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 Dotation 2010

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Maudinou
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyDim 1 Nov 2009 - 17:58

Citation :
Mais où va t-on ? Mais où va t'on ?

si c'est pas de la folie ?
Finalement, l'observation c'est : il faudra mieux encadrer les dépenses à l'avenir !
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patrick 85
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MessageSujet: Coup de folie à la région   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 9:43

Ils ont vraiment perdu la tete. Je viens de recevoir ma dotation de fonctionnement 2010. -52.5 % avec un effectif à +4% ; Il me manque plus de 103.000 € et je ne les ai pas dans les réserves. Comment peut on batir un budget avec celà? Quid de l'autonomie des EPLE, du rôle du Conseil d'Aministration ? En 89, pour moins que celà, et c'était bien avant la démocratie (participative, dit elle), on coupait la tête des Dotation 2010 - Page 2 Icon_king et des Dotation 2010 - Page 2 Icon_queen . Celà m'apprendra à prendre sur mes congés pour tenter de bâtir un budget. Je crois que les élèves vont être suer heureux de découvrir ce que la région pense de l'éducation et de leur valeur.... ouf, nous sommes en année électorale, qu'est ce que celà aurait été sinon.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 10:12

Pour ma part, en collège du 93, je viens d'ouvrir l'épaisse enveloppe du conseil général (avec la documentation à transmettre aux membres du conseil d'administration), effectifs hors segpa - 10% (mais on a eu quelques inscriptions tardives) et dotation -3.5% dont - 4.5 pour le A et -7.8 pour le D.

Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi correspond le chapitre "E.E" mentionné dans la dotation?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 10:28

patrick 85 a écrit:
Ils ont vraiment perdu la tete. Je viens de recevoir ma dotation de fonctionnement 2010. -52.5 % avec un effectif à +4% ; Il me manque plus de 103.000 € et je ne les ai pas dans les réserves. Comment peut on batir un budget avec celà.

Dans ce cas moi je fais un budget en commençant par le B en mettant le mini de ce que j'estime viable. Puis le C en occultant tout achat non indispensable, le D à minima aussi puis le A1 et J1 si il reste quelque chose.
Bref, je fais au mieux et aprés j'explique au CA qu'il ne faudra pas venir râler dans mon bureau.

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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 11:39

Maudinou le Ven 30 Oct - 16:35

et c'était quoi le cadeau ?
Un beau grand livre avec écrit dessus Les 40 ans de ............

Regarde dans le bureau du chef, soit il est exposé, soit il est assis dessus.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 11:42

patrick 85 a écrit:
LMDV a écrit:
Beaucoup d'annonces, beaucoup de réactions, beaucoup de postures face aux réactions ... mais pour l'instant rien. A priori, les données qui ont circulé seront maintenues mais à ma connaissance, rien d'envoyé (avant les vacances). Pas grave, rien n'est plus simple que de faire un budget dans lequel la recette principale est divisée par 2.
L'annonce était de -50% mais, sans nouvelle, difficile de faire un budget avec celà. En fait, je ne crois nullement que cette annonce sera suivie d'un effet à cette mesure, surtout en année d'élection.

patrick 85 a écrit:
Ils ont vraiment perdu la tete. Je viens de recevoir ma dotation de fonctionnement 2010. -52.5 % avec un effectif à +4% ; Il me manque plus de 103.000 € et je ne les ai pas dans les réserves. Comment peut on batir un budget avec celà? Quid de l'autonomie des EPLE, du rôle du Conseil d'Aministration ? En 89, pour moins que celà, et c'était bien avant la démocratie (participative, dit elle), on coupait la tête des Dotation 2010 - Page 2 Icon_king et des Dotation 2010 - Page 2 Icon_queen . Celà m'apprendra à prendre sur mes congés pour tenter de bâtir un budget. Je crois que les élèves vont être suer heureux de découvrir ce que la région pense de l'éducation et de leur valeur.... ouf, nous sommes en année électorale, qu'est ce que celà aurait été sinon.

