Compte épargne temps

Bonjour

Une nouvelle circulaire sur le compte épargne temps.

Je mets le lien dans le sup car je sais qu'en EPLE c'est pas gagné(*) et que sur un autre post on regrettait qu'il n'y ait personne pour animer cette partie. Mais je ne fais pas acte de candidature.

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

J'ai regardé les grandes lignes : cela se corse comme dirait Napoleon, en bref prenez vos congés


(*) Fusionné et déplacé par Hippos. Ce qui explique l'aspect un peu bizarre de la discussion au début de ce fil.

Il va bientôt falloir organiser des sessions de formation pour comprendre le CET et rédiger sa demande d'alimentation ou d'exercice du droit d'option.
Encore une possibilité de reconversion.

Amis adeptes des semaines de 75 heures, ceci est pour vous :

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

Je sais que le Très Grand a déjà diffusé l'info par ailleurs, mais tout de même je serai curieux de savoir comment tout cela s'organise de façon concrète...

univers a écrit:

Mais je ne fais pas acte de candidature.

il y a trois topics qui apparaissent aujourd'hui sur le même sujet.. je mets où ma réflexion??

Bonjour

A J-M : je n'ai pas compris
je voulais dire que je manque de temps pour aller aussi souvent que jele souhaiterais sur le forum et la plupart du temps c'est sur SIFAc et moi je suis plutôt Juridique/RH

Orphée ta réflexion sera la bienvenue dans le sup

univers a écrit:

A J-M : je n'ai pas compris

Je voulais dire que je veux bien l'animer.

Voir ma localisation.

Concrêtement ?

C'est le b*****

en fait c'est une question, mais c'est un super imbroglio
je n'ai jamais ouvert de compte-épargne-temps, or il se trouve que j'ai 25 jours de congés non pris cette année accordés par mon supérieur hiérarchique (because CLM de fin mars jusqu'au 7 novembre)
je voudrais bien les mettre sur un CET, ca serait un peu too much pour mes collègues de prendre mes congés maintenant (surtout que je suis en mi-temps thérapeutique jusqu'en février)...
ca fait un mois que j'ai envoyé un mél au rectorat pour ouvrir un CET.... silence radio... alors avec ce nouveau texte qui ne parle toujours pas de situation particulière comme la mienne
si vous avez des pistes , ca m'arrangerait !!

a J-m : ok

Orphée

ok voyons ton cas
structure d'affectation ?

fonctionnaire titulaire ?

nombre de jours de congés pris dans l'année de référence (en général l'année scolaire) à savoir 2009 -2010 ?

nombre de jours de congés pour un titulaire à TC

normal que le rectorat ait pas répondu légalement la campagne ne peut commencer avant le 1 11 de l'année

hello univers
je suis saenes cs, dans un CIO... j'étais à temps complet
mon supérieur s'est appuyé sur la circulaire de 2003 qui me donnait 35 jours, j'avais pris 10 jours (toussaint-noel), donc il me reste la totalité de mes congés d'été (basé sur la fermeture du cio)

l'affaire n'est pas simple, va falloir que je m'en occupe, mais ca me gêne vraiment de parler de mes vacances au bureau après 7 mois et demi de CLM !!

Voici mon analyse du sujet sur le CET. Nous sommes soumis aux 35 heures et avons le droit à 9 semaines de congés durant l'année scolaire (5 semaines de congés annuels et 4 semaines au titre de l'ARTT) : rien n'oblige le CE à imposer notre présence sur 40 heures au lieu de 35 h.
Donc bêtement je modifie mon EDT et impute 35 heures sur 45 semaines + 3 jours à 7h = 1610 heures (ce qui fait 3 heures supplémentaires). Or, une année comptant 52 semaines + 1 jour, je ne bénéficie pas des jours de congés auxquels j'ai normalement droit (même si je fais mon quota d'heures et même un peu plus que je pourrai demander à mon cher CE de récupérer).
Sur l'année scolaire 2010/2011, il y a 261 jours ouvrés. Le nombre de jours de congés est de 45 jours ouvrés. Il devrait donc rester 216 jours ouvrés durant lesquels je suis censée exercer mes fonctions. Or, mon EDT est réparti sur 228 jours pour pouvoir effectuer mon quota d'heures, ce qui fait 12 jours de congés non pris que je vais me faire un plaisir d'ajouter CHAQUE ANNEE à mon CET.

