Bonjour,
Dans le cadre d'un séjour en Grèce le chef d'établissement a sollicité les mairies pour l'octroi de subventions en indiquant que les subventions devaient être versées au foyer socio-éducatif (sans que je le sache bien sûr!). Aujourd'hui je reçois des délibérations des mairies indiquant qu'elles accordent des subventions à l'établissement. Mais bien sûr je n'en verrai pas la couleur puisque le compte bénéficiaire désigné est le compte du foyer. Que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

le foyer décide d'un don en assemblée géné (ou urgence via son président), le propose à l'EPLE en affectant le don, l'EPLE l'acceptera via un vote du CA et l'acte non transmissible ad hoc.

Plusieurs solutions :

soit tu contactes les mairies en indiquant qu'il y a erreur de RIB. Tu indiques le bon numéro de compte de l'établissement. Tu intègres cet argent dans le budget du voyage, DBM, recette au 7444.

soit tu renvoies les documents en disant qu'il y a une erreur, que c'est pour le foyer et non pour toi. Et tu laisses filer. Le foyer percevra l'argent, il n'aura pas de justificatif, mais c'est le problème du trésorier du foyer et pas le tien. Si tu devais percevoir un don du foyer pour ce voyage et que celui-ci a été voté, tu as fait ce qu'il fallait, le reste ne te regarde pas. Si tu ne devais rien percevoir, c'est un problème moral et non financier, qui ne te concerne pas mais en dit long sur les mentalités.

Dans tous les cas, une conversation s'impose avec ton CE. S'il était de bonne foi, essaye d'arranger le truc en demandant aux mairies de reprendre une délibération pour accorder la subvention au foyer. Sinon, il te faudra sans doute mettre les choses par écrit pour te couvrir.

Nath87 a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre d'un séjour en Grèce le chef d'établissement a sollicité les mairies pour l'octroi de subventions en indiquant que les subventions devaient être versées au foyer socio-éducatif (sans que je le sache bien sûr!). Aujourd'hui je reçois des délibérations des mairies indiquant qu'elles accordent des subventions à l'établissement. Mais bien sûr je n'en verrai pas la couleur puisque le compte bénéficiaire désigné est le compte du foyer. Que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

Dénoncer une gestion de fait caractérisée ?

Le FSE (ou la MDL) a-t-il le droit d'encaisser les subventions des mairies pour les reverser ensuite à l'EPLE ?

Par ailleurs, un trésorier est-il fondé juridiquement à refuser de verser une subvention communale directement à un administré de la commune ?

Merci pour vos réponses.

Le FSE peut recevoir des subventions. Mais il "ne reverse pas" les subventions de la mairie au bahut, une fois encaissée par le FSE, la subvention municipale a perdu son statut de subvention municipale.

Le FSE peut alors effectuer un don au bahut.


La seconde question n'a pas de sens : une mairie ne verse pas des subventions à ses administrés, mais des aides.

Je reformule la deuxième question : le trésorier d'une mairie peut-il refuser de verser une "aide" (pour un voyage organisé par un EPLE) décidée par celle-ci à l'un des administrés de cette commune pour une raison tenant à la réglementation juridique ?

Merci pour vos réactions.

Toi, tu en as assez de percevoir des aides des mairies 2 mois après les voyages, et de devoir faire des OP par paquets de 20.
Bienvenue au club. La réponse m'intéresse également.

Winnie a écrit:

Toi, tu en as assez de percevoir des aides des mairies 2 mois après les voyages, et de devoir faire des OP par paquets de 20.
Bienvenue au club. La réponse m'intéresse également.

https://gestionnaires.actifforum.com/t19764-voyage-aide-tardive-communes?highlight=aide+mairie+pour+voyages+scolaires



Pour ceux que le sujet abordé sous ce fil intéresse , et qui auraient du mal à s'y retrouver -comment ne pas les comprendre - au travers des choix de certains titres aussi hasardeux que génériques , nous avons également ceci en stock :

https://gestionnaires.actifforum.com/t14263-subvention-des-communes-pour-les-voyages?highlight=Voyages+scolaires+aide+mairies


Et ici, sur les différentes aides relatives aux voyages scolaires , un fil comme on les aime - et comme on aimerait en avoir ici plus souvent - :
https://gestionnaires.actifforum.com/t14191-esen-sorties-et-voyages-collectifs-d-eleves#182163

Barbule : "un fil comme on les aime - et comme on aimerait en avoir ici plus souvent "

Faut-il y voir un regret sur une certaine dégradation de la tenue de ce forum (pour X raisons) ou s'agit-il d'un souhait pour une plus grande rigueur et une meilleure tenue de ce forum par les forumeurs qui bâclent souvent questions et réponses ?

Les deux.

Merci à Barbule pour les liens.
Les aventures de Tobias avec les auditeurs (ici) ne m'empêchent pas de penser que réglementairement, nous devons garder l'argent perçu et faire un OP (ou une réaffectation de la somme sur la créance de DP, faut pas rêver, on ne va pas lâcher le moindre centime sans vérifier ). Et cela nous empêche pas de perdre un temps phénoménal à contacter la mairie en question pour avoir un écrit nous confirmant que l'argent est bien destiné à la famille de Kevin.

Est-ce que quelqu'un a déjà envoyé des courriers aux mairies avoisinantes pour demander aimablement s'il est possible de verser les aides aux familles concernées plutôt qu'aux EPLE ? Si oui, pouvez-vous nous dire comment cela a été perçu, et si cela a été un tant soit peu utile ?

Anonymous a écrit:

Barbule : "un fil comme on les aime - et comme on aimerait en avoir ici plus souvent "

Faut-il y voir un regret sur une certaine dégradation de la tenue de ce forum (pour X raisons) ou s'agit-il d'un souhait pour une plus grande rigueur et une meilleure tenue de ce forum par les forumeurs qui bâclent souvent questions et réponses ?

Winnie a écrit:

Les deux.

Winnie a été plus rapide que moi
Je nuancerais la réponse : préférant les souhaits aux regrets , je pencherais pour la réponse 2

Winnie a écrit:

Les deux.

Est-ce que quelqu'un a déjà envoyé des courriers aux mairies avoisinantes pour demander aimablement s'il est possible de verser les aides aux familles concernées plutôt qu'aux EPLE ? Si oui, pouvez-vous nous dire comment cela a été perçu, et si cela a été un tant soit peu utile ?

L'envoi d'un courrier aux mairies leur demandant de verser directement leurs aides aux administrés a été diversement perçu dans notre coin de dordogne : certains ont accepté sans souci mais d'autres ont refusé en bloc, arguant de diverses difficultés, la dernière en date étant le refus du trésorier local.
Je ne vois pourtant pas au nom de quoi la réglementation serait différente d'un village à l'autre. Quoi qu'il en soit, après un temps certain de tolérance, les aides reçues directement sur le compte de l'EPLE sont renvoyées à l'expéditeur. Avec le temps et peut-être la pression des administrés, j'espère que toutes les mairies adopteront ce mode de fonctionnement qui en plus, politiquement, est plutôt intéressant pour elles.