Compte Epargne Temps

Merci N@n@rd pour le fichier excel, trop cool,

yapuka le compléter....

Spontus a écrit:

Comme promis, je bondis sur le forum : je viens d'être payé aujourd'hui par le Restorat et ma paie est anormalement élevée : + 450 € nets environ, soit 4 jours à 125 € bruts. Je me rapproche de la paie d'un certifié au même échelon:P ...

Sur la PJ demandée par le Rectorat, j'avais indiqué que je prenais moins de 45 jours de congés par an : j'ai considéré avec l'appui de CE que certains jours de congés n'en étaient pas mais seulement des jours posés en récupération d'HS.

En comptant environ 7 HS par semaine (soit pour moi un total de 48 heures / semaine en moyenne : 41 heures initialement prévues dans ma fiche de poste + 7 heures), on arrive à 36 jours en plus par an (36 semaines x 7 heures).

Ce qui veut dire que pour les prochaines années, on pourra tous ouvrir un CET et le créditer de 22 jours par an au maximum, sous réserve d'effectuer au moins 22 jours d'HS à 7 h, soit 154 heurs par an, soit 1761 au total. Si on fait ça pendant 30 ans, on pourra partir près de 2 ans plus tôt en retraite:cheers: , enfin si j'ai bien tout compris

C'est formidable, c'est une très bonne nouvelle pour vous, je suis sincèrement content que vous puissiez faire reconnaître votre surcroît de travail à travers un bonus sur la paye. J'espère que tous les gestionnaires s'engoufrferont dans ce chemin.

Maintenant, cela confirme une chose : Vieil Intendant à raison, nous autres CPE sommes des crétins, des abrutis, la risée de l'EN : nous sommes les SEULS à n'avoir droit à RIEN : ni heures sup', ni CET, ni bonifications salariales...

Nous sommes les rois des imbéciles et nous reconduiront joyeusement en 2008 lors des élections syndicales les responsables de cette situation...

J'ai très sincèrement le moral au fond des godasses...

Patou a écrit:

Spontus a écrit:

Si on fait ça pendant 30 ans, on pourra partir près de 2 ans plus tôt en retraite:cheers: , enfin si j'ai bien tout compris

très intéressant, merci pour l'info.

il me semble que le CET est à épuiser maxi dix ans après son ouverture

Oui. Et on ne peut cumuler "que" 6 mois maxi.

J'aimerais bien qu'on m'explique par exemple, comment un eple fonctionnera avec un gestionnaire comptable partant en retraite 6 mois plus tôt que prévu. Sachant que, comme il s'agit de congés récupérés, le rectorat n'a pas à fournir un remplaçant.
Comment nous gestionnaires réagirons le jour ou mutera chez nous une personne nantie d'un droit à congé de plusieurs mois accumulés dans son etablissement précédent.
Ou encore comment réagirons nous en mutant dans un établissement où les collègues administratifs ont accumulé ces jours à récupérer avec notre prédécesseur...

Il me semblait que le CET devait être vidé tous les 5 ans, sauf à tout perdre.

J 'ai demandé l'ouverture d' CET avant le 30 novembre et le paiement des 4 jours.... a ce jour pas de nouvelle.....

Citation :

'ai demandé l'ouverture d' CET avant le 30 novembre et le paiement des 4 jours.... a ce jour pas de nouvelle.....

moi aussi - rien sur la paie de décembre. Peut être sur la paie de janvier ou alors dans les "oubliettes"

normalement c'est sur la paie de janvier....

En attendant ...rendez-vous ici:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page77.html#SAHR1-epargnetemps


N@n@rd

CET a écrit:

normalement c'est sur la paie de janvier....

Pas pour moi en tous cas. Rien eu en janvier, au contraire ma paye a encore baissé !

J'ai vérifié, c'est bien sur ma paie de janvier

GFC a écrit:

Pas pour moi en tous cas.

Pas pour moi non plus...

