logement de fonction

Vote sur les répartitions des logements de fonction. A priori, on doit voter en CA, la répartition des logements en Nas a) de façon globale à savoir le gestionnaire en NAS et le principal et l'adjoint en dérogation et l'appart du principal loué en COP. Et par ailleurs, un deuxième vote pour la nas b) de façon nominative. Est ce que c'est ça ! Désolé pour les questions idiotes mais pas facile le métier !!

nouveau a écrit:

Vote sur les répartitions des logements de fonction. A priori, on doit voter en CA, la répartition des logements en Nas a) de façon globale à savoir le gestionnaire en NAS et le principal et l'adjoint en dérogation et l'appart du principal loué en COP. Et par ailleurs, un deuxième vote pour la nas b) de façon nominative. Est ce que c'est ça ! Désolé pour les questions idiotes mais pas facile le métier !!

Si, le métier est facile. Suffit de lire les textes.
http://www.gestionnaire03.fr/page8102.html

Le CA donne un avis sur la répartition des logements en NAS pour chaque fonction.
Les domaines donnent un avis.
La CT prend un arrêté accordant les NAS à chaque fonction.

Aprés il n'y a besoin d'y revenir que lorsque l'attribution en NAS d'un logement à une fonction change. Le changement de personne ne donne pas lieu à une nouvelle procédure. On peut informer le CA que X remplace Y pour le logement du gestionnaire en NAS ; mais ce n'est pas une obligation.
Il n'y a aucun avis du CA sur une attribution nomminative d'une NAS, uniquement pour l'attribution à une fonction (ou un changement d'attribution). Une fois que l'on a compris cela, tout devient plus simple.
Les dérogations ne sont pas du domaine du CA et ce dernier n'a pas à en être informé, encore moins à donner un avis.

Mais il faut peut-être vérifier que la dérogation est accordée avant de voter la COP et de risquer de créer un droit acquis pour rien?

Pour moi on ne loue en COP que des logements vaccants, pas des logements pour lesquels il y a une dérogation. C'est un principe de sécurité. Imaginez par exemple un décés ; et vous vous trouverez avec une NAS et une COP pour un même logement.
De plus allez expliquer à un locataire qu'il doit virer ses meubles parce qu'il y a une mutation ou un refus de dérogation.

Chez moi c'est tout pareil et c'est pour ça que ce truc me semble dangereux, même si j'ai l'impresion qu'ils font une reconduction. Et puis il faut voir en combien de mois la COP est éjectable, trois en général.

La COP ne doit pas créer beaucoup de droits acquis puisqu'elle est précaire. D'ailleurs je me suis souvent posé la question de l'expulsion : pour moi on est dans le domaine public donc pas besoin de décision de justice. Mais je connais un cas où le TA a été saisi d'une demande d'expulsion (et l'a d'ailleurs refusée). Alors si quelqu'un a des billes sur le sujet je suis preneur...

Mais bonjour l'ambiance... Dans tous les cas. Et si la COP est attribué à un prof avec ses 5 enfants et les élevant seul, je souhaite du courage à celui qui appellera la maréchaussée. On a vu la presse se déplacer pour moins que ça...
Principe de précaution, comme N@na@rd.

Dans le cas auquel je pense la presse s'est déplacée...