Bien sûr, c'est au pays de OUI-OUI que cela se passe. N'imaginez pas un instant qu'un CE accepte que vous ne travailliez que 35 heures par semaine. Ceci dit, je ne vois pas pourquoi nous devrions pâtir du fait que l'on fonctionne en année scolaire et que notre temps de travail soit annualisé (parce que finalement le problème vient de là à mon avis et non du nombre d'heures supplémentaires qu'implique notre fonction).

Je vais donc tenter le coup auprès de mon CE. En tout cas dans mon académie, des collègues ont ouvert un CET et ont réussi à se faire indemniser les jours de congés non pris, à hauteur de 4 jours maxi par an.

quelqu'un m'avait dit, je ne sais pas si c'est ici, que l'on ne peut déposer que 10 jours par an et que ce sont des jours pour l'année prochaine et non pas ceux qui nous restent avant d'ouvrir un CET
j'avais vu effectivement qu'on peut se faire payer trois jours par an....
Le CET c'est comme la PFR, une nébuleuse

gest91 a écrit:

Voici mon analyse du sujet sur le CET. Nous sommes soumis aux 35 heures et avons le droit à 9 semaines de congés durant l'année scolaire (5 semaines de congés annuels et 4 semaines au titre de l'ARTT) : rien n'oblige le CE à imposer notre présence sur 40 heures au lieu de 35 h.
Donc bêtement je modifie mon EDT et impute 35 heures sur 45 semaines + 3 jours à 7h = 1610 heures (ce qui fait 3 heures supplémentaires). Or, une année comptant 52 semaines + 1 jour, je ne bénéficie pas des jours de congés auxquels j'ai normalement droit (même si je fais mon quota d'heures et même un peu plus que je pourrai demander à mon cher CE de récupérer).
Sur l'année scolaire 2010/2011, il y a 261 jours ouvrés. Le nombre de jours de congés est de 45 jours ouvrés. Il devrait donc rester 216 jours ouvrés durant lesquels je suis censée exercer mes fonctions. Or, mon EDT est réparti sur 228 jours pour pouvoir effectuer mon quota d'heures, ce qui fait 12 jours de congés non pris que je vais me faire un plaisir d'ajouter CHAQUE ANNEE à mon CET.

Bien sûr, c'est au pays de OUI-OUI que cela se passe. N'imaginez pas un instant qu'un CE accepte que vous ne travailliez que 35 heures par semaine. Ceci dit, je ne vois pas pourquoi nous devrions pâtir du fait que l'on fonctionne en année scolaire et que notre temps de travail soit annualisé (parce que finalement le problème vient de là à mon avis et non du nombre d'heures supplémentaires qu'implique notre fonction).

Je vais donc tenter le coup auprès de mon CE. En tout cas dans mon académie, des collègues ont ouvert un CET et ont réussi à se faire indemniser les jours de congés non pris, à hauteur de 4 jours maxi par an.

Et dans le raisonnement on est surpris de ne pas voir les vacances de toussaint, de noël, de février, de Pâques et bien évidemment les grandes vacances. En clair, ce ne sont pas 45 jours de congés mais au moins 60. Quant au raisonnement des 35 heures par semaine sur 45 il serait peut être intéressant de demander aux agents des collectivités ce qu'ils en pensent. Ils s'apercevront peut être que leur EDT est trop important.

