Subvention de la CT : investissement ou fonctionnement ?

Bonjour ,
 
 
J'ai sous les yeux une subvention du Conseil général qui précise " j'ai le plaisir d'accorder à votre établissement une subvention d'investisement d'un montant de 3500.00 € pour l'achat de ma tériels et mobiliers " ...
 
3000.00 € pour une photocopieuse
500 € pour un vidéprojecteur ( à charge pour votre EPLE de compléter le dépassement sur ses fonds propres ) .
 
Le montant du vidéoprojecteur HT 731.98 , donc on est dessous du seuil d'immobilisation et la facture a été  payé au chapitre A1, mais la subvention précisant subvention d'investissement , n'aurait-il pas fallu le passer tout de même au ZD ?
 
merci de vos lumières

Tu n'es pas obligé à mon avis.

Même avis que l'ourson : les termes qu'emploient les CT pour attribuer des subventions n'ont pas forcément un caractère comptable restrictif. "investissement" ici, pour moi, signifie simplement équipement , gérable en section de fonctionnement.

Même avis et pratique, je répartie entre recette d'investissement ou de fonctionnement du compte CT en fonction de l'imputation des dépenses. Je n'ai jamais eu d'observation en rendant compte de l'utilisation des crédits (pas par zèle, on nous le demande)

Eric a écrit:

Même avis que l'ourson : les termes qu'emploient les CT pour attribuer des subventions n'ont pas forcément un caractère comptable restrictif. "investissement" ici, pour moi, signifie simplement équipement , gérable en section de fonctionnement.

+1
J'ai eu la même chose, mais pour l'aménagement (tables/chaises) d'un bâtiment type Algeco. Tu peux tout mettre en service général.

Le seuil de 500 € est indicatif, tu peux immobiliser un vidéoprojecteur d'un montant de 732 € HT.

c'était pas 800€ HT le seuil

j'ai raté quelque chose ou la formation du trésor n'est plus ce qu"elle était

Effectivement, c'est 800 €.

Eric a écrit:

Même avis que l'ourson : les termes qu'emploient les CT pour attribuer des subventions n'ont pas forcément un caractère comptable restrictif. "investissement" ici, pour moi, signifie simplement équipement , gérable en section de fonctionnement.

En etes vous sur?
J'avais eu ce probleme et ma CT avait ete tres claire......Investissement = ZD ( mais on peut investir à moins de 800HT)

Aucun souci. J'ai des subventions avec plein de zéros pour l'équipement des ateliers, et en moyenne il y a 10 à 20 % des sommes qui sont détournées du ZD pour le J1, où l'on achète des biens effectivement durables, mais pas de nature à être immobilisées (nouvelle lame à 400 € pour la scie-qui-pèse-sept-tonnes, des trucs de ce genre...).

730 € HT le vidéoprojecteur, dis donc, on fait dans le luxe, chez toi ! Ceux que mon OP est en train de poser, je les ai eus à 199 € HT en promo (et ils sont excellents)

Cette demande rejoint les multiples demandes de membres du forum qui montrent que les CT sont de plus en plus intrusives.
Elles agissent au mépris des règles administratives (autonomie des EPLE ) et comptables.
Elles imposent des achats au Z alors que les coûts sont de moins de 800€.
Elles imposent telle procédure au dépend d'une autre...

Je veux bien que le payeur puisse avoir son mot à dire mais dans une certaine limite...

Bozinchu a écrit:

Cette demande rejoint les multiples demandes de membres du forum qui montrent que les CT sont de plus en plus intrusives.
Elles agissent au mépris des règles administratives (autonomie des EPLE ) et comptables.
Elles imposent des achats au Z alors que les coûts sont de moins de 800€.
Elles imposent telle procédure au dépend d'une autre...

Je veux bien que le payeur puisse avoir son mot à dire mais dans une certaine limite...

Je suis d'accord pour l'intrusion en general...... mais je me demande si pour la CT (pour sa compta) donner une sub d'investissement est identique à une sub de fonctionnement?

Bozinchu a écrit:

Elles imposent des achats au Z alors que les coûts sont de moins de 800€.

C'est le principe en matière de subvention. Si la CT t'accorde une subvention d'équipement/investissement, tu dois logiquement la mettre en classe 1, même si elle fait 100 €. Logiquement, la CT inscrit sa subvention en classe 2 et non en charge. En mettant la subvention en fonctionnement tu fausses la compta de ta collectivité.
L'inverse est aussi vrai, si tu as une subvention d'exploitation/fonctionnement, c'est un produit. Il n'est pas possible de la scinder entre la classe 7 et 1 en fonction de la destination de la dépense. Pour investir, il faut passer par l'excédent de première section (en langage moderne on dit la CAF). Là c'est pareil, la CT a une charge, toi tu constates un investissement.

L'intendant zonard a écrit:

(...) 730 € HT le vidéoprojecteur, dis donc, on fait dans le luxe, chez toi ! Ceux que mon OP est en train de poser, je les ai eus à 199 € HT en promo (et ils sont excellents)

tu les as eu où ? des noms ! des noms ! Même au marché académique ici çà coute au moins le double !

margotte a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

(...) 730 € HT le vidéoprojecteur, dis donc, on fait dans le luxe, chez toi ! Ceux que mon OP est en train de poser, je les ai eus à 199 € HT en promo (et ils sont excellents)

tu les as eu où ? des noms ! des noms ! Même au marché académique ici çà coute au moins le double !

Cherche pas, c'est des trucs tombés d'un camion.

[ma vie] J'ai distraitement jeté un oeil sur le torchon en couleurs d'un fournisseur de papeterie qui tape à la fois dans le pro et dans le grand public, à la fois en VPC et avec plein magasins, en ville ou en zone, avec une enseigne de couleur rouge et un nom franchement ricain. Et il y avait des projos que je connaissais très bien pour avoir acheté les mêmes quelques mois avant, déjà un bon prix mais plus cher que ça quand même. J'ai téléphoné pour qu'ils m'en mettent de côté et je suis monté en voiture immédiatement. [/ma vie]

Bozinchu a écrit:

Cette demande rejoint les multiples demandes de membres du forum qui montrent que les CT sont de plus en plus intrusives.
Elles agissent au mépris des règles administratives (autonomie des EPLE ) et comptables.
Elles imposent des achats au Z alors que les coûts sont de moins de 800€.
Elles imposent telle procédure au dépend d'une autre...

Je veux bien que le payeur puisse avoir son mot à dire mais dans une certaine limite...

Je ne suis pas certain que l'exigence porte exactement sur le chapitre budgétaire, mais peut-être sur la volonté de voir ces biens figurer sur un inventaire. D'où la logique du ZD.
Déjà on peut leur faire remarquer que la tenue de l'inventaire de l'établissement, ça regarde l'établissement en question, quelle que soit l'origine du financement. Ensuite, un inventaire matériel, c'est pas le ZD automatique.
S'il s'agit de savoir qu'est-ce qu'on a et où ça se trouve, un bon fichier Excel mis à jour régulièrement fait très bien l'affaire.