Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics

La DAJ du MINEFE rappelle quelques règles concernant la notion d'urgence dans les marchés :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/situation-de-catastrophe.pdf

ATTENTION : D’une manière générale, les marchés négociées sans publicité ni mise en concurrence devront être passés dans un délai inférieur à 3 semaines à compter de la tempête, soit avant le 21 mars prochain.