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 Cotisation chômage pour intervenant extérieur

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3 participants
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Biche
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MessageSujet: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeLun 8 Juin 2009 - 17:45

Bonjour,Laughing
Je voudrais avoir votre avis sur la cotisation chômage pour les intervenants extérieurs. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais payé pour les vacataires qui font 40 à 60 heures dans l'année dans des ateliers artistiques. Sommes-nous soumis à cette cotisation ou pas?
Merci pour vos conseils.
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeLun 8 Juin 2009 - 19:26

Ces intervenants passent-ils par le GUSO (guichet unique).

Si ce n'est pas le cas, c'est assez hallucinant de voir que certains acceptent encore de travailler sans eux avec les risques connus par ailleurs.
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http://www.espaceple.org
Biche
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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeLun 8 Juin 2009 - 23:47

Il me semble qu'on utilise le GUSO pour les artistes et intermittents du spectacle. Dans le cas-ci qui me préoccupe, il s'agit d'une prestation de peinture sur soie. L'intervenant n'est pas artiste, mais simplement animateur dans cette discipline. Je lui fais son bulletin de salaire normalement, mais sans cotisation ASSEDIC. Me trompais-je?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 7:54

A mon avis ça craint.
C'est typiquement le genre de truc pour avoir des ennuis.
Toujours passer par des associations.
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vive l'u
Invité




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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 11:47

Petite précision à ce sujet.

Nous avons été contrôlé par l'urssaf cette année et la question des intervenants extérieurs s'est posée.
Les contrôleurs nous ont conseillé avant de mandater des factures d'intervenant à des associations de demander à celles ci une attestation d'inscription à l'urssaf pour être sure qu'elle paie bien des cotisations. S'il s'avérait que l'association n'a pas payé les cotisation l'urssaf pourrait se retourner contre l'établissement pour obtenir le rappel des cotissations.
Donc mieu vaut faire preuve de prudence et demandé ce fameux document.
Il va sans dire que la convention doit faire mention du fait que le paiement global tien compte des prestations sociales qui seront versée à l'urssaf par l'association elle meme.
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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 20:00

Cette animatrice est indépendante et a l'agrément de la DRAC pour intervenir dans les collèges. Je paie mes cotisations URSSAF et IRCANTEC mais pour l'ASSEDIC?
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MessageSujet: Re: Cotisation chômage pour intervenant extérieur   Cotisation chômage pour intervenant extérieur Icon_minitime

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