Mieux vaut en rire (me dis-je à 2 jours d'aller ouvrir l'enveloppe de la mort et en m'inquiétant un peu de l'absence de réactions locales à ce qui est tout de même un coup de force exceptionnel).

Pour info quand même aux collègues de la région, une idée avancée est de regrouper toutes les infos concernant la réalité des réserves maintenant et de répondre aux annonces sans justificatifs de trésors dissimulés par des picsous. Face à l'obscurantisme dogmatique, il faut pratiquer la transparence.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 11:45

LMDV a écrit:
Pour info quand même aux collègues de la région, une idée avancée est de regrouper toutes les infos concernant la réalité des réserves maintenant et de répondre aux annonces sans justificatifs de trésors dissimulés par des picsous. Face à l'obscurantisme dogmatique, il faut pratiquer la transparence.

Question béotienne : et comment expliquer un gros décalage entre les chiffres du Cofi qui ont même pas 6 mois et maintenant ?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 11:55

Loren b a écrit:
Chers collègues!
J'hallucine en voyant ts ceux qui s'apprêtent à équilibrer leur budget de fonctionnement par diminution de leur FDR !
Vous êtes les fossoyeurs de l'autonomie de l'eple et par delà de la profession car on ne gagnera pas le respect des CE et encore moins celui des coll terr en acceptant de se faire les complices objectifs de la (re)mise sous tutelle des eple par les coll terr.
Faut-il rappeler que les coll terr ont l'obligation de financer les dépenses de fonctionnement des eple ? cf art L213-2 et L214-6 du code EN (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524572&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091028)
Accepter qu'elles ne le fassent plus, c'est leur accorder une compétence qu'elles n'ont pas encore : celui de faire nos budgets ! et de ns priver de marges d'autonomie financière en asséchant nos réserves.
Je ne veux pas être comptable des turpitudes des coll terr au détriment de ce qui reste de notre autonomie!
Pour moi, c'est simple si la DGF ne me permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement, je mets au B et au C juste ce que les coll terr m'ont dit qu'elles provisionnaient. J'annoncerai au CA que l'équilibre n'est pas réel et dès septembre, envoi d'une demande de subv complémentaire pour le B.
Si la coll terr refuse et veut contraindre l'eple à prélever ds ses réserves ? je crois qu'il est facile de convaincre un CA que ce n'est pas à l'eple de pallier aux carences des coll terr. Auquel cas, il reste à leur envoyer les factures sauf à ce qu'elles prennent le risque qu'on ne chaufe plus !
C'est aussi cela notre métier : rappeler les fondamentaux de la gestion et se faire respecter sauf à aimer que les gens s'essuient leurs godasses sur votre dos comme disait je ne sais plus quel collègue !
La démocratie meurt de ses citoyens qui ne savent plus s'en servir.
Isn'it ?

Yesssssssss !! it is !!!!!!!! Dotation 2010 - Page 2 Icon_cheers
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 12:02

savent-ils déjà à quoi correspondent les réserves immobilisés. Comme j'ai déjà vu un élu reprocher le montant des réserves des établissements sans savoir ce que ce terme regroupait, je ne m'étonnerai pas qu'un petit nouveau est pondu une idée merveilleuse pour faire des économies à sa région.

Sinon je commencerai plutôt par le C avec les contrats obligatoires pour la sécurité. Le chauffage est moins indispensable. L'électricité aussi pour peu qu'on refasse l'emploi du temps aux seules heures de jour. Faut que adjoint du CE bosse un peu non ?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 12:17

J-M a écrit:
LMDV a écrit:
Pour info quand même aux collègues de la région, une idée avancée est de regrouper toutes les infos concernant la réalité des réserves maintenant et de répondre aux annonces sans justificatifs de trésors dissimulés par des picsous. Face à l'obscurantisme dogmatique, il faut pratiquer la transparence.

Question béotienne : et comment expliquer un gros décalage entre les chiffres du Cofi qui ont même pas 6 mois et maintenant ?

Par des DBM de niveau 3 entraînant des prélèvements sur réserves. Passées en CA, transmises aux autorités mais pas forcément prises en compte et surtout pas forcément dépensées à hauteur des ouvertures, et ça, seuls les établissements le savent et peuvent savoir ce qu'il en sera dans 2 mois. Exemple, la diète ayant commencé pour moi en 2009, j'ai 75 000 de réserves qui vont servir à payer le chauffage des 2 mois à venir.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 14:14

Avec la suppression prévue de la taxe professionnelle, les ct vont certainement augmenter la pression sur la gestion des réserves des eple. Personnellement, j'ai toujours orienté le prélèvement sur fdr vers le financement des investissements. Néanmoins, rien empêche un prélèvement pour ajuster les crédits, dans le cas d'une dépense imprévue.
Par ailleurs, il est quasiment impossible de contester la décision d'une ct de moduler le montant de ses subventions (hors chapitre B) par rapport au niveau des réserves de l'eple bénéficiaire.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 15:54

[quote="LMDV"][quote="J-M"]
LMDV a écrit:
Pour info quand même aux collègues de la région, une idée avancée est de regrouper toutes les infos concernant la réalité des réserves maintenant et de répondre aux annonces sans justificatifs de trésors dissimulés par des picsous. Face à l'obscurantisme dogmatique, il faut pratiquer la transparence.

Pour moi, c'est aisé: dotation calculée sur la base des effectifs: 230.000 €, dotation versée : 101.000 €.
Réserves à ce jour non immobilisées: SG / 36 000 €; J1 / 47 000 € . K81 / 310 € . L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires; L82 / 320 €; mais, en amont, j'avais pratiqué la transparence en transmettant ces chiffres à la région et au DRE.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 16:40

patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 16:43

J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 16:52

N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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Ben quoi ? Dotation 2010 - Page 2 Confused

J'avais pas souvenance qu'on mettait les stocks dans le 1068. Tu me rafraichis la mémoire ?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 16:54

N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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Ben quoi ? Dotation 2010 - Page 2 Confused
Bon ok, 4 898 .80 € de stock au L2. D' accord, 5000 c'était un tout petit peu trop mais, .....? Il varie chaque jour, ce stock......Dotation 2010 - Page 2 Icon_smile
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 16:56

J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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Ben quoi ? Dotation 2010 - Page 2 Confused

J'avais pas souvenance qu'on mettait les stocks dans le 1068. Tu me rafraichis la mémoire ?
on ne le met pas, mais...... Qui le finance et comment?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 17:15

J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

Dotation 2010 - Page 2 Suspect

Ben quoi ? Dotation 2010 - Page 2 Confused

J'avais pas souvenance qu'on mettait les stocks dans le 1068. Tu me rafraichis la mémoire ?

Ben si.


Compte 1068 - Autres réserves



le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats.

Le compte 1068 est crédité ou débité à la subdivision intéressée des résultats affectés durablement au service général ou aux services spéciaux par le conseil d'administration, soit par le débit ou le crédit de la subdivision intéressée du compte 12 - Résultat net de l'exercice, soit par le débit ou le crédit de la subdivision intéressée des sous-comptes 119 ou 110 - Report à nouveau.

On peut utilement subdiviser les 1068 pour différencier les réserves disponibles de chaque service et avoir une meilleure lisibilité.

Exemple : 106811 : réserves disponibles du SG

106812 : stock du SG

106813 : réserves immobilisées

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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 17:21

N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
L2 / 12 000 € dont 5 000 € de stocks alimentaires

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Ben quoi ? Dotation 2010 - Page 2 Confused

J'avais pas souvenance qu'on mettait les stocks dans le 1068. Tu me rafraichis la mémoire ?

Ben si.


Compte 1068 - Autres réserves



le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats.

Le compte 1068 est crédité ou débité à la subdivision intéressée des résultats affectés durablement au service général ou aux services spéciaux par le conseil d'administration, soit par le débit ou le crédit de la subdivision intéressée du compte 12 - Résultat net de l'exercice, soit par le débit ou le crédit de la subdivision intéressée des sous-comptes 119 ou 110 - Report à nouveau.

