responsabilité comptable/marché public

public a écrit:

Il y a bien une convention qui précise que l'établissement fait partie d'un marché départemental de restauration.

C'est quoi ça alors ?

De toute façon, sans la convention il est impossible de trancher la question.

Très bien, je tâcherai de saisir les éléments de la convention qui pourraient vous aider dans la compréhension. Pour autant, je m'étonne qu'aucun comptable ne se soit retrouvé dans cette situation où la collectivité passe un marché de restauration pour les EPLE.
Est-ce limité à l'Eure et les Hauts de Seine ?