problème d'OR sur subv spécifique

Bonjour,

j'ai touché en 2008 une subvention spécifique sur les crédits sc.phys (=> A2) pour un achat particulier. J'ai fait l'achat, que j'ai malheureusement payé en crédit A1. Le compte fi vient de passer dessus, et le rectorat me réclame maintenant copie de la facture pour suivre l'utilisation de leurs subv. L'achat est bien fait, mais pas sur le bon compte, c'est à dire sans utilisation de leurs crédits. Comment dois-je faire ?

par avance merci de vos réponses et expériences,

Cdt

jeune débutant

Déjà pour moi les dépenses de ce type sont du A1 et pas du A2.
L'imputation n'a rien à voir avec le fait de devoir justifier de l'utilisation de la subvention, ce sont deux choses différentes. Il suffit d'envoyer copie de la facture, qu'elle ait été payée au A1, A2, J1, etc...

En somme, je m'inquiète pour rien, c'est ca ? Ouff ... Merci beaucoup :-)

Et du coup, je fais comment pour l'OR de la dépense ? Comment je fais basculer une charge du A1 de 2008 sur une ligne subvention spécifique avec OR à la clé en 2009 ?

jeunedébutant a écrit:

En somme, je m'inquiète pour rien, c'est ca ? Ouff ... Merci beaucoup :-)

Absolument.
On peut d'ailleurs discuter de l'imputation A1 ou A2 qui a une importance toute relative. Pour moi, s'agissant d'une dépense 6067 ou 6068, c'est du A1. Le A2 servant pour les manuels, CFC,...

jeunedébutant a écrit:

Et du coup, je fais comment pour l'OR de la dépense ? Comment je fais basculer une charge du A1 de 2008 sur une ligne subvention spécifique avec OR à la clé en 2009 ?

Ben, l'OR aurait dû normalement être fait en 2008. Il a été oublié.
Je dirais OR 77188 avec certificat ordo, copie facture et avis d'attribution.

Dac, merci :-) Et comment se régule l'écriture sur le SG ? C'est à dire qu'il y a eu une dépense utilisant les crédits service général, et du coup, il faudrait "recréditer" ou quelque chose comme ça, ce montant sur le SG, non ? J'ai regardé, une réimputation c'est pas possible d'un exercice sur l'autre, comment peut-on faire ? Surtout qu'un truc comme ça, ya pas un risque que ca gonfle artificiellement les masses ?

non l'OR permettra de récupérer les sous et améliorera le résultat en fin d'année lors du COFI 2009.
Les crédits seront disponibles ensuite par prélèvement sur les réserves.

Bon, ben en somme, c'est pas la fin du monde ... mais ça y ressemble ;-) Merci de vos avis à tous.

Cdt

Jeune débutant

Vous avez payé en 2008 une facture sans l'OR ; cela a joué sur votre résultat en diminuant vos réserves d'autant (pour faire simple). Un OR en 2009 sans dépense en face rétablira la situation.
Ca ne ressemble pas à la fin du monde, même pas à un trés léger tremblement de terre.

L'essentiel est que mon agent comptable le prenne comme ça ... Et ça ....

jeunedébutant a écrit:

L'essentiel est que mon agent comptable le prenne comme ça ... Et ça ....

Il peut difficilement prendre les choses autrement, puisque c'est la réalité comptable qui s'impose à lui .
Rien de répréhensible en l'occurence

Merci pour vos réponses à tous :-)

Bonjour,

j'ai fait l'OR relatif à ce post, mais maintenant je me retrouve avec un déséquilibre entre ma situation de dépenses et celle de recettes. Il faut donc que je passe une écriture de mandatement pour que ces crédits "disparaissent" de ma situation de dépenses engagées. Comment dois-je procéder ? un mandatement à divers créanciers sur le compte A2 678 ?

Cdt

jeune débutant

Ben non, si tu fais ça tu annules la rectification.

