Bonsoir,

L'établissement a reçu un courrier de la CT de rattachement indiquant que le budget ne pouvait être approuvé car "une opération d'investissement d'un montant de X euros a été réalisée par prélèvement sur les réserves du R2 en inscrivant une prévision budgétaire de recettes au chapitre ZR compte 2184 mobilier (compte de dépenses). Or cette opération budgétaire n'est pas conforme à la réglementation budgétaire et comptable.

Quel est le bon compte à utiliser ou l'opération à effectuer ?

Merci de vos réponses.

Lorsqu'il y a prélévement sur les réserves, il n'y a aucun compte d'ouvert en recette au ZR (et surtout pas un compte de classe 2) mais uniquement au ZD. Le déséquilibre recettes/dépenses étant justement la "marque" d'un prélévement sur reserves.

Mais de là à refuser un budget pour une erreur sans conséquence...

Merci de ta réponse Nanard c'est bien ce que je pensais lorsque je bouclais mon budget.

La somme figurant au ZR 2184 fait en effet doublon avec le prélèvement du même montant.

S'agissant d'une erreur de saisie, revêtant la nature d'une prévision, cela n'affecte en rien l'économie générale du budget.

La non approbation du budget et in fine son règlement conjoint apparaît alors comme étant disproportionné.

Rafou a écrit:

La non approbation du budget et in fine son règlement conjoint apparaît alors comme étant disproportionné.

Oui et non...
C'est vrai que pour le GM ça fout les boules.
Mais si les autorités de contrôle laissent passer de telles erreurs il n'y a plus de limite.
Le Rectorat n'a rien dit .
Sans vouloir être méchant, l'inscription au budget initial d'un ZR 2184 alors que l'on fait un prélèvement sur les FDR de réserves, démontre une méconnaissance totale des règles les plus élémentaires de la compta.
Le rejet (qu'il faut prendre alors comme un acte pédagogique) s'impose.

Sur le fond je suis d'accord , j'ai bien commis une erreur de saisie.

Cette erreur n'étant pas subsantielle pouvait être résolue par un accord partiel assorti de la suppression du compte du fameux ZR.

C'est en faisant des erreurs que l'on apprend.

C'est également pour cette raison que je ne pourrais être agent comptable.

Y'a aussi des endroits où ça passe comme qui rigole...

Rafou a écrit:

Sur le fond je suis d'accord , j'ai bien commis une erreur de saisie.

Cette erreur n'étant pas subsantielle pouvait être résolue par un accord partiel assorti de la suppression du compte du fameux ZR.

C'est en faisant des erreurs que l'on apprend.

C'est également pour cette raison que je ne pourrais être agent comptable.

Et sur ce genre d'opérations dont tu n'es pas sûr, tu ne demandes pas conseil à ton comptable avant de valider ton projet de budget?

Simplement au titre de conseil bien sûr, puisque le comptable n'a évidemment pas compétence pour rejeter un budget...

Je vous trouve bien sévère avec Rafou! Tous les gestionnaires de ce forum sont ils des experts en comptabilité?
Il ne faut pas oublier que certains d'entre nous sont nommés "gestionnaire" alors qu'ils n'ont aucune formation comptable et qu'ils doivent tout apprendre sur le tas alors un peu d'indulgence s'impose parfois.
J'aurai préféré lire une explication claire de la part de ce qui savent"TOUT" plutot que lire des jugements sur les valeurs professionnelles de Rafou.
Il n'y a que celui qui fait rien qui ne se trompe pas!!!!
Alors un peu de sympathie et de solidarité entre gestionnaire SVP
Courage Rafou, et pas de panique en compta tout peut se corriger ou se solutionner!!!!!

31-GESTIONNAIRE a écrit:

...Alors un peu de sympathie et de solidarité entre gestionnaire SVP...

Pas du tout, moi je suis pour le massacre sans discernement...
La violence indescriptible de mon propos en atteste d'ailleurs.

Stoïk, tu es méchant, c'est mal, je suis très très choqué.

