Enquête relative au recensement des marchés 2008

Au JO du jour.


Avec l'instauration de la tombola : "kicéki qui va devoir recenser ses marchés cette année ?"

Edit : Avec en prime pour le comptable, la pêche à la fiche de recensement du marché mandaté.

Moi qui n'ai jamais rien gagné au Loto, Euro Millions et autres trucs à grater ; t'vas voir que je vais gagner le gros lot à cette loterie de mes fes.ses....

Moi qui suit GM presque débutante ... je vais devoir participer encore une fois au jeu ... 9a tombe bien j'avis rien à faire

Quelle blague...
A quand une prise de conscience au ministère de ce qu'est un EPLE?
Quand arretera cette xxx qu'est l'EPCP?
Quand allègera t on les procédures d'achat public pour des entités juridiques ridicules de par leur taille (et leur complexité de gestion d'ailleurs) qu'on soumet aux mêmes dictats règlementaires que des EPN et des collectivités?!
Je vois d'içi la réaction offusquée de certains habitués de ce forum, très coloré achat public, epcp et tout le tralala mais combien d'entre vous appliquent (tout) le CMP? Si l'un de vous trouve le temps de relancer tous les 6 mois ces titulaires de marchés pour faire le boulot de l'inspection du travail en plus de respecter toutes les procédures d'achat public, je suis sceptique. Ou alors, pas de GC, peu de GM ou un service marchés au sein de l'intendance ( ) ?

Jericho a écrit:

Je vois d'içi la réaction offusquée de certains habitués de ce forum, très coloré achat public, epcp et tout le tralala

Dis Jericho, manifestement cette "couleur' n'est pas ta préférée.
Mais il faut bien reconnaître qu'elle est assortie à pas mal de nos contraintes professionnelles , non ?

Et puis, si le code des marchés publics est très tendance sur ce forum, et bien, tant mieux.Je crois qu'on le doit en grande partie au boulot de N@n@rd qui a su mettre les arcanes de ce sujet parfois ésotérique (euh, je parle pour moi) à la portée de tous, ou presque.

Jericho a écrit:

Quelle blague...
A quand une prise de conscience au ministère de ce qu'est un EPLE?
Quand arretera cette xxx qu'est l'EPCP?
Quand allègera t on les procédures d'achat public pour des entités juridiques ridicules de par leur taille (et leur complexité de gestion d'ailleurs) qu'on soumet aux mêmes dictats règlementaires que des EPN et des collectivités?!
Je vois d'içi la réaction offusquée de certains habitués de ce forum, très coloré achat public, epcp et tout le tralala mais combien d'entre vous appliquent (tout) le CMP...

Je pense faire partie de ces "colorés" ; mais je n'en retire aucune gloire.
Je ne suis pas un fan de l'EPCP et je milite pour que les EPLE aient une procédure pour autoriser l'ordonnateur à passer les marchés calquée sur celle des communes. Il parait que des collègues ont participé à l'élaboration de cette usine à gaz dangereuse et inefficace qu'est l'EPCP ; mais je ne me souviens pas en avoir vu défendre leur "bébé" sur ce forum... je serais pourtant curieux de savoir dans quel environnement ils évoluent... ce n'est sans aucun doute pas celui de la majorité des gestionnaires.
Concernant le respect du code des marchés publics, cela fait partie de notre travail au même titre que le suivi des encaissements, la restauration, la sécurité ou la compta. On peut penser ce qu'on veut du code comme des autres textes que nous appliquons ; mais connaitre les régles du CMP et les appliquer au mieux, c'est tout simplement faire preuve de compétence et faire son travail avec le maximum de soin. Je persiste à dire aussi que vis à vis des CT qui appliquent strictement le CMP, c'est aussi montrer que nous ne sommes pas des incapables.

Je n'applique pas tout et toujours le code des marché, faute de temps, de moyens, de personnel. Là où il faudrait une personne à temps plein, ce travail se rajoute à tout le reste sans nouveau moyen. Mais sur ce forum, je ne laisserai pas dire que si on ne respecte pas le CMP ce n'est pas grave, que l'on peut s'en dispenser... pas plus que je conseillerai à quelqu'un de ne pas suivre la liste des PJ pour les mandatements. Je pense que le code des marchés est une bonne chose. Le problème vient des manques de notre structure, pas du code lui-même.
Le but de ce forum est d'indiquer la "bonne" pratique pour que chacun puisse ensuite agir en connaissance de cause.