N@n@rd a écrit:

Dés que j'ai 1 heure ou 2, je prépare un topo sur ce CET qui est pour le moment une fumisterie, mais qui peut avoir une utilité pour l'avenir et pour une action.

Vieil intendant a écrit:

J'ai fait la demande.
On m'en a refusé le bénéfice : motif j'ai eu 45 jours de vacances.
Moralité : les HS se récupérent en ne travaillant pas par exemple tous les vendredis et lundis à partir d'avril !!!!!

D'accord avec N@n@rd, c'est une fumisterie.

Idem que VI, j'ai demandé l'ouverture d'un CET à hauteur de 20 jours (25 jours de congés effectifs, les autres étant la récup des 193h supp de l'année) et le paiement de 4 de ces jours.

Et bien, on me répond que pour le paiement, c'est une démarche syndicale à laquelle l'académie se refuse de répondre.
Quant à l'ouverture du CET, mon CE a signé que j'avais bien 20 jours à inscrire mais le rectorat me demande de le justifier. On m'a même expliqué au téléphone que la politique académique était de ne pas appliquer le CET aux agents des EPLE car autant de CE, autant de cas possibles d'inégalités entre les agents.

Et M**** comme dirait Cambronne.

maud a écrit:

J'ai vérifié, c'est bien sur ma paie de janvier

Il y a quand même des gestionnaires pour lesquels la demande de paiement des 4 jours a été acceptée. C'est donc au bon vouloir des académies.

Il me semble avoir été payé des 4 jours demandés: environs 416 € net de plus sur ma paye du mois de janvier. En attendant de pouvoir le vérifier sur la feuille, en mars ou avril prochain. Comme j'attends aussi 7 mois de ratttrapage du 5 échelon, j'ai quand même un doute. Au fait, je suis dans l'académie de Créteil mais vous l'aviez deviné.

Citation :

Et bien, on me répond que pour le paiement, c'est une démarche syndicale à laquelle l'académie se refuse de répondre.
Quant à l'ouverture du CET, mon CE a signé que j'avais bien 20 jours à inscrire mais le rectorat me demande de le justifier. On m'a même expliqué au téléphone que la politique académique était de ne pas appliquer le CET aux agents des EPLE car autant de CE, autant de cas possibles d'inégalités entre les agents.

Chiche qu'ils te le mettent par écrit ! Ce que tu devrais d'ailleurs exiger car avoir une réponse écrite et argumentée est un droit et cela permet d'aller voir au TA si des fois on pourrait pas faire respecter les lois.

Le CET et le paiement n'est pas une démarche syndicale mais une proposition gouvernemebntale ; et comme tout fonctionnaire, le responsable du rectorat se doit d'appliquer les textes.
Maintenant si un Rectorat choisit les textes gouvernementaux qu'il veut ou pas appliquer, c'est une grande première. D'ailleurs, c'est quel Rectorat ?
Ensuite parler d'inégalités entre agents c'est considérer que des gestionnaires et des CE peuvent être malhonnétes dans leur demande ; et il est toujours agréable de voir la considération qu'un Rectorat peut avoir pour ses personnels. Dommage qui ne fasse pas preuve de la même rigueur pour les HSE des enseignants qui ne sont jamais des faveurs pour récompenser ou payer autre chose que des heures supplémentaires. Mais les ensignants sont des gens honnétes et les gestionnaires des voyous c'est bien connu.

Renvoi leur un état annuel détaillé signé par ton CE et attend une réponse officielle par écrit.

Des fois y'en a plus que marre d'être pris pour de la m...

Bonjour,

Suite à ma demande d'ouverture d'un CET en novembre dernier, je viens de recevoir la réponse de mon rectorat m'indiquant que le compte ne peut être alimenté par les jours constitués au moyen de cumul d'HS ou de compensation de sujétions particulières (sic). Dans la mesure où j'ai bénéficié de plus de 45 j de congés annuels, je ne peux alimenter mon CET.
J'ai donc bien un CET, mais alimenté de 0 jours.
Ce genre de réponse s'avère particulièrement motivant et incite à récupérer toutes les heures sup afin de ne pas dépasser les 1607h annuelles.
Nous sommes bien taillables et corvéables à merci.

