1/Qui peut me préciser quelles sont les cotisations à appliquer aux salaires versés à des personnes employées par un EPLE comme vacataires (contrat de droit privé, dans la limite de 200h annuelles), mais par ailleurs personnels contractuels (non titulaires-de droit public ) à l’année de l’Education Nationale ?
Il me semble que l'ensemble des cotisations de SS et autres sont applicables, contrairement aux titulaires qui ne sont ponctionnés que de la CSG/RDS.......Même principe je pense pour les vacataires exerçant leur activité principale dans le secteur privé(?)
Merci......