Nanard a écrit:

Je ne suis pas un fan de l'EPCP et je milite pour que les EPLE aient une procédure pour autoriser l'ordonnateur à passer les marchés calquée sur celle des communes.

On est d'accord, pour ceux qui ont baladé hors de l'EPLE, l'application du CMP par une structure comparable à l'EPLE qu'est une petite commune est sensée. C'est au niveau de l'EPLE aujourd'hui que le problème est manifeste.

nanard a écrit:

Il parait que des collègues ont participé à l'élaboration de cette usine à gaz dangereuse et inefficace qu'est l'EPCP ; mais je ne me souviens pas en avoir vu défendre leur "bébé" sur ce forum... je serais pourtant curieux de savoir dans quel environnement ils évoluent... ce n'est sans aucun doute pas celui de la majorité des gestionnaires.

Juste.

nanard a écrit:

Concernant le respect du code des marchés publics, cela fait partie de notre travail au même titre que le suivi des encaissements, la restauration, la sécurité ou la compta. On peut penser ce qu'on veut du code comme des autres textes que nous appliquons ; mais connaitre les régles du CMP et les appliquer au mieux, c'est tout simplement faire preuve de compétence et faire son travail avec le maximum de soin. Je persiste à dire aussi que vis à vis des CT qui appliquent strictement le CMP, c'est aussi montrer que nous ne sommes pas des incapables.

Sauf que lesdites CT disposent de services entièrement dédiés à ce domaine d'activité administrative alors qu'en EPLE, on cherche encore l'ombre d'une trace de l'existence d'un service marchés. Au vu de la lourdeur de l'achat public tant a priori (publicité, CCTP...), pendant (égalité d'accès, formalisation...) qu'a posteriori (traçabilité, exécution et respect du marché, contentieux éventuels, etc.), cette révolution de l'achat public depuis le CMP de 2001 (et surtout 2004) n'est pas sans risques, on demande aux EPLE ni plus ni moins de se plier à un code inadéquat, à moyens constants (quand c'est encore le cas).

nanard a écrit:

Je n'applique pas tout et toujours le code des marché, faute de temps, de moyens, de personnel. Là où il faudrait une personne à temps plein, ce travail se rajoute à tout le reste sans nouveau moyen.

A la bonne heure. Je réagissais au fait qu'on demande à l'acheteur public de prendre en charge la mission normalement dévolue à l'inspection du travail : combien de collègues d'EPLE vont organiser une vérif bimestrielle des titulaires et de leur respect du droit du travail (en attendant l'écologie...) comme exigée par le code?
Pour ma part, avec pragmatisme et réalisme c'est non. Mais dès lors, et c'est valable pour tous ceux qui écrivent comme moi qu'ils n'appliquent pas tout le code des marchés, quel intérêt? Qu'est ce qui nous donne le droit de "picorer" dans un code? De marquer le stop mais pas le feu rouge?

Nanard a écrit:

Mais sur ce forum, je ne laisserai pas dire que si on ne respecte pas le CMP ce n'est pas grave, que l'on peut s'en dispenser... pas plus que je conseillerai à quelqu'un de ne pas suivre la liste des PJ pour les mandatements.

Tel n'était pas mon propos. Cependant avec du recul sur l'inflation des tâches qui accompagne l'évolution de l'intendance, on se rend compte que depuis 2004, le(s) CMP porte toujours une lourde responsabilité.

Nanard a écrit:

Je pense que le code des marchés est une bonne chose.
Le problème vient des manques de notre structure, pas du code lui-même.

Je ne pense pas. Notre structure a des manques c'est certain (même pas un projet de logiciel de cadrage qui permettrait d'encadrer la passation et de suivi de marchés tel qu'on en trouve dans toutes les universités!) mais le code est une utopie dans son projet d'englober, d'aligner dans un même cadre l'achat public d'un micro collège de Lozère, avec celui de la Région Rhônes Alpes ou de la mairie de Paris.

nanard a écrit:

Le but de ce forum est d'indiquer la "bonne" pratique pour que chacun puisse ensuite agir en connaissance de cause.

