voyages scolaires et çà continue ....encore et encore .....

Bonjour,

Pb qui se pose : j'ai 3 voyages en europe pour 2010 déjà passés en CA en septembre. Pour l'instant les subventions demandées à la région n'ont pas encore été votées. Or, ces voyages se déroulant en mars 2010, le voyagiste me demande la signature des contrats et les accomptes qui vont avec....

Je n'ai pour l'instant aucun denier pour ces voyages, les participations des familles ne devant intervenir qu'à compter de janvier et les parts accompagnateurs étant prévues sur le budget 2010.


Par contre, pour un précédent voyage d'octobre ayant peur de ne pas avoir la notification de la subvention de la région à temps j'avais fait prélever des fonds sur les réserves à destination du N3.

Pensez vous que je peux utiliser ces fonds pour les accomptes et informer le prochain CA que cet argent a finalement servi à cette fin ?

Qu'en pensez vous .... ou dois je dire non non non !

Deux problèmes différents.
La signature des contrats sans être certain des financements.
Le paiement d'un accompte. Celui-ci étant fait par le biais d'un OP de l'ordonnateur, seule la trésorerie joue et non la classe 6 (et donc le prélévement sur fonds de réserve n'est pas mis à contribution) Voir les posts sur la technique du paiement d'accomptes en N pour un voyage en N+1.

ynel a écrit:

Qu'en pensez vous .... ou dois je dire non non non !

Faut expliquer au CA que tout projet basé sur des intentions et des "c'est promis" a sa part de risque. Le risque étant que les réserves de l'établissement soldent la réalisation du risque (le financement inférieur à la prévision).
A partir de là, les actes motivés c'est bien : "le CA approuve le voyage X, et dans l'hypothèse d'un trou dans le budget émet un avis favorable à un équilibre sur fonds de roulement".

Dans un CA on peut faire autre chose que des votes, on peut aussi discuter, négocier, adopter des stratégies.

Le don du FSE pour financement de voyage peut il légalement payer celui des accompagnateurs au lieu de venir en deduction de la part des familles?
En clair, le FSE peut-il se substituer à l'établissement pour payer le voyage des accompagnateurs?
Merci pour votre réponse

anonyme a écrit:

Le don du FSE pour financement de voyage peut il légalement payer celui des accompagnateurs au lieu de venir en deduction de la part des familles?
En clair, le FSE peut-il se substituer à l'établissement pour payer le voyage des accompagnateurs?
Merci pour votre réponse

Une réponse ici https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/prise-en-charge-du-cout-du-voyage-des-accompagnateurs-t889.htm?highlight=accompagnateurs

N'oublions pas qu'en ce 12 novembre nous fêtons les 91 ans de la fonction "Rechercher".

J-M a écrit:

A partir de là, les actes motivés c'est bien : "le CA approuve le voyage X, et dans l'hypothèse d'un trou dans le budget émet un avis favorable à un équilibre sur fonds de roulement".

Avis sans valeur, sans effet....

Celui du CA ou celui de J-M ?