Bon, je croyais qu'on allait avoir une problématique CET propre à l'enseignement supérieur et une autre pour les services et l'enseignement scolaire. Mais je me suis apparemment trompé. Je fusionne donc les deux sujets, que je déplace dans la rubrique "Métiers".

Je n'ai pas vu la nouvelle règlementation, mais en ce qui concerne l'ancienne :

Comme tous ici, j'avais de nombreuses heures à récupérer.....
j'avais demandé l'ouverture de ce fameux CET, malheureusement mauvaise argumentation ?

voici la réponse de mon rectorat (janvier 2008)
".....
Je vous rappelle que les heures supplémentaires et leur récupération n'entrent pas dans le cadre du dispositif de compte épargne-temps, elles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une indemnisation telle que prévue par le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007.
L'alimentation du compte épargne temps est effectuée exclusivement par le versement des jours de congés, non pris, au titre de l'année scolaire qui précède et par rapport à une limite de 45 jours au maximum.
Le versement résulte donc de la différence entre 45 jours, si le droit à congé est égal ou supérieur à ce nombre, ce qui en principe est le cas en EPLE et le nombre de journées de congés effectivement prises.
En conséquence....."

Ce couillon de gestionnaire qui va construire son budget le samedi et le dimanche, à votre avis, c'est des "congés non pris" ? Bien évidemment que non !

Ce truc est une foutaise qui, tout au plus, permet de servir des congés payés aux collaborateurs de cabinets ministériels, peut-être...

Un simple sondage en réunion de bassin gestionnaire a montré que nous étions 10% à a voir ouvert un CET. Il n'a rien de représentatif, diront certains.
40% n'y croyaient pas ou n'osaient pas.

De mes années en services, j'ai gardé l'impression que le CET est un sujet tabou pour bien des rectorats, et que beaucoup freinent des quatre fers, décourageant les bonnes volontés en laissant entendre que :
- "çà n'existe pas chez nous",
- "ce n'est pas possible pour les cadres" (ce comprenant bien entendu alors toute personne ayant des fonctions d'encadrement, fût elle B),
çà, c'est uniquement du verbal, non officiel, mais le résultat est que bien des gens ne déposent pas de demande en pensant ne pas y avoir droit. (Mais là, ce n'est pas la faute de l'administration, hein, si les gens ne déposent pas demande, que peuvent ils faire ? Communiquer un peu mieux sur le dispositif ? )
- "il faut d'abord un emploi du temps prévisionnel annuel" ce qui est vrai, mais bien des chefs de division n'en ont jamais établi,
- ou mieux, comme il a été répondu à Colombane "ce n'est possible que pour les jours de congés non pris, pas pour les heures supplémentaires à récupérer", parce que, braves bêtes que nous sommes, quand on nous dit de consommer d'abord les congés, parce que sinon ils sont perdus, et bien on le fait ! Et aussi parce que chez nous, et encore plus en établissement, la distinction congés/heures supp est assez floue, souvent remplacée par celle établissement ouvert / établissement fermé.
Donc, intellectuellement, (mais je n'ai pas encore tenté la validation juridique en déposant une demande qui ne saurait cependant tarder) je récupère d'abord mes heures supp, et ensuite seulement, je prends mes congés.
Mais pour celà, il faut 1°) avoir un horaire prévisionnel, 2°) tenir le décompte de ses heures. Avec validation du chef de service.
Si pas de réponse à la demande, une relance "officielle", pourquoi pas par LRAR .
En fait, comme il y a très peu de demandes, bien souvent, il n'y a pas de personnel chargé de suivre directement le dossier, donc une demande tombe un peu comme un cheveu sur la soupe, et la gestionnaire de dossiers qui voit arriver cela se demande d'abord par quel bout attaquer cette nouvelle tâche. Et comme elle a beaucoup d'autres dossiers en route, et que si sa hiérarchie lui demande des résultats, ce n'est pas sur le dossier CET ...

margotte a écrit:

