Je ne comprends pas pourquoi des réserves devraient être en négatif
Soit il y en a et on les ponctionne, soit il n'y en a pas et on fait sans.
Si on les utilise, on peut les transférer au Service Général uniquement pour des dépenses d'investissement c'est à dire pour des achats devant être supérieurs à 800€ HT. Si le R2 dégage des bénéfices importants et que le Service Général n'en a pas, il est possible de le réabonder en modifiant le taux de participation du R2 au Charges Communes. Mais cela pose plusieurs pb:
1) principe d'égalité de traitement entre les DP et les externes. A quel titre les DP devraient financer pour les externes certaines charges
A moins que la superficie du Bât de la restauration, sa viabilisation ... soient sous estimée...
2) principe de gratuité de l'enseignement : c'est faire reposer sur les familles une charge qui devrait incomber à la Collectivité. Voir avec elle pour une augmentation de la dotation budgétaire (après avoir calculé la part de la charge du R2 dans les dépenses de viabilisation + le montant de tous les contrats obligatoires pour permettre d'argumenter
).
Cela fait longtemps que les Collectivités lorgnent
avec avidité sur les excédents du R2. Les négociations ne seront donc pas faciles. De toute façon, pour cette année, c'est trop tard
Autre option, ne pas présenter un budget sincère pour la viabilisation en minorant les augmentations de tarifs inéluctables de façon à demander un complément de dotation en fin d'exercice
. Mais attention, même minorées, les augmentations des charges de la viabilisation devront être crédibles. La marge de manoeuvre est faible car certaines collectivités donnent des directives quant à la viabilisation.
Bon courage
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Sam 14 Oct 2006, 15:47
