Quorum et CA

J'ai cherché dans les rubriques "Quorum" mais n'est pas trouvé la répons eà ma question:
Hier, CA: pas de problème de quorum stricto sensu.
Mais, l'un des membres l'est à deux titres: en tant que représentant de la commune et de la communauté urbaine.
Nous étions donc 25 membres officiellement présents avec 25 signatures la dite personne ayant signé 2 fois mais 24 membres physiquement présents.
En ce qui concerne les votes, comment les calculer: sur 24 ou 25 en partant du principe qu'elle exprime deux voix ?
De mon point de vue, il y a un problème et je ne pense pas qu'elle avait le droit de siéger à deux titres mais ma CE ne semble pas penser que cela soit gênant.
Vos avis seront les bienvenus...

SVP a écrit:

Bozinchu a écrit:

y a pas une petite erreur patron

t'es déjà fatigué qu'on vient à peine de reprendre?

La moitié +1, le quorum.
tout le monde avait rectifié, c'est sûr.
La démonstration reste bonne.


les clones

Bon, puisqu'on ne veut pas me mettre en retraîte anticipée, je crois qu'il est temps que je prenne un poste plus gros pour vérifier le "principe de Peter".

mart a écrit:

J'ai cherché dans les rubriques "Quorum" mais n'est pas trouvé la répons eà ma question:
Hier, CA: pas de problème de quorum stricto sensu.
Mais, l'un des membres l'est à deux titres: en tant que représentant de la commune et de la communauté urbaine.
Nous étions donc 25 membres officiellement présents avec 25 signatures la dite personne ayant signé 2 fois mais 24 membres physiquement présents.
En ce qui concerne les votes, comment les calculer: sur 24 ou 25 en partant du principe qu'elle exprime deux voix ?
De mon point de vue, il y a un problème et je ne pense pas qu'elle avait le droit de siéger à deux titres mais ma CE ne semble pas penser que cela soit gênant.
Vos avis seront les bienvenus...

Si je peux donner le mien, à première vue c'est pas bon; on doit pouvoir trouver les références règlementaires, mais une seule personne physique ne peut pas représenter ainsi 2 collectivités ou collèges. Ou pris à l'envers, une personne physique = une voix et une seule.

Pour voter deux fois, il faut une procuration en bonne et due forme. Pour qu'il y ait procuration, il faut qu'il existe un titulaire ayant donné une procuration.

néthou a écrit:

mart a écrit:

Mais, l'un des membres l'est à deux titres: en tant que représentant de la commune et de la communauté urbaine.
De mon point de vue, il y a un problème et je ne pense pas qu'elle avait le droit de siéger à deux titres mais ma CE ne semble pas penser que cela soit gênant.

on doit pouvoir trouver les références règlementaires, mais une seule personne physique ne peut pas représenter ainsi 2 collectivités ou collèges.

A priori, j'aurais pensé comme vous mais:

R 421-29 du code de l'éducation a écrit:

Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie

Les représentants des collectivités sont désignés.

Si la précision "élu" a été faite, cela ne peut être un hasard.

Bozinchu a écrit:

y a pas une petite erreur patron

t'es déjà fatigué qu'on vient à peine de reprendre?

C'est quoi l'erreur ?

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

y a pas une petite erreur patron

t'es déjà fatigué qu'on vient à peine de reprendre?

C'est quoi l'erreur ?

Quorum = moitié + 1
Faut lire J-M, SVP l'avait indiqué.

J'avais bien lu.

Donc pour 26 membres, quorum = 14 ? Z'êtes sûrs ?

J-M a écrit:

J'avais bien lu.

Donc pour 26 membre, quorum = 14 ? Z'êtes sur ?

A la dictée de Bernard, pivot de ce site, le quorum est à deux : pas le quorum ?, tu laisses ton membre tout nu; avec le quorum à deux ?, tu mets un S en protection, sinon tout capote : tu cules, tu butes, tu es calé, tu ne t'en sors plus du corps, homme ! Du corps de la dictée.



les clones, lu briques à J-M

Sûr également corrigé.

Ils sont fous ces romains a écrit:

A priori, j'aurais pensé comme vous mais:

R 421-29 du code de l'éducation a écrit:

Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie

Les représentants des collectivités sont désignés.

Si la précision "élu" a été faite, cela ne peut être un hasard.

L'article R421-29 concerne exclusivement les élections, il n'est donc pas surprenant qu'il parle des membres « élus » et je crois qu'il ne faut pas donner davantage de signification à cela.

