Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d'Etat a précisé le cadre de
la négociation pour les marchés en procédure adaptée. Il rappelle que
l'acheteur public peut "négocier avec les candidats ayant présenté une
offre sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix ". Il
n'est pas envisageable, en revanche, d'abandonner en cours de procédure
le critère du prix.
arrêt C. Etat 344244
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 3 Mai 2011 - 8:55