Seuil des 20 000€ de la procédure adaptée

Eric a écrit:

au passage aussi : ce que le comptable se sentira contraint de faire dans l'établissement où il est gestionnaire, je ne le vois pas trouvant le temps de la faire à l'identique pour les 5 ou 10 ER . Et la computation des seuils en matière de marchés publics , s'est la responsabilité de l'ordonnateur. si le principe de vérifier que l'acheteur public agit au mieux dans l'intérêt de la collectivité est excellent, sa mise en oeuvre dans des EPLE de taille économique aussi réduite que leur dotation en personnel administratif reste encore à inventer !!

Le comptable - sauf si on lui présente une facture > à 193000€ HT - n'a pas à s'occuper du respect du code des marchés dans les ER.

Commentaire trouvé sur la gazette des communes à ce sujet :

Travaillant dans une petite commune, il est de plus en plus difficile de bien faire son job avec toutes ces lourdeurs administratives. Les entreprises ne répondent pas pour la plupart du temps à cause des difficultés recontrées pour remplir les dossiers et les demandes de devis répétées finissent par ne plus trouver de réponse. Lorsqu’il faut « choisir » une entreprise qu’on ne connaît pas vraiment, on récupère des nuls avec des conséquences financières importantes. Nous en avons vraiment assez de toutes ces tracasseries et ce n’est pas forcément l’honnêteté qui sera gagnante.

Je suis entièrement d'accord avec ce fonctionnaire territorial. Les entreprises qui travaillent bien et ont du boulot ne vont pas s'enquinner à lire nos cahiers de charges et à remplir nos foutus documents de MAPA aussi simplifiés soient-ils, pour 4000 €. Qui nous répondra ? Personne ou uniquement les tocards !

Votre raisonnement ne tient pas. Hors MAPA vous contactez bien cette entreprise qui travaille bien, elle vous fait bien une proposition, vous lui expliquez bien ce que vous voulez... pour un MAPA c'est pareil. La seule différence c'est que ce ne sera pas forcément la moins chére ; comme ce ne sera pas forcément un tocard qui sera le moins cher.
De plus cet argument ne vaut que pour les travaux (et encore), pas pour les fournitures.
Bien entendu il faut bien définir ses besoins et accordrer au marché un minimum de soin.
Et surtout ne pas oublier que les marchés évitent le copinage, de faire travailler uniquement les copains et les coquins.

Que cela fasse du boulot en plus c'est vrai, qu'il y ait des ratés c'est vrai aussi ; mais que financièrement et qualitativement sur la masse de marchés on soit gagnant c'est vrai aussi.
Les photocopieurs en sont le plus criant exemple.

Pour les photocopieurs, si vous savez recevoir avant les appels d'offres, telle ou telle société, surtout si la structure que vous aviez représenté relevait des grands comptes (contacts antérieurs c'est vrai) ça marche. Et même pour deux photocopieurs les prix sont intéressants car les sociétés non retenues par l'UGAP, veulent conserver des parts de marché et les prix sont intéressant. Quant aux revendeurs, s'ils veulent être compétitifs ils n'ont qu'à aller voir leurs fournisseurs pour pouvoir présenter de meilleurs prix.

je ne peux qu'être d'accord pour un achat aussi spécifique que les photocopieurs.mais assimiler l'ensemble de l'activité d'achat d'un EPLE à cet exemple simple c'est méconnaitre sérieusement notre fonctionnement.
Le CMP n'est pas la panaçée : au niveau des grosses collectivités (celui qui compte) il ne garantit pas l'absence de malversations, à notre niveau il ne peut être correctement appliqué, et au niveau macro économique il favorise les grands groupes plus que l'activité locale.

Tout faux ? Non, car les textes sont justes. Simplement je ne partage pas la conclusion qui voudrait que pour toute ligne de nomenclature > 4 000 €, il faille joindre à la facture ou mémoire un contrat, bon de commande, etc...
Le code des marchés exige donc dans certains cas un écrit ; le plus souvent c'est un bon de commande. Juridiquement ce bon est un contrat ; mais pour moi il n'est pas visé par le décret de 2007.
Le décret vise des contrats en bonne et due forme ; pas des bons de commande, des fax ou des catalogues.

L'obligation de joindre le contrat ne s'applique pour moi que lorsque la facture y fait expressement référence (ou en cas de maitrise d'oeuvre).

Je me base sur ce point du décret :


425. Autres prestations

1- Mémoire ou facture.
2- Fiche de recensement

Le 423 vise le cas ou la facture découle expressement d'un contrat type :
423. Prestations fixées par contrat (11)
1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
2. Mémoire ou facture.
3. Fiche de recensement des marchés.

(11) Tout contrat mentionné dans une pièce justificative (facture, ...) doit être produit à l’appui du mandat.

Autre question en rapport avec le sujet ?
Est-il préférable de faire des MAPA ( même si c'est du boulot !) ou d'adhérer à un groupement de commande s'il existe?
Parfois, le prestataire retenu au niveau du groupement laisse à désirer....De plus, les critères retenus ne sont pas toujours ceux que l'on souhaite.

merci

GM a écrit:

Autre question en rapport avec le sujet ?
Est-il préférable de faire des MAPA ( même si c'est du boulot !) ou d'adhérer à un groupement de commande s'il existe?
Parfois, le prestataire retenu au niveau du groupement laisse à désirer....De plus, les critères retenus ne sont pas toujours ceux que l'on souhaite.

Pour gérer un groupement d'achats, je suis toujours preneur des remarques, suggestions et particularités des membres et j'ai même plutôt le problème inverse, c'est à dire que les membres ont souvent tendance à voir dans le groupement le service magique qui fait tout pour eux sans qu'ils aient à trop s'en préoccuper.

Pour ce qui est de la question MAPA ou groupement, j'aurais tendance à dire que c'est généralement une question de spécificité et de quantité. Quand on veut en quantité des produits simples (denrées, papier...), le groupement est plus intéressant car il aura des meilleurs prix pour une qualité bien encadrée et peu exposée au risque. Si on cherche du sur mesure pour des produits ou services plus pointus (typiquement la repro mais aussi les vêtements de travail ou les voyages) rien ne vaut un MAPA bien ficelé.

Rappelons que passer un MAPA sur l'AJI quand on a correctement défini ses besoins, c'est simple et efficace et au cas improbable où ça ne marche pas, on garde la possibilité de passer au plan B de la méthode à l'ancienne.

LMDV a écrit:

Rappelons que passer un MAPA sur l'AJI quand on a correctement défini ses besoins, c'est simple et efficace et au cas improbable où ça ne marche pas, on garde la possibilité de passer au plan B de la méthode à l'ancienne.

What does it mean , cher et distingué collègue ?

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