La bonne pratique est d'appliquer avec discernement tous les textes, on est toujours d'accord. La réalité du terrain est parfois autre, à chacun d'en préjuger, c'est clair.

Pour résumer, je ne vends pas le non respect du CMP. Je m'interroge cyniquement toujours sur ce que la profession y a gagné si l'on compare la bonne gestion des EPLE en termes d'achat public d'il y a 15 ans. Nada. nous avons le souhait de coller et respecter le CMP, comme le reste, mais au fond sans les moyens est ce irréalisable? Non selon moi.
Et l'inflation de travail qui continuera avec quelques nouveautés du style de celui rappelé par le sujet de ce fil devrait nous interpeller. Que devient l'intendance? Jusqu'où charger la barque? Je reste surpris par la passivité et la résignation quand on demande aux gestionnaires toujours plus : pour moi ce type de demande me parait farfelue et irréalisable correctement dans l'EPLE de 2007. Le respect d'un décret de 2007 sur les PJ me parait prioritaire. Mais ce n'est pas une bonne pratique, j'en conviens.

On verra si le CMP 2008 me fera changer d'avis(sic).

Enfin, pour répondre à Tobias, ce n'est pas ma couleur préférée,c'est vrai, je préfère les crus 1985 et 1962/1963, old school, que cette tambouille à DLUO de deux ans, sans cesse resaucée, qu'est le CMP.

Cher Jéricho, je ne vais pas engager une polémique car nos visions ne sont pas si éloignées que ça même si l'analyse différe.

Le code n'est pas responsable de notre manque de moyens notamment en personnel. Si nous n'avons pas les moyens de respecter le CMP, ce n'est pas à cause du code lui-même qui est parfaitement adapté ou plutôt adaptable aux EPLE ; que ce soit le petit collège de Lozére (combien de lignes de nomenclature supérieures à 4000 € ?) ou le gros lycée. Le régime des MAPA est suffisamment souple pour être utilisable par tous... encore faut-il le maitriser un minimum.
Mais encore faut-il :
1) une formation : combien parmis ceux qui rejétent le code le connaisse ? Si j'en crois mon expérience une infime minorité.
2) des moyens techniques : logiciels, modéles d'AO, de cahiers des charges...
3) du personnel pour gérer.

L'Intendance est malade, la barque est en train de couler et nombre de nouveaux collègues lachés dans le grand bain sans bouée se noient lentement dans l'indifférence générale.
Oui le constat est terrible ; mais ce n'est pas le CPM qui en est responsable.

Jericho a écrit:

... Je vois d'içi la réaction offusquée de certains habitués de ce forum, très coloré achat public, epcp et tout le tralala

Je pense aussi faire partie de ces habitués colorés cher Jericho et comme d'autres l'ont dit avant moi, je suis là pour appliquer les textes qu'ils me plaisent ou non et le CMP, l'EPCP ... c'est la réglementation alors j'essaie d'appliquer au mieux au regard de mes moyens.
Si on veux faire changer les textes, on s'engage dans une action parallèle (syndicale, politique ...)

Citation :

Quand allègera t on les procédures d'achat public pour des entités juridiques ridicules de par leur taille (et leur complexité de gestion d'ailleurs) qu'on soumet aux mêmes dictats règlementaires que des EPN et des collectivités?!

Oui mais justement dans les petites entités, il s'agit presqu'exclusivement de MAPA et dans ce cas les procédures sont quand même allégées ...

Citation :

Je vois d'içi la réaction offusquée de certains habitués de ce forum, très coloré achat public, epcp et tout le tralala mais combien d'entre vous appliquent (tout) le CMP?

Comme je disais, en EPLE, presque tous les marchés sont des MAPA mais le problème de la souplesse du CMP pour ce type de marché est qu'on n'est jamais sûr de bien faire. Seul le juge nous le dira le cas échéant

Jean-Mic a écrit:

Au JO du jour.

Avec l'instauration de la tombola : "kicéki qui va devoir recenser ses marchés cette année ?"

J'ai gagné ...

Courrier posté par le MINEFI le 24/12/2007 ... sûrement un cadeau de Noël

"L'arrêté ministériel du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 € HT a prévu la mise en place d'une enquête réalisée auprés d'un échantillon représentatif des acheteurs publics établi tous les ans de façon aléatoire par l'INSEE.
L'entité publique dont vous êtes le représentant légal a été sélectionné dans l'échantillon de référence de l'année civile 2008.
..."