Chablaisien a écrit:

Bonjour,

Suite à ma demande d'ouverture d'un CET en novembre dernier, je viens de recevoir la réponse de mon rectorat m'indiquant que le compte ne peut être alimenté par les jours constitués au moyen de cumul d'HS ou de compensation de sujétions particulières (sic). Dans la mesure où j'ai bénéficié de plus de 45 j de congés annuels, je ne peux alimenter mon CET.
J'ai donc bien un CET, mais alimenté de 0 jours.
Ce genre de réponse s'avère particulièrement motivant et incite à récupérer toutes les heures sup afin de ne pas dépasser les 1607h annuelles.
Nous sommes bien taillables et corvéables à merci.

Ben oui. Il faut pouvoir justifier d'un EDT avec moins de 45 jours de congés annuels. Rien n'empêche d'avoir un un EDT à 35 heures hebdo avec 25 jours de congés. Les 5 heures sup hebdo effectuées sur temps scolaires sont récupérées (en RTT) sur temps non scolaires, mais pas comme des congés !

> on arrive à faire 1600 heures par an avec 25 jours de congés (et 20 de RTT) et une dizaine de jours payés !

En lisant tous ces posts, je me dis qu'il serait facile pour un juriste débutant de monter un dossier et de faire condamner le Rectorat au TA.
Nos HS n'étant pas payées, il est logique et normal que nous les récupérions. Notre CE ne pouvant se passer de nous, cette récupération s'effectue en dehors de la présence des élèves. Une récup étant considérée comme une journée travaillée, on n'aura pas donc les 45 jours de congé qui nous interdiraient le droit au CET.

Mais bon, on va avoir le pactole avec la PFR... alors l'aumone du CET on s'en passe.

Vieil intendant a écrit:

Mais bon, on va avoir le pactole avec la PFR...

Encore plus drôle qu'avant
les vacances t'ont fait du bien ....

Vieil intendant a écrit:

Mais bon, on va avoir le pactole avec la PFR... alors l'aumone du CET on s'en passe.

En forme, VI

Nous voilà rassurés

On est pas à l'abri d'une rechute. Le patient a l'air fragile... La preuve, ce matin.

"Vieil intendant" a écrit: "Mais bon, on va avoir le pactole avec la PFR... alors l'aumone du CET on s'en passe."


Cher VI, merci de faire débuter cette journée dans la joie et la bonne humeur.

Un mien ami (oui je sais j'ai de drôle d'amis..mais j'en ai moi) m'a envoyé une analyse sur les textes parus au JO de la fin du mois d'août sur le CET
je vous fais partager la dite analyse...

je précise que ce quidam exerce dans le grand ministère du sport et de la santé mais qu'il fait partie de la maison (il est AENES)
Bonne lecture ...

"Deux textes importants sont parus au JORF du 30 août 2009.
Le décret 2009-1065 modifiant certaines dispositions relatives au CET dans la fonction publique ainsi que l'arrêté d'application du 28 août 2009.

Je vais essayer de vous faire un petit résumé dans les lignes qui suivent même si c'est assez compliqué car je crois qu'une véritable usine à gaz vient de naître.

Tout d'abord, certains éléments n'ont pas changé. Ainsi pour pouvoir bénéficier d'un CET, il faut avoir été employé de manière continue et avoir accompli au moins un an de service, le nombre de jours de congé pris ne peut être inférieur à 20, et les fonctionnaires stagiaires ne peuvent avoir droit au CET (même s'ils en ont déja ouvert un).

Pour les nouveautés à présent :

- il est prévu une information annuelle de l'agent sur les droits épargnés et consommés.

