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 dossier administratif fonctionnaire - plaintes

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5 participants
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selou03
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MessageSujet: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 11:47

bonjour
je suis fonctionnaire educ nat et envisage serieusement de porter plainte pour propos diffamatoire envers d'autres agents et voudrais savoir si ça portera prejudice dans mon dossier administratif pour la suite.merci
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 13:56

si tu as gain de cause non
par contre si cela se retourne contre toi (en effet si on attaque en diffamation et que l'on est débouté on peut être soi même condanné pour diffamation) cela pourrait, peut-être, être porté à ton dossier
mais dire que cela serait préjudiciable c'est autre chose

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Gastounette
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 13:59

De toute façon, je ne suis pas certaine d'avoir compris: tu veux porter plainte pour propos diffamatoires tenus devant d'autres agents contre toi, ou pour propos diffamatoires tenus devant toi contre d'autres agents?

Dans le cas 1, assure-toi d'avoir suffisamment de preuves et/ou de témoins.

Dans le cas 2, ce n'est pas à toi de porter plainte mais tu seras, le cas échéant, peut-être appelé à témoigner.
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youpi
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 14:17

selou03 a écrit:
bonjour
je suis fonctionnaire educ nat et envisage serieusement de porter plainte pour propos diffamatoire envers d'autres agents et voudrais savoir si ça portera prejudice dans mon dossier administratif pour la suite.merci

Il ne suffit pas de dire je vais porter plainte. Il faut examiner les articles du Code pénal qui pourraient servir de fondement à votre plainte ainsi que la jurisprudence, certe naissante, sur ces sujets. Comme tout attaché vous avez des connaissances juridiques. Cette étude est facile à réaliser:lol!:
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 16:01

youpi a écrit:
Comme tout attaché vous avez des connaissances juridiques.

pourquoi dire que notre invité est A
il est peut-être B ou C
ce qui ne préjuge d'ailleurs pas du niveau de ces éventuelles compétences

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selou03
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 18:54

merci
oui je suis A et c est bien contre moi!
en fait, je remets un peu d'ordre dans ma gestion suite à 20 ans de laxisme demon predecesseur

les faire bosser un peu entraine alors une cabale contre moi ( manipulations, tracts me traitant de c.., propos mensongers etc.....)
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 18:59

c'est que ça .... lol!
c'est notre lot commun

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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 19:02

S'il y a des tracts et que tu es AC envoies une copie au recteur et au TPG avant la version juridique (sauf si tu y tiens) ça devrait bouger... Demande la protection juridique au recteur sur cette base.
Attention les délais pour calomnie sont très brefs.
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitimeSam 4 Avr 2009 - 19:09

Après résolution positive ou négative de cette affaire, demandez à consulter votre dossier administratif au rectorat et à l'établissement. Cela va obliger les instances à numéroter chaque pièce de votre dossier. Grâce à cela, aucune pièce non numérotée durant la période ne pourra faire grief contre vous. C'est l'occasion aussi de demander la suppression de certaines pièces que vous jugerez illégale (vous pourrez également faire des copies des pièces que vous jugerez utile). Après ce ménage et en l'absence de pièce accablante, votre dossier retrouvera sa virginité et votre carrière théoriquement aussi.
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MessageSujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes   dossier administratif fonctionnaire - plaintes Icon_minitime

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