compte financier

Bonjour,

Deux questions relatives au compte financier:

1/ nous sommes un établissement rattaché et l'Agent Comptable, qui n'a pas terminé le compte financier (notamment les développements de soldes de comptes de classe 4) a présenté au CA un simple rapport sur le compte financier détaillant le montant des recettes et des dépenses, les variations de stocks, le montant des créances non recouvrés, la variation du fonds de roulement et des réserves.
DANS CES CONDITIONS PEUT ON REELLEMENT CONSIDERER LE COMPTE FINANCIER COMME LEGALEMENT ADOPTE?

2/ Toujours le même agent comptable présente à la signature du CE les seules pieces du compte financier nécessitant la signature du CE (et pas le compte financier dans son intégralité puisque manque, notamment, les dévellopements des soldes des comptes de classe 4). Le CE refuse de signer car il veut avoir entre les mains le compte fi en intégralité ((en fait c'est son gestionnaire qui fait cette demande car il ne veut pas que l'agent comptable inscrive des indications (justifications) abracabradantesques sur les developpements des comptes de classe 4 et après ces developpements ne correspondant pas aux dettes et créances rélles, aux vraies subventions à recevoir ou à rembourser c'est bien le gestionnaire qui se retrouve embêté)).
LE CE A-T-IL RAISON DE DEMANDER A AVOIR LE COMPTE FINANCIER DANS SON INTEGRALITE POUR LE SIGNER?

robin des bois a écrit:

Bonjour,

Deux questions relatives au compte financier:

1/ nous sommes un établissement rattaché et l'Agent Comptable, qui n'a pas terminé le compte financier (notamment les développements de soldes de comptes de classe 4) a présenté au CA un simple rapport sur le compte financier détaillant le montant des recettes et des dépenses, les variations de stocks, le montant des créances non recouvrés, la variation du fonds de roulement et des réserves.
DANS CES CONDITIONS PEUT ON REELLEMENT CONSIDERER LE COMPTE FINANCIER COMME LEGALEMENT ADOPTE?

Evidemment que oui puisque je vous rappelle que les agents comptables disposent d'un délai d'un mois pour transmettre le document complet aux autorités de contrôle
Ceci dit, à mon avis , certaines pièces du COFI doivent de préférence avoir été éditées AVANT le CA, pièces qui attestent la conformité des documents présentés avec la comptabilité de l'EPLE ( bilan, résultat , entre autres)
Ne pas avoir saisi sur GFC les informations dont vous faites mention ne doit pas signifier pour autant que les informations communiquées au CA ne reflètent pas sincèrement la réalité comptable , réalité retranscrite dans le compte lui même , compte que les autorités de contrôle attendront d'avoir en leur possession pour valider les actes.

robin des bois a écrit:

2/ Toujours le même agent comptable présente à la signature du CE les seules pieces du compte financier nécessitant la signature du CE (et pas le compte financier dans son intégralité puisque manque, notamment, les dévellopements des soldes des comptes de classe 4). Le CE refuse de signer car il veut avoir entre les mains le compte fi en intégralité ((en fait c'est son gestionnaire qui fait cette demande car il ne veut pas que l'agent comptable inscrive des indications (justifications) abracabradantesques sur les developpements des comptes de classe 4 et après ces developpements ne correspondant pas aux dettes et créances rélles, aux vraies subventions à recevoir ou à rembourser c'est bien le gestionnaire qui se retrouve embêté)).
LE CE A-T-IL RAISON DE DEMANDER A AVOIR LE COMPTE FINANCIER DANS SON INTEGRALITE POUR LE SIGNER?

