MAPA et TA

Un enseignant m'indique que l'utilisation de la TA versée donc les achats par l'AGFA PME PMI ne peuvent se faire qu'aurpès des PME PMI... ce qui m'a paru comme étant ubuesque, mais bon on ne sait jamais quelqu'un a peut être ici un texte ou une jurisprudence en la matière...

Je reprends car je viens de me relire et les mots s'entremêlent : il paraîtrait que la TA versée par l'agfe pme pmi ne pouvait servir qu'à des achats auprès des PME et PMI donc exit l'ugap selon lui... simplement vis a vis du délai pour dépenser il ne me laisse pas le choix de faire un MAPA. Y a t il un texte concernant cete obligation dans les PME PMI ? et d'ailleurs comment gérez-vous les biens achetés dns ce contexte ? chez nous aucune visibilité...

VHALERIA a écrit:

Je reprends car je viens de me relire et les mots s'entremêlent : il paraîtrait que la TA versée par l'agfe pme pmi ne pouvait servir qu'à des achats auprès des PME et PMI donc exit l'ugap selon lui... simplement vis a vis du délai pour dépenser il ne me laisse pas le choix de faire un MAPA. Y a t il un texte concernant cete obligation dans les PME PMI ? et d'ailleurs comment gérez-vous les biens achetés dns ce contexte ? chez nous aucune visibilité...

C'est plus clair que le premier message.
J'avoue ne pas bien comprendre ce que veut dire l'enseignant. A ma connaissance, le fournisseur choisi est du seul ressort de l'établissement et n'est pas guidé. En tout cas, je n'ai jamais reçu note, circulaire ou info contraire.
Je ne suis vraiment pas certain que l'utilisation de la taxe est conditionnée à un type de fournisseur. L'important est que l'utilisation colle bien à l'enseignement qui fait que l'établissement en bénéficie.
Si quelqu'un à des renseignements, merci d'avance.

communard a écrit:

VHALERIA a écrit:

Je reprends car je viens de me relire et les mots s'entremêlent : il paraîtrait que la TA versée par l'agfe pme pmi ne pouvait servir qu'à des achats auprès des PME et PMI donc exit l'ugap selon lui... simplement vis a vis du délai pour dépenser il ne me laisse pas le choix de faire un MAPA. Y a t il un texte concernant cete obligation dans les PME PMI ? et d'ailleurs comment gérez-vous les biens achetés dns ce contexte ? chez nous aucune visibilité...

C'est plus clair que le premier message.
J'avoue ne pas bien comprendre ce que veut dire l'enseignant. A ma connaissance, le fournisseur choisi est du seul ressort de l'établissement et n'est pas guidé. En tout cas, je n'ai jamais reçu note, circulaire ou info contraire.
Je ne suis vraiment pas certain que l'utilisation de la taxe est conditionnée à un type de fournisseur. L'important est que l'utilisation colle bien à l'enseignement qui fait que l'établissement en bénéficie.
Si quelqu'un à des renseignements, merci d'avance.

Parce que l'enseignant à qui j'avais expliqué que le fait de prendre des stagiaires n'est pas un critère défendable et existant dans un marché public et maintenant il me sort cette histoire de taxes versées par les PME et PMI qui devraient revenir qu'aux PME et PMI en question. Car il s'était engager à passer les commandes auprès des fournisseurs qui acceptent de lui prendre des staigiaires et force de ce fait la main sur le choix des fournisseurs. Bon toujours est il que si le texte ou la circulaire existe je suis preneur

VHALERIA a écrit:

Parce que l'enseignant à qui j'avais expliqué que le fait de prendre des stagiaires n'est pas un critère défendable et existant dans un marché public et maintenant il me sort cette histoire de taxes versées par les PME et PMI qui devraient revenir qu'aux PME et PMI en question. Car il s'était engager à passer les commandes auprès des fournisseurs qui acceptent de lui prendre des staigiaires et force de ce fait la main sur le choix des fournisseurs. Bon toujours est il que si le texte ou la circulaire existe je suis preneur

Cherche pas, y'en a pas. La TA est un impôt dont l'entreprise contribuable a déjà le loisir fort rare de choisir le bénéficiaire. Elle ne va pas non plus imposer le fournisseur, le matériel et les élèves qui pourront l'utiliser non plus. Les conditions d'utilisation de la TA sont définies et connues. Si un prof raconte n'importe quoi à des gens assez crédules pour croire qu'il y connait quoi que ce soit en législation fiscale, c'est le problème du prof et de ceux à qui il raconte des bobards.

L'expression "il s'était engagé à passer des commandes" me fait un peu tiquer. De quoi il s'occupe ce #%$§&? Il a pas assez de boulot, il veut faire de la gestion? Propose lui de ranger les archives si il a trop de loisirs.

A un tel zozo, une seule chose à dire avant "...et dégage de mon bureau, moi j'ai du boulot", c'est "si il y a un texte, va le chercher".

LMDV a écrit:

VHALERIA a écrit:

Parce que l'enseignant à qui j'avais expliqué que le fait de prendre des stagiaires n'est pas un critère défendable et existant dans un marché public et maintenant il me sort cette histoire de taxes versées par les PME et PMI qui devraient revenir qu'aux PME et PMI en question. Car il s'était engager à passer les commandes auprès des fournisseurs qui acceptent de lui prendre des staigiaires et force de ce fait la main sur le choix des fournisseurs. Bon toujours est il que si le texte ou la circulaire existe je suis preneur

Cherche pas, y'en a pas. La TA est un impôt dont l'entreprise contribuable a déjà le loisir fort rare de choisir le bénéficiaire. Elle ne va pas non plus imposer le fournisseur, le matériel et les élèves qui pourront l'utiliser non plus. Les conditions d'utilisation de la TA sont définies et connues. Si un prof raconte n'importe quoi à des gens assez crédules pour croire qu'il y connait quoi que ce soit en législation fiscale, c'est le problème du prof et de ceux à qui il raconte des bobards.

L'expression "il s'était engagé à passer des commandes" me fait un peu tiquer. De quoi il s'occupe ce #%$§&? Il a pas assez de boulot, il veut faire de la gestion? Propose lui de ranger les archives si il a trop de loisirs.

A un tel zozo, une seule chose à dire avant "...et dégage de mon bureau, moi j'ai du boulot", c'est "si il y a un texte, va le chercher".

le zozo en question, c'est le caillou que le CE tente de placer dans mes chaussures, et il n'en est pas à son premier coup. On va le renvoyer vers lui assurément... avec un certificat administratif à signer comme quoi il décide pleinement et souverainement d'acheter tels choses à tels endroits et que la TA revient aux PME PMIpour ne pas entraver la bonne marche pédagogique et basta... mais dans ces conditions jusqu'où va la responsabilité du comptable... il nous entraîne dans son incompétence aussi alors puisqu'en étant gestionnaire on ne peut que le conseiller et ne pas ignorer le délit de favoritisme ?

C'est vrai que c'est ubuesque : la seule règle quand on dépense des deniers gérés par un organisme public, c'est la mise en concurrence et cela à partir du premier euro.