IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Je dois payer des majorations de retard concernant le paiement des cotisations ASSEDIC CAE. Retard dû au gestionnaire qui n'a pas transmis la déclaration à l'Agence Comptable!

A quel compte et chapitre dois-je imputer cette dépense?

Si imputation au R84, comment équilibrer ce chapitre en recettes et dépenses?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Pour le compte, un D 6288 ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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La demande de remise gracieuse a été refusée.

je vais lancer le mandat au D - 6288.

Perso j'aurais mis un D637, mais ça se discute.
Franchement personne ne va t'embêter pour ça.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Si tu es établissement mutualisateur, tu as peut-être quelque chose dans la convention de mutualisation qui te permet de facturer ces frais supplémentaires à l'établissement employeur.
Si tu es à l'agence comptable et que la paye est traitée directement par l'ER puis l'AC, c'est à l'ER de faire le mandat.

Vérifie d'ailleurs que les majorations sont bien adressées à ton établissement avant de payer, c'est peut-être l'employeur qui en est le destinataire.

Sinon, comme tout le monde : chapitre D pour le mandat.