Pourquoi l'agent comptable n'attend-t-il pas d' avoir édité et relié son compte avant de le donner à la signature ?

robin des bois a écrit:

Bonjour,

Deux questions relatives au compte financier:

1/ nous sommes un établissement rattaché et l'Agent Comptable, qui n'a pas terminé le compte financier (notamment les développements de soldes de comptes de classe 4) a présenté au CA un simple rapport sur le compte financier détaillant le montant des recettes et des dépenses, les variations de stocks, le montant des créances non recouvrés, la variation du fonds de roulement et des réserves.
DANS CES CONDITIONS PEUT ON REELLEMENT CONSIDERER LE COMPTE FINANCIER COMME LEGALEMENT ADOPTE?

C'est mon cas... Dernier OR et DBM reçus 3h avant CA ! CA déjà reporté une fois !!! Seul rapport que j'ai pu présenté... Sinon nouveau report ! ET C'EST PAS LA FAUTE DE L'AGENT COMPTABLE TRES PATIENT !

Aussi curieux que ça puisse paraître, je ne crois pas qu'il existe un texte obligeant le comptable à transmettre à l'ordo d'autres documents que ceux sur lesquels sa signature est demandée. La pièce 19 (developpements des soldes) n'est soumise qu'à la signature du comptable, il est donc possible que l'ER n'en soit pas destinataire.

Je ne préconise pas cette pratique, au contraire mais elle ne me semble pas illégale ni forcément douteuse.

Si le CE est gêné par cette pratique, il a la possibilité de s'épancher sur la pièce 9. Ca l'occupera.

LMDV a écrit:

Aussi curieux que ça puisse paraître, je ne crois pas qu'il existe un texte obligeant le comptable à transmettre à l'ordo d'autres documents que ceux sur lesquels sa signature est demandée. La pièce 19 (developpements des soldes) n'est soumise qu'à la signature du comptable, il est donc possible que l'ER n'en soit pas destinataire.

Je ne préconise pas cette pratique, au contraire mais elle ne me semble pas illégale ni forcément douteuse.

Si le CE est gêné par cette pratique, il a la possibilité de s'épancher sur la pièce 9. Ca l'occupera.

Par contre, l'AC a l'obligation de transmettre une balance et l'ordo peut exiger les explications de la balance. De plus l'ordo est signataire de la balance définitive du Cofi, et peut effectivement suspendre sa signature tant qu'il n'a pas reçu les explications utiles.
Le CE peut donc proposer deux options à l'AC :
soit l'AC transmet l'intégralité du Cofi et le CE signe gentiment la balance définitive après que le gestionnaire a vérifié la pièce 19.
Soit l'AC refuse de tout transmettre, et dans ce cas le CE annote la balance définive en expliquant qu'il refuse d'apposer sa signature car il n'a pas pu prendre connaissance en temps utiles des développements de solde. La CRC appréciera ... ça m'étonnerait qu'elle reproche quoi que ce soit au CE !!
Y en a un peu marre des collègues AC qui font n'importe quoi !! et je le dit en tant qu'AC !

robin des bois a écrit:

2/ ... Le CE refuse de signer car il veut avoir entre les mains le compte fi en intégralité ((en fait c'est son gestionnaire qui fait cette demande car il ne veut pas que l'agent comptable inscrive des indications (justifications) abracabradantesques sur les developpements des comptes de classe 4 et après ces developpements ne correspondant pas aux dettes et créances rélles, aux vraies subventions à recevoir ou à rembourser c'est bien le gestionnaire qui se retrouve embêté)).
LE CE A-T-IL RAISON DE DEMANDER A AVOIR LE COMPTE FINANCIER DANS SON INTEGRALITE POUR LE SIGNER?

En tant qu'agent comptable, je n'aime guêre l'esprit de cette remarque.
Je ne connais pas le contexte, mais j'espère que ce dernier justifie la désagréable suspicion qui est exprimée à l'égard du comptable.
Sachez que le plus embêté en cas de "salade de classe 4" est bien le comptable et non le gestionnaire, car il est responsable "personnellement et pécuniairement" des sommes à recouvrer qui ne le seraient pas faute d'une information suffisante...
Il est du devoir d'un gestionnaire d'aider, dans la mesure de ses possibilités, le comptable à identifier ces sommes en instance pour éclaircir la balance et non de contribuer à le plomber en sous-entendant qu'il ne fait pas son boulot.
L'esprit d'équipe réside aussi dans un minimum de solidarité, et il n'est pas sain d'inquiéter le CE sur les développements de soldes de la classe 4, il est préférable de travailler ENSEMBLE (gestionnaire+comptable) sur la concordance entre les situations des dépenses/recettes et la balance.

