Bonjour,
je viens de prendre une agence comptable ; la remise de service n'est pas encore faite et j'ai la "chance" d'avoir déjà une erreur. le compte financier 2005 présentait une différence de 1500 € entre le montant du fonds de roulement et le montant des réserves disponibles, suite à l'émission d'un ordre de recettes correspondant à une subvention notifiée et non dépensée. La régularisation de l'écriture n'a pas été prise en compte lors du compte fi 2006.
Le compte fi 2007 fait état de la rectification de l'écriture, mais le montant de 1500€ constaté a été doublé, ce qui porte l'anomalie à 3000€;
et bien sûr le compte fi 2008 ne peut prendre la régularisation du cpte 120, ce qui diminue les réserves de l'établissement au cofi.
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il y a une solution pour rectifier 3 ans après l'erreur, si oui, comment. Si non, comment faire pour retrouver une situation "normale" pour le cpte fi 2009 à venir..... Merci beaucoup à l'avance

On peut rectifier en 2009 ; mais cela va diminuer le fonds de réserve. Mais normalement la classe 4 devrait poser problème avec un reste à recouvrer de 1500 non ?... à voir.
Ca sent les réserves tout ça...

Logiquement si ça a entrainé une différence entre le fdr et les réserves, c'est que la subvention etait une subv d'investissement et que l'OR et la régul ont été passées au ZR 13..
Pour corriger, il faut faire une DBM de prélèvement pour ouvrir un ZD 13.., puis passer un mandat de 3000 euro qui viendra recréditer le compte de classe 4 de la subvention. Le débit du 13.. rétablira l'égalité entre le FDR et les réserves et diminuera de 3000 euro le résultat de 2009 (actuellement tes réserves sont surévaluées de 3000 euro).
Cofi te signalera une anomalie, car la variation de tes réserves sera différente de l'évolution du FDR, ce qui est tout à fait normal, cette différence étant le passage obligé pour rétablir la concordance entre le FDR et les réserves. Tu demanderas à ton CRIA de forcer le contrôle bloquant. Et voilà.

merci pour la réponse rapide ; mais demande de précisions souhaitées quant au cpte de classe 4 qui va être crédité : 4041 ou 44118 ?
Il va l'être de 3000€ alors que la subvention initiale était de 1500€, je vais donc me retrouver avec un solde en classe 4 de 1500€ non justifié...
D'ailleurs je ne comprends toujours pas après plusieurs heures de recherche pour quelle raison la somme de 1500€ a été doublée !!!
que puis-je apporter comme réponse à l'autorité de tutelle qui me dit de rectifier pour le compte fi 2009; je n'ai même pas retrouvé la DM concerné
par l'ouverture de crédit en 2005.
Merci encore !! je suis bien perplexe et ennuyée....

J'imaginerais bien que la collectivité ait versé la somme notifiée, auquel cas , si l'ordre de recette initial avait été juste, il y aurait bien eu un solde créditeur de 1500 € en classe 4. dès lors , qu'il réapparaisse après les rectification serait une situation normale qui aurait du être régularisé par un reversement de l'excédent à la collectivité. ne serait il pas possible aussi qu'une partie des dépenses ait été imputée en section de fonctionnement ? (auquel cas il n'y pas d'excédent à reverser) .

CHETIMI a écrit:

merci pour la réponse rapide ; mais demande de précisions souhaitées quant au cpte de classe 4 qui va être crédité : 4041 ou 44118 ?

les deux mon général ! le 4041 comme compte de liaison et le 44118 comme compte de paiement.

CHETIMI a écrit:

Il va l'être de 3000€ alors que la subvention initiale était de 1500€, je vais donc me retrouver avec un solde en classe 4 de 1500€ non justifié...
D'ailleurs je ne comprends toujours pas après plusieurs heures de recherche pour quelle raison la somme de 1500€ a été doublée !!!
que puis-je apporter comme réponse à l'autorité de tutelle qui me dit de rectifier pour le compte fi 2009; je n'ai même pas retrouvé la DM concerné
par l'ouverture de crédit en 2005.
Merci encore !! je suis bien perplexe et ennuyée....

je pense comme Eric que la subvention a été versée, il faut consulter les fiches de compte du 44118.
Pour chercher la trace de l'opération de régul consulter la fiche du compte 13.. en 2007.

