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 diligences huissiers

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MessageSujet: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 6:49

Que faire des "vieux" dossiers au 416 qui traînent chez les huissiers malgré nos relances annuelles? Ces dernières (par LR) suffisent elle et si non, comment les "faire" agir?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 7:10

une précision importante : les diligences, c'est l'AC qui est sensé en faire preuve, l'huissier n'est que le mandataire.
Perso, il m'est arrivé de me "transporter" chez l'huissier pour examiner avec lui les dossiers qui me préoccupaient et ça a été fructueux.
sinon, si l'huissier ne recouvre plus rien depuis un certain temps, vérifier que l'affaire est recouvrable, sinon demander un PV de carence pour clôturer et lui payer ses frais.
Si pas de nouvelles : second courrier avec "menace" de saisir la chambre départementale des huissier (ils ont obligation de répondre).
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MessageSujet: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 8:02

si l'un d'eux "laisse" passer la prescription d'un an (4 à présent ouf), que dois je faire : continuer poursuites en priant que le débiteur ne fasse pas état de la prescription? demander pv carence? ... en dehors des réserves, fuite en Suisse...affraid
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 8:31

un huissier ne peut laisser passer une prescription
le délai est pour toi
tu as 4 ans pour faire les poursuites nécessaires ensuite tu es forclos
c'est dans ce délai que tu peux si les autres diligences sont insuffisantes envoyer ton dossier chez l'huissier...

_________________
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MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 15:35

ac interrogatif a écrit:
Que faire des "vieux" dossiers au 416 qui traînent chez les huissiers malgré nos relances annuelles? Ces dernières (par LR) suffisent elle et si non, comment les "faire" agir?
Si vous écrivez à l'huissier, il doit vous répondre. A défaut s'adresser au batonnier de son ordre pour avoir une réponse. A noter qu'il vous appartient de dire à l'huissier quelles procédures engager.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers Icon_minitime

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