OR A ANNULER - CNASEA

Bonjour,
Un de mes établissements rattachés a fait en 2002 un OR (débiteur CNASEA) car son CEC avait fait une formation. Petit problème: l'ordonnateur a bien mandaté la facture de l'organisme de formation, mais n'a jamais demandé de prise en charge et l'agent comptable de l'époque n'a pas vérifié et accepté l'OR.
Je me retrouve donc avec un solde débiteur de 200.00 € que le cnasea ne me versera jamais puisque pas de demande faite.
Question: comment faire pour solder ce compte? J'ai pensé qu'il pourrait être établi un mandat au compte 6583 (pièce justificative: un mea culpa - certificat administratif de l'ordonnateur qui n'a pas demandé de prise en charge). Je serai cependant obligé de l'établir au chapitre D et non au R81 (contrats aidés) si je veux garder l'équilibre entre les dépenses et les recettes de ce chapitre spécial sans réserves. Or, l'ordre de recette avait été établi au R81. Celà pose-t-il problème? Merci de vos précieux conseils.

Bigoudis a écrit:

Merci de vos précieux conseils.

Change d'habit et va chez le coiffeur ; ça servira à rien mais c'est mieux pour négocier la remise gracieuse suite au débet.


P... de vendredi.

Bon, maintenant que je suis passé chez le coiffeur, qui peut me répondre?

Bigoudis a écrit:

Bonjour,
Un de mes établissements rattachés a fait en 2002 un OR (débiteur CNASEA) car son CEC avait fait une formation. Petit problème: l'ordonnateur a bien mandaté la facture de l'organisme de formation, mais n'a jamais demandé de prise en charge et l'agent comptable de l'époque n'a pas vérifié et accepté l'OR.
Je me retrouve donc avec un solde débiteur de 200.00 € que le cnasea ne me versera jamais puisque pas de demande faite.
Question: comment faire pour solder ce compte? J'ai pensé qu'il pourrait être établi un mandat au compte 6583 (pièce justificative: un mea culpa - certificat administratif de l'ordonnateur qui n'a pas demandé de prise en charge). Je serai cependant obligé de l'établir au chapitre D et non au R81 (contrats aidés) si je veux garder l'équilibre entre les dépenses et les recettes de ce chapitre spécial sans réserves. Or, l'ordre de recette avait été établi au R81. Celà pose-t-il problème? Merci de vos précieux conseils.

Complexe. Le comptable aurait du s'inquiéter de l'ordre de recette et maintenant que la prescription joue, c'est trop tard.
On avait donc un OR qui n'a pas été recouvré par le comptable sans qu'il puisse justifier de démarches auprés du CNASEA qui aurait fait état de la non demande ?
C'est ça ? Bonne question : la date de la passation entre comptables !

le problème de la responsabilité du comptable mis de côté, c'est bien le D qui sera concerné lorsque l'admission en non valeur aura été votée. cela traduit la réalité qu'en cas de problème d'employeur, c'est bien le budget de l'établissement qui est pénalisé. le chapitre spécial n'est utilisé que dans la mesure ou un financement prend le relai.
t'as pas eu de bol de tomber sur VI aujourd'hui on dirait !

Vieil intendant a écrit:

Complexe. Le comptable aurait du s'inquiéter de l'ordre de recette et maintenant que la prescription joue, c'est trop tard.
On avait donc un OR qui n'a pas été recouvré par le comptable sans qu'il puisse justifier de démarches auprés du CNASEA qui aurait fait état de la non demande ?
C'est ça ? Bonne question : la date de la passation entre comptables !

Oui, c'est ça. Il y a pour moi 2 "responsables":
1) l'ordonnateur qui a fait un OR et n'a fait aucune démarche pour demander le financement (aucune trace de demande dans le dossier du CEC).
2) le comptable qui aurait du demander la prise en charge à l'ordonnateur.

La passation ayant eu lieu récemment, je peux encore faire des réserves. mais l'objet de ma question était plutôt de savoir si je pouvais annuler cet ordre de recette par un 6583 puisqu'il n'avait pas lieu d'être établi en l'absence de demande de financement. Eric parle d'une mise en non-valeur, mais une non-valeur n'est-elle pas destinée à "annuler" une créance bien réelle. Or, dans mon cas, la créance n'est pas due par le cnasea puisqu'encore une fois, la demande de financement n'a pas été faite.

Sauf erreur de ma part, la créance datant de 2002 était donc prescrite lors de la passation de service en 2008. Donc les réserves sur ce point sont inutiles.
Il faut passer la créance en admission en non valeur au CA et faire un mandat au D 67182 avec un beau certificat de l'ordo et du comptable expliquant tout ça. Le compte est bon, pour l'ANV moi je préfére du moment que la responsabilité du comptable est dégagée : c'est plus clair.


En fait ton nouvel avatar est encore plus moche que le précédent.

Bigoudis a écrit:

. Eric parle d'une mise en non-valeur, mais une non-valeur n'est-elle pas destinée à "annuler" une créance bien réelle. Or, dans mon cas, la créance n'est pas due par le cnasea puisqu'encore une fois, la demande de financement n'a pas été faite.

Eric a raison, si si! l'OR a bien créé une créance, qui plus est, c'est c'est un manque de diligence de l'établissement, ou plus précisément du comptable dira le juge des comptes, qui l'a rendu irrécouvrable. = admission en non valeur qui ne fait d'ailleurs pas disparaitre la créance (en théorie, au moins) mais permet d'apurer les soldes.

Eric a écrit:

Eric a raison, si si!

Allons bon, un autre barjo qui parle de lui à la 3° personne. Suis-je donc le seul être censé de ce forum (avec Bubulle bien sur) ?

P... de vendredi

Vieil intendant a écrit:

Eric a écrit:

Eric a raison, si si!

Allons bon, un autre barjo qui parle de lui à la 3° personne. Suis-je donc le seul être censé de ce forum (avec Bubulle bien sur) ?

Bien que mise entre parenthèses -ce que ma nature modeste mais lucide a du mal à admettre - je n'hésite pas à dire que tu me gênes, là .

La comparaison est trop flatteuse, et je n'ose m'y reconnaître

Vieil intendant a écrit:

Suis-je donc le seul être censé de ce forum (avec Bubulle bien sur) ?

P... de vendredi

Lorsqu'on en arrive à se poser cette question, c'est peut-être que la folie nous guette justement. Je commence vraiment à être inquiet pour toi, mon toutou dérangé...

le seul censé être de ce forum, ou sensé sans c ?

DELPH a écrit:

le seul censé être de ce forum, ou sensé sans c ?

Ne pas oublier qu'un des synonymes de censé est réputé

Pas de méprise de la part de VI , donc

barbule a écrit:

DELPH a écrit:

le seul censé être de ce forum, ou sensé sans c ?

Ne pas oublier qu'un synonyme de censé est réputé

Pas de méprise de la part de VI , donc

Ah, dans ce cas, je retire ma remarque. L'état de santé du toutou grimé n'est pas encore désespéré. Mais, du fait, son assertion est fausse. Je suis le plus censé-réputé de tous (j'ai même un article sur moi dans Wikipédia !!) 8)

N'as tu pas un petit reliquat CES (468611) ou CEC (468612) ou CAV (468613) ou CAE (468614) dans ta classe 4, pour solder, par une opération de classe 4, ce malheureux débit ???
Ce n'est pas le purisme comptable mais ça peut vite résoudre le pb.

J'en aurais passer des semaines à repointer (jusqu'à 12 années antérieures) du cnasea. Heureusement, le CNASEA accepte de rendre l'argent quand une PEC complémentaire a été oublié.