En fait, comme il y a très peu de demandes, bien souvent, il n'y a pas de personnel chargé de suivre directement le dossier, donc une demande tombe un peu comme un cheveu sur la soupe, et la gestionnaire de dossiers qui voit arriver cela se demande d'abord par quel bout attaquer cette nouvelle tâche. Et comme elle a beaucoup d'autres dossiers en route, et que si sa hiérarchie lui demande des résultats, ce n'est pas sur le dossier CET ...

tout à fait exact margotte, j'ai eu l'impression de vraiment les humhummm ..
je vais faire court : quelqu'un sait si je peux déposer mes 25 jours de congés 2009-2010 sur un CET que je vais demander d'ouvrir?

Quand j'ai demandé au Rectorat à ouvrir un CET au vu des heures que je faisais, on m'a répondu que vu que j'étais en EPLE et que j'avais plus de 45 jours de congés par an, c'était même pas la peine et on m'a claqué le museau ainsi.

Renseignements pris, j'ai constaté qu'effectivement, et comme je m'obstine à faire mes heures sup le soir (voire la nuit) et au pire le week-end pour préserver mes loulous durant les congés scolaires, je n'avais plus que mes yeux pour pleurer.

Et depuis je continue, toujours sans CET, en sentant pointer régulièrement le ras le bol mais en faisant preuve d'un superbe immobilisme qui fait qu'ils auraient tort de se priver de nous presser comme les imbéciles que nous sommes.

D6. a écrit:

Quand j'ai demandé au Rectorat à ouvrir un CET au vu des heures que je faisais, on m'a répondu que vu que j'étais en EPLE et que j'avais plus de 45 jours de congés par an, c'était même pas la peine et on m'a claqué le museau ainsi.

Réponse écrite ou réponse orale ?
Une réponse écrite peut être attaquée au TA. Une réponse orale ... ben euh... non.
Je reste dans ma logique : comptabiliser ses heures, en considérant que les jours de fermeture de l'établissement sont d'abord des jours de récupération des heures supplémentaires, et que les congés n'arrivent qu'après. Le fait que les heures en plus faites à la maison et non au bureau sont du temps de travail demande à être travaillée juridiquement (et là, je cherche encore l'argumentation) , mais si on est logé, qu'est-ce qui, à part notre bonne foi, prouve qu'un travail à 22 heures n'est pas fait au bureau ?
Face à une telle force d'inertie, seuls les dossiers "béton" ont une chance de passer. Je sais, il s'agit d'essuyer les plâtres pour que d'autres profitent de la jurisprudence... Comment çà, c'est le boulot des "saints dicats" ?

D6. a écrit:

Quand j'ai demandé au Rectorat à ouvrir un CET au vu des heures que je faisais, on m'a répondu que vu que j'étais en EPLE et que j'avais plus de 45 jours de congés par an, c'était même pas la peine et on m'a claqué le museau ainsi.

Renseignements pris, j'ai constaté qu'effectivement, et comme je m'obstine à faire mes heures sup le soir (voire la nuit) et au pire le week-end pour préserver mes loulous durant les congés scolaires, je n'avais plus que mes yeux pour pleurer.

Et depuis je continue, toujours sans CET, en sentant pointer régulièrement le ras le bol mais en faisant preuve d'un superbe immobilisme qui fait qu'ils auraient tort de se priver de nous presser comme les imbéciles que nous sommes.

il faut faire son travail dans le cadre horaire légal. Que je sache, les tâches d'un gestionnaires sont planifiables et une bonne organisation permet de les effectuer. Evidemment d'autres missions ne le sont pas dans la FP par exemple, des enquêtes policières peuvent amener des fonctionnaires à dépasser allègrement leurs horaires !

Bonjour

je vois que la discussion a progressé

à Orphee (je passe au tutoiement sans t'offusquer j'espère)

Je suppose que si tu as 35 jours de congés c'est en application de la circulaire de janvier 2003 sur la récupération de jours de congés non pris du fait de maladie.

