Utilisation compte dépense en recette immo

J'ai laissé passer (et COFI aussi !) un truc énorme sur un compte financier et m'en suis aperçu juste au moment de l'expédition à la TG, donc trop tard.

Le gestionnaire d'un EPLE rattaché a pris ses recettes au ZR avec des comptes de dépenses : ZR 215, 2183, 2184, et au moment de la réception des écritures je n'ai pas réagi, j'ai utilisé les comptes de liaison habituels.

Et les contrôles n'ont rien signalé (je me demande d'ailleurs pourquoi GFC BUD propose aussi les comptes de dépenses quand on prend un OR au ZR).

Question : comment rectifier (forcément sur l'exercice n+1) ?

Merci !

Les comptes de classe 2 ne sont pas réservés aux dépenses.

Pour les OR il faut voir l'origine de la recette, pour une subvention spécifique on utilise aussi les comptes 13...

Fila a écrit:

J'ai laissé passer (et COFI aussi !) un truc énorme sur un compte financier et m'en suis aperçu juste au moment de l'expédition à la TG, donc trop tard.

Le gestionnaire d'un EPLE rattaché a pris ses recettes au ZR avec des comptes de dépenses : ZR 215, 2183, 2184, et au moment de la réception des écritures je n'ai pas réagi, j'ai utilisé les comptes de liaison habituels.

Et les contrôles n'ont rien signalé (je me demande d'ailleurs pourquoi GFC BUD propose aussi les comptes de dépenses quand on prend un OR au ZR).

Question : comment rectifier (forcément sur l'exercice n+1) ?

Merci !

On peut utiliser les comptes de classe 2 en recettes : cela correspond à une sortie d'inventaire.

Les ORec passés par le gestionnaire auront eu pour conséquence de diminuer l'actif immobilisé. De plus un ORec d'un exercice antérieur s'annule par un mandat. Donc pour corriger, j'émettrais des mandats pour ordre aux comptes de dépenses pour le montant des ORec passés à tort afin de les annuler et de rétablir la classe 2, et les ORec qui auraient du être passés en N-1 sur les bons comptes 13..

Pour l'ouverture des crédits, je dirais DBM de type 38, donc soumise au vote du CA du fait du caractère exceptionnel de la correction, et histoire aussi de marquer le coup vis-a-vis du gestionnaire de l'ER.

Pas mieux. A ceci près que le passage en CA, et en DBM 3 est obligatoire et pas du ressort du "pour marquer le coup".

Mais pour être sur. Les gestionnaires à fait les mandats en classe 2 et en même temps des OR également en classe 2 ? Vérifie bien ton bilan et ton inventaire avant d'enclencher la machine.