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 Déplacement dans l'intérêt du service

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3 participants
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Dartagna
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MessageSujet: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:00

Peut-on déplacer quelqu'un dans l'intérêt du service avec un préavis de 15 jours ?
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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:02

Contexte ? Qui ? Quoi ? Où ?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:45

Déplacement dans l'intérêt du service Forum01 pour le nain
Clair , concis, directif, complet...

C'est sur que tu bosses en serviceDéplacement dans l'intérêt du service Hein60

C'est pas le style ampoulé habituel ça...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Invité
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MessageSujet: Vague à l'âme   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 23:06

Oui mais pourquoi se casser la tête ? J'ai répondu en 2 minutes chrono à ce Dartagna (drôle de nom !) et il s'est barré. Pas pressé d'avoir sa réponse, hein ! No
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SVP
**
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Nombre de messages : 984
Date d'inscription : 21/12/2006

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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 3:24

Grincheux a écrit:
Oui mais pourquoi se casser la tête ? J'ai répondu en 2 minutes chrono à ce Dartagna (drôle de nom !) et il s'est barré. Pas pressé d'avoir sa réponse, hein ! No

Il devait venir d'Artagnan, mais aurait-il posé trop tard sa question, muté à peine écrite ?


les clones
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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Age : 138
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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 6:37

Une mesure prise dans l'intérêt du service n'est pas une sanction. Pas besoin de procédure disciplinaire. C'est une mesure prise à considération de la personne. Elle ne peut être prise qu'après avoir informé l'agent, lui avoir proposé de consulter son dossier et lui avoir ensuite donné un temps raisonnable (pas fixé par les textes) pour émettre ses observations.
Donc 15 jours beaucoup trop court...
La réponse est non.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 11:02

Le Forgeron a écrit:
Une mesure prise dans l'intérêt du service n'est pas une sanction. Pas besoin de procédure disciplinaire. C'est une mesure prise à considération de la personne. Elle ne peut être prise qu'après avoir informé l'agent, lui avoir proposé de consulter son dossier et lui avoir ensuite donné un temps raisonnable (pas fixé par les textes) pour émettre ses observations.
Donc 15 jours beaucoup trop court...
La réponse est non.

Effectivement.
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MessageSujet: Re: Déplacement dans l'intérêt du service   Déplacement dans l'intérêt du service Icon_minitime

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