prélèvement & passation comptable - autorisation de l'ordo -

Faut -il vraiment suspendre auprès des fournisseurs les prélèvement automatiques avant une passation ???

Non. D'ailleurs le prélévement automatique est - sauf erreur - une décision de l'ordonnateur avalisée par le comptable.

Pardon patron , mais je dirais que l'autorisation de prélever ne dépend que du comptable.

En tout cas, j'ai déjà dû faire cesser des prélèvements et seul mon avis était requis par la TG

breizh atao a écrit:

Pardon patron , mais je dirais que l'autorisation de prélever ne dépend que du comptable.

En tout cas, j'ai déjà dû faire cesser des prélèvements et seul mon avis était requis par la TG

c'est le chef d'établissement qui signe pour les prélèvements
Sinon dans un établissement rattaché cela reviendrait à dire que c'est le comptable qui est à l'origine de la dépense

Après que la TG fasse n'importe quoi c'est pas nouveau...ici à la perception municipale il y en a qui croit que je suis régisseur
Ils ne peuvent concevoir qu'il y ait des AC hors du beau ministère des finances

breizh atao a écrit:

Pardon patron , mais je dirais que l'autorisation de prélever ne dépend que du comptable.

En tout cas, j'ai déjà dû faire cesser des prélèvements et seul mon avis était requis par la TG

Pas de souci, ni à s'excuser. Je suis comme tout le monde et il m'arrive de me tromper.
Il me semble qu'il est logique que ce soit l'ordonnateur qui autorise le prélévement automatique avec l'accord du comptable ; mais il faudra que je regarde cela de plus prés.

En attendant d'autres réponses, un élément avec le decret sur les pièces justificatives des dépenses qui indique :
042. PAIEMENT CONSÉCUTIF À UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
0421. Premier prélèvement suite à autorisation
1. Autorisation de prélèvement visée par l’ordonnateur ;
2. Facture ou relevé de consommation.

Extrait d'une lettre du MINEFI ; même si cela concerne les collectivités, il ressort que l'ordonnateur est bien partie prenante dans l'opération :

Si le prélèvement est un outil idéal pour encaisser les recettes locales, les collectivités ont également la possibilité de l’utiliser pour le règlement de certaines de leurs dépenses.
Le prélèvement automatique sur compte bancaire ne figure pas parmi les modes de règlement des dépenses publiques prévus par la réglementation en vigueur.
(...)
Paiements et abonnements relatifs à la distribution et à la fourniture d’énergie (électricité, gaz, eau), frais de télécommunications, achats (...).
La mise en place du prélèvement automatique s’effectue soit sur le compte Banque de France du comptable public, soit sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie d’avances de la collectivité.
Les collectivités locales intéressées doivent, au préalable, s’adresser à leur comptable afin d’examiner avec lui la pertinence du recours à ce mode de paiement et les conditions de sa mise en oeuvre (...). Le comptable de la DGFiP pourra également leur fournir un modèle de convention tripartite nécessaire à la mise en place du dispositif.

Ici, la TG n'accepte pas de prélèvement demandé par un ordonnateur et exige l'autorisation expresse du comptable. Ce qui tombe bien car personnellement, je suis tout à fait opposé aux prélèvements que certaines sociétés de reprographie ou de téléphonie mobile présentent comme le seul moyen de paiement autorisé à des ordonnateurs qui sont souvent prêts à signer n'importe quoi contre un beau copieur ou un nouveau mobile.

Dans mon académie, la TG ne demande que la signature du comptable...ce qui n'empêche pas mon comptable d'exiger la signature de l'ordonnateur. Par contre, les dotations de fonctionnement n'augmentant pas mais les dépenses de viabilisation si, le comptable a décidé de cesser tous les prélèvements pour faire face à une éventuelle incapacité à honorer une facture prélevée ; et là il a signé toutes les demandes de suspension sans signature des ordonnateurs concernés ; là encore la TG s'en est contentée.

Plumpy a écrit:

Dans mon académie, la TG ne demande que la signature du comptable...ce qui n'empêche pas mon comptable d'exiger la signature de l'ordonnateur. Par contre, les dotations de fonctionnement n'augmentant pas mais les dépenses de viabilisation si, le comptable a décidé de cesser tous les prélèvements pour faire face à une éventuelle incapacité à honorer une facture prélevée ; et là il a signé toutes les demandes de suspension sans signature des ordonnateurs concernés ; là encore la TG s'en est contentée.

La signature de l'ordo est obligatoire car exigée par le décret des PJ (d'ailleurs que ce passerait-il si l'ordo n'ayant pas signé refusait ensuite de mandater la dépense correspondante au prélévement ?).
La signature du comptable est indispensable car c'est lui qui paye.
Pour une suspension de paiement (de prélévement) c'est logique que seul le comptable soit compétent.