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AuteurMessage
KARUGWA
Invité




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MessageSujet: Cotisations...   Cotisations... Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 15:24

1/Qui peut me préciser quelles sont les cotisations à appliquer aux salaires versés à des personnes employées par un EPLE  comme vacataires (contrat de droit privé, dans la limite de 200h annuelles), mais par ailleurs personnels contractuels (non titulaires-de droit public ) à l’année de l’Education Nationale ?

Il me semble que l'ensemble des cotisations de SS et autres sont applicables, contrairement aux titulaires qui ne sont ponctionnés que de la CSG/RDS.......Même principe je pense pour les vacataires exerçant leur activité principale dans le secteur privé(?)

Merci......
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