Tu ne peux poser tes 25 jours de congés sur le CET : les textes sont clairs à ce sujet : tu dois prendre au moins 20 jours de congés par an. Dans ton cas tu prends le doc pour l'ouverture et tu joins ta feuille de congés : tu as déjà pris 10 jours, il faut que sur ta feuille de congés apparaissent 10 autres de jours de congés posés : genre le 12 novembre , les jours de la fin de l'année et que ta feuille soit signée par ton supérieur hiérarchique. Il te reste un solde de 15 jours que tu peux poser sur ton CET. Tu envoies le tout au rectorat. La limite de 10 jours ne s'applique que dans le cas de la progression une fois atteint le seuil des 20 jours.

@ +

j'ai rattrapé le retard de la discussion : en EPLE la seule façon de d'ouvrir un CET compte tenu de la législation en vigueur est la suivante :

Tenir un décompte horaire hebdomadaire, le faire valider : faire ses récupérations pendant les périodes de congés/fermeture.

Tenir une fiche congés (obligatoire à l'appui de chaque demande d'ouverture ou d'abondement d'un CET) où apparaissent les récupérations en 1er : exemple à toussaint les 3 premiers jours sont des récup le reste des congés, à reproduire à chaque vacances et la faire signer par le supérieur hiérarchique avant qu 'elles ne soient prises.

Puis le 1 er novembre de l'année N+1 envoi du tout par la voie hiérarchique. La nouvelle circulaire tire une balle dans le pied des services académiques : une réponse doit être faite entre le 1er janvier et le 15 janvier à chaque agent ayant demandé un abondement. Donc silence vaut acceptation.

Autrement compte tenu du verrouillage des textes ce n'est même pas la peine, car c'est écrit de partout on abonde selon le calcul suivant 45 jours - le nombre de jours de congés effectivement pris.

à Margotte sur les réponses qui lui ont été faites

cet pas possible pour les cadres : faux j'ai des agents de catégorie A/B/ C qui sont détenteurs d'un CET
il faut un EDT prévisionnel : juridiquement faux seul document à l'appui est une feuille de congés régulièrement tenue à jour signée par le supérieur hiérarchique

univers a écrit:

Bonjour

je vois que la discussion a progressé

à Orphee (je passe au tutoiement sans t'offusquer j'espère)

Je suppose que si tu as 35 jours de congés c'est en application de la circulaire de janvier 2003 sur la récupération de jours de congés non pris du fait de maladie.

Tu ne peux poser tes 25 jours de congés sur le CET : les textes sont clairs à ce sujet : tu dois prendre au moins 20 jours de congés par an. Dans ton cas tu prends le doc pour l'ouverture et tu joins ta feuille de congés : tu as déjà pris 10 jours, il faut que sur ta feuille de congés apparaissent 10 autres de jours de congés posés : genre le 12 novembre , les jours de la fin de l'année et que ta feuille soit signée par ton supérieur hiérarchique. Il te reste un solde de 15 jours que tu peux poser sur ton CET. Tu envoies le tout au rectorat. La limite de 10 jours ne s'applique que dans le cas de la progression une fois atteint le seuil des 20 jours.

@ +

oui univers merci, j'ai farfouillé un peu partout et je suis arrivée au même point que toi...
donc 10 jours à prendre avant le 31 décembre, mais étant donné que je reviens à mi-temps thérapeutique, ca me fait 20 jours, je ne vais pas beaucoup être présente au boulot
peut être qu'exceptionnellement on peut en prendre quelques-uns après le 31 décembre??? parce que, et c'est, normal, de fait j'aurais moins de jours de congés pour l'année 2010-2011, je pense également 35 !

De rien Orphee

effectivement si tu es à 50% une semaine posée te décomptera 2,5 jours si c'est un mi temps thérapeuthique. Et pour l'année prochaine si tu fais toute ton année à mi temps tu n'as droit qu'à la moitie des congés. Dura lex sed lex.