MAPA

Il me semble que les MAPA ne doivent pas être transmis au contrôle de la légalité...mais il faut bien une délibération pour autoriser le CE à signer le marché si marché pluri-annuel.
Il y a une confusion dans mon esprit. QQi'un peut-il m'éclairer ?

invité a écrit:

Il me semble que les MAPA ne doivent pas être transmis au contrôle de la légalité...mais il faut bien une délibération pour autoriser le CE à signer le marché si marché pluri-annuel.
Il y a une confusion dans mon esprit. QQi'un peut-il m'éclairer ?

Pour t'éclairer, je te conseille la (re)lecture de la circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004

si marche pluriannuel il te faut une delib du ca qui se traduira par un acte adtif. il sera accompagne de ton projet mapa



d ou l interet de faire un contrat annuel coincidant avec l annee
civile..,reconductible par exemmple 2 fois. par reconduction
expresse..dans ce cas il peut etre autorise par ton epcp et ton mapa n
est plus transmissible..



ah la logique administrative