- les articles 5 et 6 du décret qui avaient été abrogés en 2008 ont été réécrits et c'est là que ça se corse, je vais donc essayer d'être clair.

Il est créé un seuil en deça duquel les jours inscrits sur un CET ne peuvent être pris que sous la forme de congé : ce seuil est fixé à 20 jours.


Pour ce qui est supérieur à ce seuil de 20, l'agent a le choix entre 3 options.

Imaginons un agent qui a 29 jours sur son CET.

Les 20 premiers jours devront être pris en congés.

Pour les 9 suivants, l'agent doit faire son choix entre 3 solutions avant le 31 janvier de l'année suivante:

1/ Il peut demander la prise en compte de ces jours au titre de la RAFP. On notera que faute de choix énoncé par l'agent, c'est cette solution qui sera retenue. Je vous laisse le soin de lire l'article 6-1 du décret qui explique le mode de calcul, c'est un pur bonheur !!!

2/ Ces jours peuvent être indemnisés selon un montant forfaitaire. 125 € cat A; 80 € cat B; 65 € cat C.

Le délais pour choisir a été repoussé au 31/12/2009.


On rembourse 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde. Si, ça ne "passe pas" en 4 ans, on rembourse en 4 fractions égales.

3/ On maintient sur le CET en sachant que le plafond d'un CET est fixé à 60 jours et que on ne peut placer plus de 10 jours par an sur le CET au dela du seuil.

Je nous doute pas que notre tutelle saura parfaitement nous expliquer ce dispositif."

Si, en plus, le tien ami peut développer le point 1 sur la RAFP ce serait génial... j'ai eu une petite conversation avec un éminent représentant d'un syndicat de CE qui me rappelait que leur revendication est d'obtenir à force de journées déposées sur le CET l'équivalent de trimestres pour réduire l'effet décôte. Ce n'est pas cette solution qui a été retenue mais quid du calcul ?

Ben ça m'arrange pas, ça...

pj a écrit:

Si, en plus, le tien ami peut développer le point 1 sur la RAFP ce serait génial...

bin non
il semble que la lecture de l'article soit un sommet...
je voudrais pas te priver

en parlant de RAFP, moi qui touche les IFTS, (et oui, pas en etab, donc pas logée) j'ai eu le "plaisir" de remarquer que mes cotisations RAFP ne représentaient pas 5% de la somme IFTS + SFT + je ne sais plus quoi,
Je me suis donc replongée dans les textes, ce que l'on devrait faire plus souvent, et j'ai redécouvert que les cotisations RAFP portent sur une somme plafonnée à 20% du salaire brut (annualisé glissant, sinon, ce serait trop facile à calculer).
Donc, toutes ces histoires de PFR, CET versable aventuellement sur la RAFP et tout et tout, c'est très bien, mais il ne faut pas oublier que si cela dépasse 20% du brut, les cotisations sont plafonnées, et que donc cela ne nous rapportera rien de plus que cela soit éligible à la RAFP ou pas...
Voilà un nouveau chantier pour nos représentant syndicaux : obtenir que toutes les sommes éligibles à la RAFP fassent l'objet de la cotisation, et pas seulement dans la limite de 20% du brut, limite à laquelle on arrive finalement assez vite, et à laquelle on arrivera d'autant plus vite que le salaire deviendra tripartite et que la part indemnitaire ou variable augmentera.

J'adhère à 100% . Bénéficiant d' une dérogation , mon conjoint ayant lui aussi une concession par NAS je touche donc IFTS prime de caisse et indemnité de gestion; mon salaire meme en fin de carrière ne me permet pas de cotiser sur tout (20 % c'est vite atteint)
Donc pour la retraite les indemnités ne donnent pas grand chose. Il vaudrait mieux pour vous jeunes collègues que ces sommes soient intégrés dans l'indice

Le décret précise que les jours du CET reversés à la RAFP n'entrent pas en compte dans la limite des 20%.

