Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -19%
PC portable MSI Gaming Pulse 16” -Ultra7 155H ...
Voir le deal
1299 €

Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.
 

 tarification huissiers

Aller en bas 
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

tarification huissiers Empty
MessageSujet: tarification huissiers   tarification huissiers Icon_minitimeSam 6 Juil 2024 - 13:05
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888638

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
tarification huissiers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» HUISSIERS.
» Recouvrement par entreprise spécialisée
» Tarifs huissiers
» tarification gaz
» Tarification self

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: