Zaza
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 | Sujet: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère  Ven 9 Oct 2009 - 14:27 | |
| Comment prendre en charge un abonnement dont la facture est libellée dans la langue étrangère ? | |
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Winnie
Admin
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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Ven 9 Oct 2009 - 14:29 | |
| Décret sur les PJ, voir le paragraphe sur les factures étrangères.
Cela dit si la facture fait moins de 230 €, on s'en fiche un peu de la forme.
Pour le règlement à l'étranger voir avec la TG si vous n'avez pas le CD DV-INT. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Fondateur
Admin fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Ven 9 Oct 2009 - 14:30 | |
| Il faut en outre fournir au comptable une facture traduite(cf le décret de 2007).
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Daffy
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| | Sujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Sam 10 Oct 2009 - 19:48 | |
| A la commande, je demande une facture en français. Aucun pb. | |
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| | Sujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère | |
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