L'article R421-14 fixe la composition du CA et prévoit « 7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ». Il faut donc bien trois représentants en tout. Le représentant de la communauté urbaine ne peut pas être aussi l'un des représentants de la commune.

J-M a écrit:

Donc pour 26 membres, quorum = 14 ? Z'êtes sûrs ?

Oui : art. R421-25 : « Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. » La majorité = la moitié + 1.

Les papis de la cellule juridique ré-envoient balader la DAJ et recteurs associés, réaffirment leur lecture des textes.

ils publient ceci aujourd'hui, les points et poings sur les i :

CONSEIL D'ADMINISTRATION DES EPLE: CHANGEMENT DES MODALITÉS DE CALCUL DU QUORUM

À plusieurs reprises, la cellule juridique a apporté des précisions sur ce point, notamment dans la revue Direction 173 de novembre 2009. À la même date, plusieurs recteurs informent les chefs d'établissement des modifications apportées par la direction des Affaires juridiques suite à une interprétation nouvelle, de sa part, des textes. Il convient désormais, pour toutes les instances de l'EPLE, de déterminer le quorum en fonction des membres théoriques.composant le conseil d'administration soit, pour les lycées, les lycées professionnels, les collèges de plus de 600 élèves et/ou dotés d'une SEGPA, un quorum fixé à 16.
Les seules références réglementaires sont celles figurant dans la circulaire interministérielle du 27 décembre 1985 de mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Cette circulaire a principalement pour objet de commenter les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l'EPLE, découlant de la loi du 22 juillet 1983. La circulaire précise, au titre II, 1, les règles applicables pour la convocation du conseil d'administration : « Si des sièges sont restés vacants par suite du refus d'une ou plusieurs catégories d'électeurs de présenter des candidats, le conseil siège et délibère valablement si le nombre des membres présents est égal à la moitié plus une unité du nombre des membres composant le conseil d'administration ».
L'article 17 du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié stipule que « le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil ».
La décision de la DAJ de modifier la notion de « membres composant le conseil », qui s'entendait des membres effectifs par celle des membres théoriques, s'établit en l'absence de support réglementaire. De plus, aucune jurisprudence récente n'est venue contraindre à de telles rectifications, si ce n'est la référence à un arrêt du Conseil d'État de juin 1980, pour les instances d'une chambre régionale d'agriculture! La préconisation de la DAJ, reprise par certains recteurs, amènera nombre de présidents de conseil d'administration à être contraints de convoquer à nouveau cette instance, selon les modalités définies à l'article 17 du décret du 30 août 1985 modifié. Un tel fonctionnement ne sera pas de nature à stimuler des vocations au service de l'intérêt général, particulièrement chez nos élèves.
Le fonctionnement du conseil d'administration n'a pas à être tributaire du calendrier et des contraintes des organismes appelés à le composer: ainsi le conseil municipal n'a pas toujours procédé à la désignation de ses représentants (trois représentants de la commune siège ou deux lorsqu'il existe un groupement de communes) au moment de l'installation du CA, voire en cours d'année, en cas d'événement particulier.
À rigidifier la règle, on ne peut qu'accentuer le phénomène et stigmatiser certains membres du conseil d'administration dont la disponibilité est déjà réduite, tels que les personnalités qualifiées, les représentants des collectivités ou les élèves pour lesquels les horaires tardifs des séances ne sont pas toujours compatibles avec ceux des transports.
Cette interprétation ne nous paraissant pas compatible avec l'état du droit et 24 années de mise en œuvre, nous invitons les collègues à ne pas tenir compte des préconisations qui pourraient venir de rectorats ou d'inspections académiques.

Marcel PESCHAIRE


Source
Snpden
Revue Direction
n°174 - Décembre 2009
Cellule juridique
p91
ici

Les clones
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Les clones

Comme quoi, je pourrais être CE et au SNPDEN sans dépareiller.

(À part la référence à l'article 17 du décret de 1985, qui est vraiment indigne des juristes du SNPDEN )

Quelques nouvelles indiscrétions sur ce sujet:

La position de la DAJ, au ministère, est bel et bien celle dont fait état la note de Grenoble. Position qui, rappelons-le, consiste à calculer le quorum sur la base du nombre théorique de membres composant le CA (24 ou 30)

Mais avant de communiquer de façon officielle, elle souhaite se concerter avec la DEGESCO.

Suite à quoi suivra, le cas échéant, une circulaire

Patience, donc. Et pas de précipitation

En tout cas, la fois où les profs ont fait la chaise vide au CA, on a eu une année délicieusement calme et sereine au bahut, avec des conseils intéressants qui se terminaient après moins de 3 heures. C'était le bon temps...

sainte barbe a écrit:

Pour voter deux fois, il faut une procuration en bonne et due forme. Pour qu'il y ait procuration, il faut qu'il existe un titulaire ayant donné une procuration.

