OR selon dépenses

Subvention conseil général = 500 €, 50 % de versée en attendant le début de l'achat. Achat terminé et la dépense facturée à 600 €. Une question qui m'a été posée au sujet du montant de l'OR à faire, à laquelle j'ai répondu que le montant des OR doit correspondre à la dépense réelle effectuée soit à la facture. L'ordonnateur objecte que la dépense ayant été faite sur deux chapitres différents d'une part et que le montant octroyé n'est que de 500 euros et la différence étant prise sur un chapitre du service général, il conviendrait de limiter l'OR à 500 €. La question a peut être été déjà posée ?

Il est bien évident que l'OR est du montant de la dépense DANS LA LIMITE du montant de la subvention.
Donc l'OR en l'espéce sera de 500 €.
Si tu faisais l'OR de 600 € tu aurais en classe 4 un solde de 100 € à récupérer sur le CG sans aucune raison.