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 Tempête Xynthia

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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Tempête Xynthia   Tempête Xynthia Icon_minitimeMar 02 Mar 2010, 11:56

Pour ceux que ça intéresse : Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

On remarque que sont des catastrophes les conséquences des inondations et coulées de boue. On peut donc en déduire que pour ceux chez qui les arbres sont tombés, c'est l'assurance habituelle qui s'applique, donc gaffe aux délais de déclaration.

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