Cela dit, peut-être que ce comptable a été suffisemment désagréable pour mériter un tel traitement...

Pour répondre à Stoik :
En effet, il faut collaborer et le gestionnaire doit pouvoir filer un coup de main pour expliquer les classes 4.
Raison de plus pour l'AC de ne pas chercher à dissimuler ses développements de solde en ne transmettant pas la pièce 19.
Un AC qui ne transmet pas la pièce 19 au CE et au gestionnaire avant de transmettre le cofi aux autorités de tutelle est un gougniafier !!

Stoïk a écrit:

Il est du devoir d'un gestionnaire d'aider, dans la mesure de ses possibilités, le comptable à identifier ces sommes en instance pour éclaircir la balance et non de contribuer à le plomber en sous-entendant qu'il ne fait pas son boulot.

sainte barbe a écrit:

Pour répondre à Stoik :
En effet, il faut collaborer et le gestionnaire doit pouvoir filer un coup de main pour expliquer les classes 4.
Raison de plus pour l'AC de ne pas chercher à dissimuler ses développements de solde en ne transmettant pas la pièce 19.
Un AC qui ne transmet pas la pièce 19 au CE et au gestionnaire avant de transmettre le cofi aux autorités de tutelle est un gougniafier !!

et même pas mal à les chevilles !!

Pour compléter, ça ne me gène absolument pas que les gestionnaires des ER contrôlent ma pièce 19. D'ailleurs je la soumets avant de l'imprimer définitivement.

Normalement le développement du solde d'un compte, c'est encaissements moins OR. Si le comptable dispose des notif de subvention et de PJ suffisante au niveau des OR il connait en temps réel détaildu solde de ses comptes ! Après il y a rapprochement contradictoire avec le gestionnaire...

Effectivement la remarque peut sembler désobligeante mais elle correspond strictement à la réalité (malheureusement).
***
Je ne sais pas si cela correspond à la réalité mais je pense qu'il existe au moins un AC en France qui correspond à ce portrait.
Dans ces conditions vous comprendrez que le "travailler ensemble" est totalement normal mais, en l'occurence, totalement inapliqué.
Et ce n'est pas la faute du gestionnaire.

Je ne souhaite pas rentrer dans les détails techniques non plus.

sainte barbe a écrit:

Pour répondre à Stoik :
En effet, il faut collaborer et le gestionnaire doit pouvoir filer un coup de main pour expliquer les classes 4.
Raison de plus pour l'AC de ne pas chercher à dissimuler ses développements de solde en ne transmettant pas la pièce 19.
Un AC qui ne transmet pas la pièce 19 au CE et au gestionnaire avant de transmettre le cofi aux autorités de tutelle est un gougniafier !!

Je suis tout à fait d'accord avec toi (je commentais en fait un autre passage du message initial de robin des bois), Il est effectivement aberrant de ne pas transmettre la pièce 19 à l'ER.

Cela dit, il semble que robin des bois, si on en croit ses messages, travaille avec un AC assez particulier (et oui, ça existe ).

Oui enfin bon, il y a des cas où le comptable aimerait vraiment pouvoir expliquer la pièce 19, mais franchement non c'est trop le bins. Dans mon Greta ça progresse, mais malgré tout deux ans de suite je retarde - et de beaucoup - la dernière validation de session faute d'être certain du compte précis où balancer parmi les subdivisions du 412 un "petit" paquet d'OR de fin d'exercice. Et je suis très malheureux.