La situation était déséquilibrée en 2008 pour cause d'absence d'OR. Elle sera déséquilibrée en 2009 pour cause de mandat passé en 2008. Ça s'équilibre sur les deux exercices, tu as utilisé les fonds pour financer la dépense. C'est fini.

? En 2008, j'ai payé cette facture sur le SG, sans savoir qu'il fallait que j'utilise une sub d'état pour se faire. Ma situation était donc néanmoins équilibrée dépenses/recettes à la fin 2008 aussi bien sur mon SG que sur mes sub spécifiques.
En 2009, l'enseignant vient me dire que pour payer cette dépense, j'aurai du utiliser les crédits états, car l'achat ressort d'une subv spécifique allouée en 2008 pour cela. Dont acte. J'ai donc procédé à la recette de cette subv comme recommandé ici, mais du coup, je ne suis plus équilibré en dépenses : les crédits sont toujours ouverts. Du coup, je fais quoi pour équilibrer ma situation de recettes et dépenses ?

Tu ne dois pas équilibrer ta situation de dépenses/recettes sur l'exercice 2009, puisque la dépense a été faite en 2008 et la recette en 2009. Les deux "déséquilibres" de 2008 et 2009 se compensent.
Par contre, si tu as ouvert des crédits/recettes en 2009 pour cette subvention spécifique au 741/74118 - A2/6., je te conseille de les annuler pour ne pas refaire une dépense sur ces crédits en 2009 par erreur. De plus, le fait de ne pas avoir de crédits ouverts ou de prévisions de recettes ne t'empêche pas de faire l'OR.

N@n@rd a écrit:

Déjà pour moi les dépenses de ce type sont du A1 et pas du A2.
L'imputation n'a rien à voir avec le fait de devoir justifier de l'utilisation de la subvention, ce sont deux choses différentes. Il suffit d'envoyer copie de la facture, qu'elle ait été payée au A1, A2, J1, etc...

Désolé de ne pas être d'accord mais toute les ressources affectées (hors subv de fonctionnement) relatives à l'enseignement général relèvent du A2 comme en témoigne l'intitulé du chapitre

jeunedébutant a écrit:

? je ne suis plus équilibré en dépenses : les crédits sont toujours ouverts. Du coup, je fais quoi pour équilibrer ma situation de recettes et dépenses ?

Est-ce que tu veux dire que tu as fait une dmb en 2009 pour cette subvention ? Et que tu as donc prévu une recette et ouvert des crédits qui ne servent à rien puisque tu as déjà fait la dépense en 2008 ?

Tu aurais pu faire ton ordre de recette directement sans faire de dmb.
Mais ce n'est pas grave. Tu peux laisser cette ouverture de crédit inemployée en 2009, ou dépenser les sous pour des dépenses pédagogiques diverses.

marco a écrit:

N@n@rd a écrit:

Déjà pour moi les dépenses de ce type sont du A1 et pas du A2.
L'imputation n'a rien à voir avec le fait de devoir justifier de l'utilisation de la subvention, ce sont deux choses différentes. Il suffit d'envoyer copie de la facture, qu'elle ait été payée au A1, A2, J1, etc...

Désolé de ne pas être d'accord mais toute les ressources affectées (hors subv de fonctionnement) relatives à l'enseignement général relèvent du A2 comme en témoigne l'intitulé du chapitre

Ben non. Les règles budgétaires sont les suivantes :

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.
Une subvention spécifique pour le CDI par exemple qui concernera à la fois les 6068, 61862,61863, etc... ne sera donc pas imputable à un compte de charge par nature unique comme c'est le cas des manuels, du droit de copie... mais devra être traitée au A1. On peut d'ailleurs noter que la subvention spécifique fonds social ne reléve pas du A2.

Je ne suis pas d'accord car je ne considére pas le 6067 comme un compte de charge par nature unique, mais c'est vrai que ce n'est pas grave.