Je suis retombé sur cette conversation car nous nous rendons compte avec ma gestionnaires rattachée préférée que la règlementation ne prévoit pas qu'on puisse voter par procuration en CA d'EPLE.

A la lecture des textes du Code de l'éduc, effectivement il n'en est fait mention nulle part ; et à la FCPE on nous dit :

Citation :

11. Peut-on voter par procuration au conseil d’administration ?
Les textes officiels ne prévoient pas cette possibilité.

Ca semble bien être la situation.

Via le Rectorat, le MEN confirme (note DGESCO B3-3/2010/10-016 du 12 février 2010) bien que la règle du quorum s'apprécie par rapport à la composition théorique du CA et pas par rapport à la composition effective.
exemple : EPLE de plus de 600 élèves, le CA a 30 membres, le quorum est donc de 16 (NDLR : 15 + 1).
Cette règle du quorum s'applique à toutes les instances existant dans un EPLE.

Pour faire simple, peut-on affirmer que le quorum pour un collège de moins de 600 élèves est toujours égal à 13 ? Pourquoi alors GFC ne propose t-il pas uniquement le choix entre 13 et 16 membres pour la saisie des DBM etc ?

1. Non. Si le collège a une SEGPA ce n'est plus le cas ;
2. Je suppose que c'est parce que la règle peut changer (et elle va changer, dit la rumeur) et aussi parce que les concepteurs de GFC ont pensé que les Adjoints Gestionnaires étaient capables de calculer de tête : X / 2 + 1.

Nombre actuel des membres du CA : 23
23 / 2 + 1 = 12,5  

24 / 2 + 1 = 13.

Grincheux a écrit:

Je suppose que c'est parce que la règle peut changer (et elle va changer, dit la rumeur)

En réalité, il s'agit un peu plus que d'une rumeur...

@ Dupondt il s'agit un peu plus que d'une rumeur : Mon ami Bozinchu a réussi à trouver ton adresse dans mes affaires et il a acheté une hallebarde hier en ma présence.

Grincheux a écrit:

...2. Je suppose que c'est parce que la règle peut changer (et elle va changer, dit la rumeur) ...

La rumeur (bien étayée ) dit que la RCBC prévoit un quorum calculé à la majorité des membres en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques...

Mais, c'est comme "l'éventuelle" candidature d'un président de la République à sa propre succession, juste une rumeur...

Le décret est rédigé ; c'est le même qui introduira la RCBC et le remplacement de l'EPCP.

dis donc toi, tu devrais pas être à la réunion du groupe de travail qui va élaborer GFC Web?!

Tu rigoleras moins en 2015.

N@n@rd a écrit:

Tu rigoleras moins en 2015.

tu parles, il s'en moque, il est maya croyant-pratiquant !!!

Grincheux a écrit:

Mon ami Bozinchu a réussi à trouver ton adresse dans mes affaires et il a acheté une hallebarde hier en ma présence.

Pour information ne pouvant repartir avec la dite hallebarde en avion, je vais être obligé de m'en servir sur place.
Dès demain une place de libre pourra être comptabilisée au mouvement des attachés.
En effet nous déplorons un "regrettable accident " qui doit arriver notre ami Dupont

Bozinchu a écrit:

Grincheux a écrit:

Mon ami Bozinchu a réussi à trouver ton adresse dans mes affaires et il a acheté une hallebarde hier en ma présence.

Pour information ne pouvant repartir avec la dite hallebarde en avion, je vais être obligé de m'en servir sur place.
Dès demain une place de libre pourra être comptabilisée au mouvement des attachés.
En effet nous déplorons un "regrettable accident " qui doit arriver notre ami Dupont

Je remarque que ces Corses sont d'une grande civilité : en visite sur le continent, ils renoncent à leur petit confort habituel et n'hésitent pas à se passer d'explosifs pour leurs menus travaux, utilisant préférentiellement les instruments de travail du cru.

Bozinchu a écrit:

Pour information ne pouvant repartir avec la dite hallebarde en avion, je vais être obligé de m'en servir sur place.
Dès demain une place de libre pourra être comptabilisée au mouvement des attachés.
En effet nous déplorons un "regrettable accident " qui doit arriver notre ami Dupont

M'enfin?! Moi qui suis le plus grand ami des Corses, les habitants de la plus belle île du monde?!