elle a gain de cause, je partirai de toute façon
merci de vos précieuses réponses et bonne soirée à tous

j'oubliai que le monsieur de syndicat lui a conseillé, d'après elle, de faire un compte épargne temps d'une durée de 48h00 à prendre dans l'année ou de demander à partir 20 minutes plus tôt, c'est quand même bizarre comme réponse

jane doe a écrit:

j'oubliai que le monsieur de syndicat lui a conseillé, d'après elle, de faire un compte épargne temps d'une durée de 48h00 à prendre dans l'année ou de demander à partir 20 minutes plus tôt, c'est quand même bizarre comme réponse

Le compte épargne-temps n'est prévu que pour les gens qui ont moins de 10 semaines de congés par an (nombre précis à vérifier). Arrête d'exploiter cette malheureuse secrétaire, monstre horrible !

c'est vrai, elle semble au désespoir cette malheureuse... j'envisage vraiment de lui laisser mon bureau pour la consoler

L'intendant zonard a écrit:

On ne tient pas compte des jours fériés quand on compte les heures annualisées, c'est tout : on fait comme si c'étaient des jours normaux et travaillés. Le chiffre de 1607 heures, que tout un tas de fâcheux s'ingénient à systématiquement raboter sous les prétextes les plus grotesques (ce qui soulève l'inquiétude de la Cour des comptes, excusez du peu), a été déterminé lors de la négociation ARTT comme tenant déjà compte des jours fériés. En ne faisant comme s'ils étaient travaillés, on les compte une deuxième fois. Alors les qui viennent réclamer que les veilles et les lendemains de jours fériés comptent doubles, au titre d'un texte qui n'existe nulle part, vont tranquillement se rhabiller : il est simplement indiqué quelque part dans l'accord ARTT que l'on doit éviter de placer du service de vacances le 24 et le 31 décembre, et ça on sait généralement très bien l'éviter.

Cher lapin rouge

Je partage ton analyse, mais souhaite néanmoins, pour le plaisir de l'argumentation et des réponses qu'elle entraînera,te demander s'il n'existerait pas un texte de référence à l'appui de ce que je considère moi aussi  comme une absurdité, à savoir le double comptage - ou décomptage , as you like it - des jours fériés.
Cette référence ne serait-elle pas le Texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001 ?

Par ailleurs, aurais-tu le lien vers les remarques de la Cour des comptes  sur la question ?

Merci

Merci pour le lien vers cette chère vieille chose de cadrage du temps de travail. Et je rends grâces à mon prédécesseur d'avoir fait le boulot cette année-là entre janvier et la rentrée de septembre où j'ai pris ma première gestion.

cirrus a écrit:

Par ailleurs, aurais-tu le lien vers les remarques de la Cour des comptes  sur la question ?

http://www.acteurspublics.com/2014/06/17/le-temps-de-travail-et-les-effectifs-de-fonctionnaires-epingles-par-la-cour-des-comptes

Et le pavé intégral : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2014

http://www.gestionnaire03.fr/circartt210102.pdf

L'article 2.1 , page 3, est assez clair sur le machin qui consiste à décompter deux fois les jours fériés, non ?

Le rapport de la Cour préconise de rajouter deux jours de travail effectifs .
Ne serait-il  plus simple /rationnel de préconiser la suppression de ce double comptage des jours fériés, ce qui permettrait de récupérer 3 x 7 heures , et d'aligner les horaires des personnels d'Etat sur ceux des CT.