Bonjour
cela se corse ! après investigations dans les archives voici les résultats :
en 2005 : réception d'une subvention complémentaire ETAT de 1500€
en novembre : DM 38 ouv crédits au ZR 1311 et au ZD 2183
puis O.R. AU ZR 1311 de 1500€ le 30/12/2005
En 2007 : le 19/10 Mdt p/o au ZD 2183 pour rectifier écriture de 1500€ de 2005 et ORVT au ZD 2183 toujours rectification écriture 2005
le 7/11/07 O.R. AU 77-777 motif rectif écrit 2005 toujours 1500€
En 2008 : 4/4/08 : OAR AU 77-777 de 1500€ et ORVT AU D-675 pour annuler mdt p/o !!

sur COFI 2007 : je retrouve mes 1500€ au débit du 675
au crédit du 777 op exerc
au crédit du 2183
avec un écart FDR et FDRESERVES DE 1500€ en trop.

sur COFI 2008 : je retrouve mes 1500€ au débit du 2183 et au crédit op exercice . IDEM pour le 1311 Avec un écart FDRT ET FDRESERVES DE 3000€ en trop.
Au secours ! c'est mon premier poste d'agent comptable, et je ne me vois pas "dépatouiller" ce schmilblic comptable qu'on me demande de rectifier au cofi 2009. En un mot je n'y comprends rien.... et vous ??
merci en tout cas de ce que vous pourrez faire.

Logique l'écart de 3 000 € car l'OR initial au 1311 n'a pas étè rectifié et l'ORVT au 675 ne correspond à aucune contrepartie. Les 2183 et 77 ont eux été soldés (si on peut dire).
Il y a donc un OR au 1311 de 1500 sans contrepartie en classe 2 et un Orevt au 675 sans contrepartie : 1500 + 1500 = 3 000.
Pour la correction, je laisse la place aux cadors.

Pour corriger, il faut faire une DBM de prélèvement pour ouvrir un ZD 13.., puis passer un mandat de 1500 euro qui viendra recréditer le compte de classe 4 de la subvention. Ca c'est pour annuler le crédit du 1311.
Pour annuler l'ORDV du 675 : faire un mandat pour ordre de 1500 euro au D 67188, compte de liaison 4662, compte de paiement 44118.
Ces deux opérations rétabliront l'égalité entre le FDR et les réserves et diminuera de 3000 euro le résultat de 2009 (actuellement tes réserves sont surévaluées de 3000 euro).
Cofi te signalera une anomalie, car la variation de tes réserves sera différente de l'évolution du FDR, ce qui est tout à fait normal, cette différence étant le passage obligé pour rétablir la concordance entre le FDR et les réserves. Tu demanderas à ton CRIA de forcer le contrôle bloquant.

J'oubliais :
il faut rechercher tous les compte de contrepartie de toutes les opérations, puis faire un tableau propre avec des comptes en T retraçant toutes les opérations, y compris les dernières que je t'indique.
Au niveau de 2005, tu indiques en plus "augmentation anormale des réserves de 1500 euro". Au niveau de 2008, tu indiques en plus "augmentation anormale des réserves de 1500 euro, total : 3000 euro". Au niveau 2009 tu indiques en plus "diminution artificielle des réserves de 3000 euro : retour à l'égalité". Tu joins ce tableau à la pièce 14 du COFI 2009.

tous mes remerciements aux généreux conseils prodigués ; je pense que je vais passer une partie du week-end à essayer de recomposer les contre parties en classe 4 et ce n'est pas gagné d'avance ! car je n'ai pas retrouvé beaucoup de fiches de compte de 2005.
Encore besoin d'une précision en ce qui concerne le rétablissement des 1500€ par dm d'ouverture au ZD 1311; dois-je faire une dm 31 et dans ce cas la passer pour vote au C.A. ou puis-je faire autrement ?
bon week-end.

DM 31 en CA.