31-GESTIONNAIRE a écrit:

Je vous trouve bien sévère avec Rafou! Tous les gestionnaires de ce forum sont ils des experts en comptabilité?
Il ne faut pas oublier que certains d'entre nous sont nommés "gestionnaire" alors qu'ils n'ont aucune formation comptable et qu'ils doivent tout apprendre sur le tas alors un peu d'indulgence s'impose parfois.
J'aurai préféré lire une explication claire de la part de ce qui savent"TOUT" plutot que lire des jugements sur les valeurs professionnelles de Rafou.
Il n'y a que celui qui fait rien qui ne se trompe pas!!!!
Alors un peu de sympathie et de solidarité entre gestionnaire SVP
Courage Rafou, et pas de panique en compta tout peut se corriger ou se solutionner!!!!!

Merci de ce message.

Je relativise l'erreur puisque je la présentais.

Je pense simplement qu'une approbation sous réserve de modification aurait été plus judicieuse dans le cas d'espèce.

Ce n'est pas comme si l'équilibre n'était pas effectué par le biais d'un prélèvement.

Stoïk a écrit:

Rafou a écrit:

Sur le fond je suis d'accord , j'ai bien commis une erreur de saisie.

Cette erreur n'étant pas subsantielle pouvait être résolue par un accord partiel assorti de la suppression du compte du fameux ZR.

C'est en faisant des erreurs que l'on apprend.

C'est également pour cette raison que je ne pourrais être agent comptable.

Et sur ce genre d'opérations dont tu n'es pas sûr, tu ne demandes pas conseil à ton comptable avant de valider ton projet de budget?

Simplement au titre de conseil bien sûr, puisque le comptable n'a évidemment pas compétence pour rejeter un budget...

La fin d'année est chargée et mon comptable a du penser qu'il ne s'agissait pas d'une erreur substantielle.

Je trouve regretable que les autorités de contrôles décident de régler conjointement alors qu'il s'agit d'une erreur n'affectant pas le fond du budget.

Rafou a écrit:

Je trouve regretable que les autorités de contrôles décide de régler conjointement alors qu'il s'agit d'une erreur n'affectant pas le fond du budget.

J'ai l'air d'insister, mais l'erreur est substantielle.

Le principe du prélèvement sur les FDR, est de présenter un budget dans lequel il y a plus de dépenses que de recettes.

En l'espèce si on rajoute un ZR (et sans prendre en compte l'erreur d'imputation) il y a équilibre entre les recettes et les dépenses et donc il n'y a plus de prélèvement.

Rafou a écrit:

C'est également pour cette raison que je ne pourrais être agent comptable.

Tout le monde peut être agent-comptable (Bozinchu l'est bien, lui, comme quoi ça ouvre tout un champ de possibles) (et moi-aussi parachuté en tout de début de carrière je l'ai été, et que je sache, l'EPLE où j'exerçais n'a pas fait faillite en sombrant dans la plus totale anarchie).

Ceci étant, tu as raison: un agent-comptable ne fait jamais d'erreur; ce sont ses subordonnés qui les font. Alors seulement Il peut montrer l'étendue de Sa magnanimité et condescendre à montrer la Voie, sorti un instant (mais un instant seulement) de sa Tâche Suprême et Fondamentale d'appliquer le CIC à Son Agence.

Rafou a écrit:

La non approbation du budget et in fine son règlement conjoint apparaît alors comme étant disproportionné.

Oui, enfin, le règlement conjoint, ce n'est pas non plus une arme de destruction massive et si les deux autorités de tutelle travaillent de concert, ça ne retarde pas l'exécution du budget.

Ta réflexion, mon cher Rafou, me fait penser à celle qu'on entend parfois: "Dites donc, Monsieur l'Agent Comptable psychopathe, ce serait pas un peu disproportionné, le rejet ?".

