RESILIATION CONTRAT POUR MATERIEL "INUTILE"

Bonjour à tous,

Je suis apprentie gestionnaire et en tant que telle, je lis régulièrement vos post, anecdotes et conseils avec intérêt.
Aujourd'hui j'aurai une petite colle à vous poser...

Imaginons que nous ayons un C.E qui se soit enthousiasmé pour un appareil au coût coûteux mais... à l'utilité peu utile.... (on va dire une plieuse par exemple). Qu'il ait acheté ledit appareil via un contrat de location.

Imaginons que nous souhaiterions, dans un grand souci de bonne administration des deniers publics, mettre un terme à ce contrat.

Comment résilier ce contrat sans pour autant avoir à débourser la bourse jusqu'à la lie ?

En vous remerciant vivement ô mes aînés.

Il convient de lire les conditions de résiliation figurant au dit-contrat de location.

Et en prévision de clauses qui pourraient être dissuasives, il peut être utile de faire un tour sur ce site.

Justement juridiquement parlant, la clause de résiliation n'a l'air de couvrir que le prestataire. Je cite texto

"Le contrat sera résilié si bon semble au bailleur huit jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec AR restée tout ou partie sans effet pendant ce délai , et ce en cas d'inéxécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, telles que non paiement même partiel d'un loyer à son échéance, cessation d'activité, mauvais entretien du matériel, défaut d'assurance..."

Le problème c'est que cette machine nous grève de 1483 euros par an et qu'"on" a signé pour cinq ans ....

N'existe t'il pas ou un texte de droit ou une pratique coutumière pour retomber sur nos pieds ?

Thanks a lot de votre célérité !

Les clauses par lesquelles le professionnel s'octroie certains droits sans contrepartie pour le client sont interdites. Le problème c'est qu'éliminer une clause qui avantage le vendeur ne crée rien d'intéressant pour le client.

Si c'est un contrat de 5 ans qui a été régulièrement signé et que le prestataire fait son boulot, il sera difficile de résilier sans des pénalités importantes.

C'était à l'ordonnateur de s'en inquiéter et au CA de refuser si il estimait le produit peu intéressant ou l'offre pas adaptée. Maintenant, c'est sans doute trop tard.

Cela dit, à la lecture de la clause indiquée, il doit être possible de demander au fournisseur pourquoi il n'y a pas de clauses de résiliation par le client. Si ça se trouve, ils sont prêts à offrir une porte de sortie intéressante.

Est-ce le seul contrat avec ce fournisseur ?


Bref

Non. Il ne s'agit pas du seul contrat que nous avons avec eux. Nous avons un autre contrat (de type location également) qui porte sur une machine du même type quoique plus utile.

A vrai dire, je ne sais pas s'ils seraient prêts à discuter sur une résiliation sans pénalités... ils sont ce qu'ils sont : des commerciaux...

Je pense que je vais me pencher sur les questions de forme : voir quand le contrat a été passé, avant ou après accord du CA enfin ce genre de bisbille quoi ....

Merci d'y avoir réfléchi, si vous avez d'autres contributions, n'hésitez pas !!