Procédure adaptée

Bonjour chers collègues,

j'envisage de proposer au vote du CA de l'EPLE que je gère une procédure adaptée type valable pour tous les marchés du prochain exercice (dans le respect des seuils du CMP).

l'un de vous aurait-il déjà une trame?

Merci d'avance.

le chevalier blanc a écrit:

Bonjour chers collègues,

j'envisage de proposer au vote du CA de l'EPLE que je gère une procédure adaptée type valable pour tous les marchés du prochain exercice (dans le respect des seuils du CMP).

l'un de vous aurait-il déjà une trame?

Merci d'avance.

Bonjour,
Un exemple type:
Moins de 4 000 €HT: comparaison de tarifs par catalogue, devis éventuels...gestion par le gestionnaire.
MAPA compris entre 4000 et 10 000 € HT: 3 devis minimum. Gestion par le gestionnaire : demande de devis, choix, commande,
MAPA supérieur à 10 000 € HT: publication. Mise en place d'une commission pour le choix des offres. rédaction d'un PV.

C'est bien, mais depuis que le seuil de publication est repassé à 4000 € ça me parait un peu léger... Enfin, s'obliger à des règles à l'interne alors que le CMP laisse assez libre, ça me parait être plus une contrainte qu'autre chose.

Merci pour la réponse,

j'avais envisagé qq chose dans ce goût là mais je craignais d'être hors sujet en faisant trop simple. Donc hormis de gros achats (> 10 000 €) genre sorties facultatives, avec cette procédure il n'y a pas lieu de publier d'appels d'offres si j'ai bien compris? suis ignare en MP.

Heu, non.
Tu as une obligation de publicité dès 4000 €. Pour chacune des lignes homogènes de fourniture ou de service que tu auras déterminée grâce à ton EPCP.

Peux t-on considérer la liberté que laisse le CMP comme la possibilité de s'absoudre d'une règle? Je crois avoir compris que l'EPCP exonère d'autorisation jusqu'à concurrence d'un seuil max voté par le CA mais que cela doit se faire dans le cadre d'une PA propre à l'EPLE, est ce que je dis une bêtise?

L'EPCP est l'autorisation que le CA donne à l'ordonnateur pour signer les contrats, conventions et marchés jusqu'au seuil voté. Mais question CMP, cela ne règle rien. Cela évite juste de réunir le CA dès que tu veux faire signer un bon de commande au CE.
L'EPCP est aussi une aide à l'achat public dans la mesure où, ayant réparti des dépenses par "famille", tu vois si tu atteins le seuil de publicité.
Donc il faut faire les 2 : EPCP + publicité. Ce n'est pas parce que le CA a autorisé l'achat de viande pour 9000 € que les fournisseurs sont au courant.
La nouvelle version de GFC va au moins permettre de clarifier tout ça : on aura d'un côté l'état prévisionnel des achats (l'actuel EPCP) et de l'autre l'état des marchés, contrats et conventions.

le chevalier blanc a écrit:

Peux t-on considérer la liberté que laisse le CMP comme la possibilité de s'absoudre d'une règle? Je crois avoir compris que l'EPCP exonère d'autorisation jusqu'à concurrence d'un seuil max voté par le CA mais que cela doit se faire dans le cadre d'une PA propre à l'EPLE, est ce que je dis une bêtise?

L'EPCP n'exonère pas de respecter le CMP.
Il permet juste de définir les familles homogènes choisies par l'établissement (conforméménet au CMP) et le montant des besoins annuels pour chacune de ces familles.
Il est également une délégation du CA au chef d'établissement de signer tout contrat (y compris donc les bons de commande) pour les familles inscrites dans l'EPCP. La délégation est accordée pour l'année à hauteur du montant prévu dans l'EPCP.

Ensuite, les établissements ont aussi la possibilité (recommandé) de définir une politique d'achat, qui va fixer des règles de mise en concurence à respecter en fonction de critères propres à l'EPLE. Par contre, les règles ainsi fixées ne peuvent pas être plus souples que celles imposées par le CMP. Elle peuvent être par contre être plus contraignantes (exemples : obligation de publier sur un site à partir de 2000 €, ou publication au BOAMP dès 50000 €)

Kieren a écrit:

Ensuite, les établissements ont aussi la possibilité (recommandé) de définir une politique d'achat, qui va fixer des règles de mise en concurence à respecter en fonction de critères propres à l'EPLE.

c'est même fondamental vis à vis des membres de la communauté éducative qui ont parfois du mal à comprendre qu'un ordinateur ne s'achète pas en 5 jours par exemple

En complément del’état prévisionnel de la commande publique, Monsieur X indique que lelycée Y est en deçà du seuil des procédures formalisées par leCode des Marchés Publics pour tous les éléments de sa nomenclature. Parconséquent, l’établissement pourra se contenter, en dehors des groupements decommande, de passer des Marchés à Procédure Adaptée définis par l’article 28 dunouveau code 2006 des marchés publics, et donc rester maître du choix desmodalités de publicité et de mise en concurrence dans le respect des principesdéfinis par le code et de la jurisprudence.
- pour les achatsde faible montant, c'est-à-dire jusqu’à 4 000 € HT environ : aucune publicitéet une mise en concurrence éventuelle en fonction de la nature du marché. Il s’agitde marchés pour lesquels une publicité deviendrait un élément d'alourdissementinutile,
- pour les achatsde montant intermédiaire de l’ordre de 4 000 € à 90 000 € HT : publicité surun site Internet (AJI, BOAMP par exemple) et – ou - par publication dans unJournal d’Annonces Légales (type La Montagne). La mise en concurrence sefaisant par les moyens les plus adaptés à la nature des marchés. Le cas échéantil y aura recours à l’UGAP, ce qui dispense de ces formalités.
- au-delà de 90000 € HT : les dispositions précises du code s’appliqueront : avis d’appelpublic à la concurrence publié au BOAMP et éventuellement dans un JAL et unorgane de presse spécialisé.


On peut rajouter une ligne pour les gros achats relevant de cahier sdes charges plus techniques : avec une pub au boamp et /ou sur un journal spécialisé (40 à 50 000 €).

Attention Elia et cavalier blanc, vous êtes en dehors des clous du CMP. Suivez les conseils de Kieren et d'Hamid03.

merci à tous pour vos éclairages.