CNASEA

bonjour

question sur les reliquats CNASEA après délai de prescription de 4 ans

j'ai de plus, le courrier du CNASEA qui me dit non ...non....vous pouvez les garder. Donc, je fais une recettes au 77188 ? mais dois je avoir l'accord du CA ? (recettes nouvelles non affectées....)

merci de me dire comment vous faites et quelle pièce garder comme justificatif

Pour l'OR pas besoin de décision du CA, c'est l'ordonnateur qui décide.
Pour ouvrir les crédits correspondants, DBMniveau 3 , donc vote du CA.

Citation :

quelle pièce garder comme justificatif

Le décompte des contrats (dépenses et recettes) pour justifier les montants et les dates pour calculer la déchéance quadriennale
les copies de courriers du (ou vers le) Cnasea pour montrer qu'il y a eu diligence à rembourser...

Et pas besoin de CA pour les OR

Pourquoi dit-on qu'il faut rembourser l'ASP quand on a reliquat sur les contrats aidés ????

Il est très peu probable que l'erreur provienne du CNASEA, il peut il y avoir une erreur de calcul et de versement de charges URSSAF, IRCANTEC, ASSEDIC, une petite erreur de taux de cotisation sur les fiches de paie qui se répercute, etc..

Si on n'a pas précisément retrouvé l'erreur, rien ne prouve qu'il faille rembourser le CNASEA.

normalement y'a pas d'erreur des 2 cotés. la différence vient du fait que l'ASP paye sur la base de la convention (totale donc) alors que sauf rares exceptions on n'est pas soumis à certaines taxes, ce fut le cas de l'accident du travail et c'a l'est encore du transport, du coup se dessine un excédent naturel inévitable. un déficit est en revanche anormal et provient généralement d'une coui.le dans notre gestion (la plus classique etant l'aoubli de la prise en charge complementaire, mais y'en a d'autes..)

ce qui explique que l'ASP ne peut reprendre le blè car tout simplement il vous le doit!!! c'est ça la France, un pays simple et merveilleux!

V.M.B a écrit:

normalement y'a pas d'erreur des 2 cotés. la différence vient du fait que l'ASP paye sur la base de la convention (totale donc) alors que sauf rares exceptions on n'est pas soumis à certaines taxes, ce fut le cas de l'accident du travail et c'a l'est encore du transport, du coup se dessine un excédent naturel inévitable. un déficit est en revanche anormal et provient généralement d'une coui.le dans notre gestion (la plus classique etant l'aoubli de la prise en charge complementaire, mais y'en a d'autes..)

D'accord, j'ai compris. C'est donc normal que ça fasse ça.
Il faut quand même leur en proposer le remboursement ?

Faut aussi être certain que l'argent n'est pas du à un autre établissement, du genre un mutualisateur qui a pris le travail en cours de route et à la place duquel tu aurais pu recevoir des virements...

Précision importante : depuis le 1er janvier 2009, le CNASEA s'appelle désormais l'ASP, agence de services et de paiement.