On peut utilement subdiviser les 1068 pour différencier les réserves disponibles de chaque service et avoir une meilleure lisibilité.

Exemple : 106811 : réserves disponibles du SG

106812 : stock du SG

106813 : réserves immobilisées
Celà ne change pas grand chose, hors la régularité des écritures (si,si, c'est important, j'avoue); j'avoue, j'avais bien 1.20 € d'écart. Mais, c'est là que c'est le plus compliqué, je le fais comment mon budget borgne et à trois pattes dans de telles conditions.....?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 17:23

C'est pas dans l'instruction de 91 ou de 93 ça ? Dotation 2010 - Page 2 Icon_scratch

J'ai pas trouvé.

Le stock c'est du 3 qui impacte le 12. Mais de là, à l'inscrire aux capitaux ? Et chaque année tu refais l'ajustement en fonction du stock ?

Je parle pour des stocks, hors produits finis.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 17:50

Patience et raison a écrit:
....
Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi correspond le chapitre "E.E" mentionné dans la dotation?
ça correspond aux espaces extérieurs.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyLun 2 Nov 2009 - 23:18

[quote="J-M"]
Le stock c'est du 3 qui impacte le 12.[/quote]

non...cela a une influence sur le 1068...apres le 12*

il y quelques jours tu te disais interessé, par la difference entre reserves disponibles et fonds de roulement...
si tu ne lis pas les reponses que les collegues donnent à tes questions...cela ne va plus
si en plus il faut te rappeler les posts auxquels tu participes...

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MessageSujet: prendre sur le 151 ?   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 9:34

J'ai aussi un peu plus de 42000 € qui trainent sur le compte 151 et qui, pour la région serait disponible puisqu'entrant dans le fond de roulement, évidemment. Mais, puis je proposer à mon CA de les requalifier ? Avez vous cette expérience?
Cette somme me permettrait peut être d'envisager un budget moins borgne.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 14:02

patrick 85 a écrit:
J'ai aussi un peu plus de 42000 € qui trainent sur le compte 151 et qui, pour la région serait disponible puisqu'entrant dans le fond de roulement, évidemment. Mais, puis je proposer à mon CA de les requalifier ? Avez vous cette expérience?
Cette somme me permettrait peut être d'envisager un budget moins borgne.

Jamais pratiqué.
Mais je crois que poue annuler cette provision si elle est inutile, on prend un OR au 781. Cela augmentera le résultat de l'exercice et les réserves qui seront dispo pour un prélévement.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 14:35

J'avoue que j'ai du mal à comprendre comment une Région peut diminuer de 50 % une dotation. Nombre EPLE ne pourront fonctionner ainsi. La Région prévoit des compléments en cours d'exercice ? Elle est en faillite ? C'est un acien CPE qui est chargé des finances ?
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Des explications ?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 14:59

Vieil intendant a écrit:
patrick 85 a écrit:
J'ai aussi un peu plus de 42000 € qui trainent sur le compte 151 et qui, pour la région serait disponible puisqu'entrant dans le fond de roulement, évidemment. Mais, puis je proposer à mon CA de les requalifier ? Avez vous cette expérience?
Cette somme me permettrait peut être d'envisager un budget moins borgne.

Jamais pratiqué.
Mais je crois que poue annuler cette provision si elle est inutile, on prend un OR au 781. Cela augmentera le résultat de l'exercice et les réserves qui seront dispo pour un prélévement.

Les 42000 € ont été provisionnées ainsi sur demande de la CRC en 1997 à la suite du débet de l'Agent Comptable d'alors. Mais, cette affaire n'est toujours pas soldée aussi cette somme traine au compte 151 depuis plus de 10 ans et bien évidemment augmente artificiellement le fond de roulement du Lycée. Mais sur le GRETA, c'est 200 000 € qui traine ainsi au 151.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 15:03

Vieil intendant a écrit:
J'avoue que j'ai du mal à comprendre comment une Région peut diminuer de 50 % une dotation. Nombre EPLE ne pourront fonctionner ainsi. La Région prévoit des compléments en cours d'exercice ? Elle est en faillite ? C'est un acien CPE qui est chargé des finances ?
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Des explications ?