Selon mes calculs, et sous réserve que j'ai bien compris ce qui est écrit, voici ce que cela donnerait pour un agent de catégorie A :

M : Montant forfaitaire par catégorie = 125
P : Somme des taux CSG + CRDS = 7.5% + 0.5% = 8% soit 0.08
T : Taux de cotisation RAFP employeurs et salarié (j'imagine qu'il faut les additionner vu que cela est moins intéressant :p) = 5% + 5% = 10% = 0.1

Valorisation du reversement à la RAFP :
V = 125 / (0.08+0.1)
V = 125 / 0.18
V = 694.44

Cotisation réelle RAFP (100% - cotisation CSG et CRDS) :
Cotisation réelle = 694.44 - 8%
Cotisation réelle = 694.44 * 0.92
Cotisation réelle = 638.88

En 2009, la valeur d'achat du point RAFP est de 1.04572 €. On achète donc 638.88 / 1.04572 points, soit 610.96 points.

En 2009, chaque point RAFP acquis permet de toucher une rente annuelle de 0.04261 €. La rente supplémentaire acquise sera donc de 610.96 * 0.04261 = 26.03 €.

Cette rente sera soumise aux prélèvements sociaux, donc, en gros, chaque jour du CET reversé au régime RAFP fera gagner 2 € par mois de plus lors du versement de notre pension.
Cette somme supplémentaire sera également soumise à l'impôt sur le revenu, donc, pour les foyers imposables, le gain net sera encore un peu inférieur.

J'espère avoir pu vous éclairer un peu, sachant que j'ai peut-être mal interprété le texte

Une autre piste pour ceux qui, comme moi, n'ont pas encore tout compris sur ce sujet ..faute de temps

Temps de travail

Le compte épargne-temps dans la fonction publique

Moi, j'appelle ce texte un véritable vol, et ce pour plusieurs raisons, expliquées au travers de mon cas.
J'ai ouvert mon CET en 2003, et aujourd'hui j'y ai déposé 102 jours. Mon but en ouvrant ce CET était un projet personnel (très long voyage) que je pensais réaliser en 2011-2012. Cela fait donc 7 ans que je me "prive" volontairement de congés pour les prendre plus tard. Cette formule est désormais interdite puisque un CET doit être plafonné à 60 jours. Donc mon projet, pour lequel je vis depuis 7 ans, est purement et simplement annulé par la décision de technocrates. Sympa...
Ensuite, parlons du paiement de ces jours. Déjà, si je décidais de me les faire payer, je ne pourrais TOUS mes les faire payer puisqu'il y a ce plancher de 20 jours qu'on ne peut prendre que sous forme de congés. Première arnaque. Je suis donc obligé de prendre, ça et là, 20 jours de congés... Passons. Je décide donc de me faire payer les 80 jours restants. C'est là que le bât blesse. Car initialement, c'est lors du solde du CET qu'on était payé. Mes jours épargnés en 2003, 2004.... et 2008 devaient donc m'être payés sur 2011-2012. Mon salaire de 2011-2012 n'aura bien sûr rien à voir avec ceux des années 2003-2004....-2008. Car à 125€ brut la journée (soit environ 101€ nets, j'ai demandé une évaluation), je serai juste payé à la valeur des jours épargnés. Donc l'épargne initiale, qui devait être "rémunérée", ne l'est plus. Si l'on compte l'inflation entre 2003 et aujourd'hui, je suis même perdant.
Enfin, at last but not least, le versement de ces jours, si jamais j'y souscrivais, se ferait sur 4 années !! Alors qu'avec le texte initial de création des CET, c'est au moment du solde du CET qu'on touchait "le pactole". Notre argent, puisqu'il est à nous, c'est un travail que l'on a accompli, ne peut nous être versé que sur 4 années. Vous imaginez un peu si on faisait ça pour notre salaire ?!?
Voilà voilà. Vous avez deviné que je suis TRES remonté contre ce texte, injuste au possible. Vos avis ?