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 Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère

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4 participants
AuteurMessage
Zaza
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Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 31/08/2009

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MessageSujet: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère   Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Icon_minitime1Ven 9 Oct 2009 - 14:27

Comment prendre en charge un abonnement dont la facture est libellée dans la langue étrangère ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère   Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Icon_minitime1Ven 9 Oct 2009 - 14:29

Décret sur les PJ, voir le paragraphe sur les factures étrangères.

Cela dit si la facture fait moins de 230 €, on s'en fiche un peu de la forme.

Pour le règlement à l'étranger voir avec la TG si vous n'avez pas le CD DV-INT.

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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère   Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Icon_minitime1Ven 9 Oct 2009 - 14:30

Il faut en outre fournir au comptable une facture traduite(cf le décret de 2007).

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Daffy
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Daffy


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MessageSujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère   Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Icon_minitime1Sam 10 Oct 2009 - 19:48

A la commande, je demande une facture en français. Aucun pb.
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MessageSujet: Re: Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère   Pièce justificative rédigée dans une langue étrangère Icon_minitime1

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