Apparemment, elle n'est pas en faillite mais tente un coup de force en retirant toute autonomie aux lycées puisqu'elle veut imposer aux divers CA d'utiliser les fonds de roulement pour équilibrer les budgets 2010. Mais non, c'est un administrateur classique qui n'a jamais été CPE mais au contraire Agent comptable à l'EN avant de partir en détachement à la Région.C'est plus politique qu'autre chose.Mais, comment faire dans la pratique?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 15:19

Patience et raison a écrit:
Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi correspond le chapitre "E.E" mentionné dans la dotation?

Espaces extérieurs. Pas de quoi.

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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMar 3 Nov 2009 - 15:25

L'intendant zonard a écrit:
Patience et raison a écrit:
Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi correspond le chapitre "E.E" mentionné dans la dotation?

Espaces extérieurs. Pas de quoi.

Tu vas vexer un voisin. GC 93.
La pieuvre, le poulpe l'avait expliqué hier à 17:50.
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMer 4 Nov 2009 - 9:35

patrick 85 a écrit:
Les 42000 € ont été provisionnées ainsi sur demande de la CRC en 1997 à la suite du débet de l'Agent Comptable d'alors. Mais, cette affaire n'est toujours pas soldée aussi cette somme traine au compte 151 depuis plus de 10 ans et bien évidemment augmente artificiellement le fond de roulement du Lycée. Mais sur le GRETA, c'est 200 000 € qui traine ainsi au 151.

Provision à la demande de la CRC ? J'aimerais bien le raisonnement de la chambre sur le fondement de la provision.

Débet en recouvrement ?

Pour le solde, tu peux reprendre la provision, à mon avis. Affaire de 1997, si c'est toujours pendant devant la juridiction financière, ça va finir en non-lieu à statuer pour procédure trop longue.

Je te rappelle le fondement des provisions :

Citation :
Evaluées à l'arrêté des comptes par le conseil d'administration sur proposition de l'ordonnateur, ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Elles n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas:

- soit lorsque la charge ou le risque envisagé n'est pas certain, mais est probable;
- soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n'est pas connu dans son montant exact et doit par conséquent faire l'objet d'une évaluation.


Je comprend mieux l'attitude de la Région si tu alignes plusieurs COFI avec ces 15 aussi important.
Tu fais des placements importants ?
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MessageSujet: Re: Dotation 2010   Dotation 2010 - Page 2 EmptyMer 4 Nov 2009 - 10:33

J-M a écrit:
patrick 85 a écrit:
Les 42000 € ont été provisionnées ainsi sur demande de la CRC en 1997 à la suite du débet de l'Agent Comptable d'alors. Mais, cette affaire n'est toujours pas soldée aussi cette somme traine au compte 151 depuis plus de 10 ans et bien évidemment augmente artificiellement le fond de roulement du Lycée. Mais sur le GRETA, c'est 200 000 € qui traine ainsi au 151.

Provision à la demande de la CRC ? J'aimerais bien le raisonnement de la chambre sur le fondement de la provision.

Débet en recouvrement ?

Pour le solde, tu peux reprendre la provision, à mon avis. Affaire de 1997, si c'est toujours pendant devant la juridiction financière, ça va finir en non-lieu à statuer pour procédure trop longue.

Je te rappelle le fondement des provisions :

Citation :
Evaluées à l'arrêté des comptes par le conseil d'administration sur proposition de l'ordonnateur, ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Elles n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas:

- soit lorsque la charge ou le risque envisagé n'est pas certain, mais est probable;
- soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n'est pas connu dans son montant exact et doit par conséquent faire l'objet d'une évaluation.


Je comprend mieux l'attitude de la Région si tu alignes plusieurs COFI avec ces 15 aussi important.
Tu fais des placements importants ?
Il s'agit d'un débet en recouvrement mais c'est un dossier de débet qui a déjà été en Conseil d'Etat et qui est donc reparti au TA. Celà traine terriblement .
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