Le rejet, le règlement conjoint, la réquisition, ce ne sont pas des gros mots mais des procédures normales et qui devraient être banales. L’erreur est non seulement formatrice mais elle n'est pas rédhibitoire. Si tous les gestionnaires qui ont eu un jour un de leurs budgets réglé conjointement ne pouvaient pas être comptables, on ne serait pas nombreux dans la profession...

le courrier a t il été fait dans le délai de 1 mois suivant le dernier accusé de réception des 3 autorités de contôle.

le budget devant être voté avant décembre il se pourrait que le délai soit dépassé si les docs ont été réceptionnés tôt (avant 12/2011 ou au tout début)

si délai dépassé le courier vaut que dalle et budget exécutoire, il suffira d'annuler par DBM l'erreur en début d'année.

sinon y'a rien de grave, attends peinard le réglement et la réception du budg modifié par le préfet et certifié exécutoire, puis modifie dans GFC avant validation et transfert. ne pas se la prendre te se la mordre pour ça, juste faire attention la prochaine fois, au passage pensez à transférer aussi les recettes quand vous faites un virement entre chapitre...c'est un oubli courant.

Je dirais que c'est même une chance d'avoir une CT qui maitrise un minimum la compta bud, et qui contrôle réellement les budgets.

Une chance qui permet d'éviter des erreurs. La CT a réagi sainement.

Bozinchu a écrit:

Rafou a écrit:

Je trouve regretable que les autorités de contrôles décide de régler conjointement alors qu'il s'agit d'une erreur n'affectant pas le fond du budget.

J'ai l'air d'insister, mais l'erreur est substantielle.

Le principe du prélèvement sur les FDR, est de présenter un budget dans lequel il y a plus de dépenses que de recettes.

En l'espèce si on rajoute un ZR (et sans prendre en compte l'erreur d'imputation) il y a équilibre entre les recettes et les dépenses et donc il n'y a plus de prélèvement.

Donc ça revient à dire que l'erreur n'est pas substantielle puisqu'il y a plus de recettes que de dépenses. L'inverse n'étant pas vrai.

"Le rejet, le règlement conjoint, la réquisition, ce ne sont pas des gros mots mais des procédures normales et qui devraient être banales. L’erreur est non seulement formatrice mais elle n'est pas rédhibitoire. Si tous les gestionnaires qui ont eu un jour un de leurs budgets réglé conjointement ne pouvaient pas être comptables, on ne serait pas nombreux dans la profession..."

Le rejet, le règlement ainsi que la réquisition sont des procédures normales que je ne remets pas en question. Là n'est pas mon propos.

Cependant, il serait fort utile de se poser la question avant de les utiliser s'il n'existe pas un moyen d'éviter ces lourdeures administratives.

Rafou a écrit:

Bozinchu a écrit:

Rafou a écrit:

Je trouve regretable que les autorités de contrôles décide de régler conjointement alors qu'il s'agit d'une erreur n'affectant pas le fond du budget.

J'ai l'air d'insister, mais l'erreur est substantielle.

Le principe du prélèvement sur les FDR, est de présenter un budget dans lequel il y a plus de dépenses que de recettes.

En l'espèce si on rajoute un ZR (et sans prendre en compte l'erreur d'imputation) il y a équilibre entre les recettes et les dépenses et donc il n'y a plus de prélèvement.

Donc ça revient à dire que l'erreur n'est pas substantielle puisqu'il y a plus de recettes que de dépenses. L'inverse n'étant pas vrai.

Il n'y a pas plus de recettes que de dépenses, il y a plus de prévisions de recettes que d'ouvertures de crédit et en l'espèce, ce sont des recettes qui n'existeront pas...

Rafou a écrit:

"Le rejet, le règlement conjoint, la réquisition, ce ne sont pas des gros mots mais des procédures normales et qui devraient être banales. L’erreur est non seulement formatrice mais elle n'est pas rédhibitoire. Si tous les gestionnaires qui ont eu un jour un de leurs budgets réglé conjointement ne pouvaient pas être comptables, on ne serait pas nombreux dans la profession..."

Le rejet, le règlement ainsi que la réquisition sont des procédures normales que je ne remets pas en question. Là n'est pas mon propos.

Cependant, il serait fort utile de se poser la question avant de les utiliser s'il n'existe pas un moyen d'éviter ces lourdeures administratives.

Oui, il y en a un : ne pas se tromper.

dans le cas actuel ce qui motive le réglement conjont est le non respect du principe de sincérité budgétaire car une recette a été budgétisée alors qu'il est certain qu'elle n'existe pas.

on n'est pas dans de la "pirouette" administrative pour faire ch.er le monde mais dans une obligation de l'autorité de contrôle.