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 IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

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siamoise
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siamoise


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MessageSujet: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 11:50

Je dois payer des majorations de retard concernant le paiement des cotisations ASSEDIC CAE. Retard dû au gestionnaire qui n'a pas transmis la déclaration à l'Agence Comptable!

A quel compte et chapitre dois-je imputer cette dépense?

Si imputation au R84, comment équilibrer ce chapitre en recettes et dépenses?
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MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 11:57

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Pour le compte, un D 6288 ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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siamoise
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siamoise


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MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 12:13

La demande de remise gracieuse a été refusée.

je vais lancer le mandat au D - 6288.
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Winnie
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Winnie


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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 12:29

Perso j'aurais mis un D637, mais ça se discute.
Franchement personne ne va t'embêter pour ça.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 13:15

Si tu es établissement mutualisateur, tu as peut-être quelque chose dans la convention de mutualisation qui te permet de facturer ces frais supplémentaires à l'établissement employeur.
Si tu es à l'agence comptable et que la paye est traitée directement par l'ER puis l'AC, c'est à l'ER de faire le mandat.

Vérifie d'ailleurs que les majorations sont bien adressées à ton établissement avant de payer, c'est peut-être l'employeur qui en est le destinataire.

Sinon, comme tout le monde : chapitre D pour le mandat.
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MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Icon_minitime

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