Toutes mes félicitations.

Pour ta chère comptable que tu aimes tant, n'oublies de lui mettre une copie de la fiche de recensement avec le mandat.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Au JO du jour.

Avec l'instauration de la tombola : "kicéki qui va devoir recenser ses marchés cette année ?"

J'ai gagné ...

Courrier posté par le MINEFI le 24/12/2007 ...
L'entité publique dont vous êtes le représentant légal a été sélectionné dans l'échantillon de référence de l'année civile 2008.
..."

Félicitations. Comme quoi ils savent reconnaitre les meilleurs !
Ca tombe bien, j'ai rien reçu...

N@n@rd a écrit:

Courrier posté par le MINEFI le 24/12/2007 ...
L'entité publique dont vous êtes le représentant légal a été sélectionné dans l'échantillon de référence de l'année civile 2008.
..."


Félicitations. Comme quoi ils savent reconnaitre les meilleurs !
Ca tombe bien, j'ai rien reçu...

Oui, et bien moi, je l'ai reçue , et pourtant je ne fais pas partie des meilleurs, doux euphémisme

Barbule et Fréléonat ont gagné au tirage et pas moi !?!?
Alors là, les copains je suis vexé !


Non, non, c'est pas la peine de me proposer.. c'est trop tard, je boude !


désolé, c'est les nerfs...

Reste plus qu'à voir si VI est également un des grands gagnants.

Ils m'envoient ça, et je te leur réponds que si 40 chômeurs de plus, débarqués par mon Greta, ça ne les dérange pas, alors pas de souci on y va.

N@n@rd a écrit:

Barbule et Fréléonat ont gagné au tirage et pas moi !?!?
Alors là, les copains je suis vexé !


Non, non, c'est pas la peine de me proposer.. c'est trop tard, je boude !

Ah non, tu vas pas bouder...et quoi encore ...
Si tu veux, je t'en envoie une copie, par fax ou...par traineau à chiens

Tu sais : moi, je pense que tout le monde l'a reçue cette enquête. Pourquoi ? tout simplement parce que la lettre que j'ai sous les yeux ne comporte pas de mention de destinataires...j'en conclus - hâtivement ? - qu'elle a été envoyée à tous les EPLE .

Fréléonat, qu'en penses-tu?

Jean-Mic a écrit:

Reste plus qu'à voir si VI est également un des grands gagnants.

VI Pas de nouvelles depuis avant Noël

je l'ai peut être vexé ????
ou il prépare le concours de CE

barbule a écrit:

Tu sais : moi, je pense que tout le monde l'a reçue cette enquête. Pourquoi ? tout simplement parce que la lettre que j'ai sous les yeux ne comporte pas de mention de destinataires...j'en conclus - hâtivement ? - qu'elle a été envoyée à tous les EPLE .

Fréléonat, qu'en penses-tu?

Même si la lettre n'est pas "personnalisée", je ne pense pas que tout le monde l'ait reçue.

On a juste la "chance" d'avoir été "sélectionné dans l'échantillon de référence"


Ceci dit, les deux modérateurs susceptibles d'être sélectionnés ... l'ont été
C'est louche tu ne trouves pas Barbule ?

Fréléonat a écrit:

On a juste la "chance" d'avoir été "sélectionné dans l'échantillon de référence"

Ceci dit, les deux modérateurs susceptibles d'être sélectionnés ... l'ont été
C'est louche tu ne trouves pas Barbule ?

Non, non... inutile de me remercier.
C'est à moi que ça fait plaisir !




désolé....

Fréléonat a écrit:

Même si la lettre n'est pas "personnalisée", je ne pense pas que tout le monde l'ait reçue.

Ben moi, j'avais trouvé cette conclusion, plausible au demeurant....

fréléonat a écrit:

Ceci dit, les deux modérateurs susceptibles d'être sélectionnés ... l'ont été
C'est louche tu ne trouves pas Barbule ?

....justement pour ne pas oser imaginer que "quelqu'un" pourrait y être pour quelque chose

Alors..."louche" , non,
mais...je dirais " de trop " , en ce qui me concerne

J'en viens d'ailleurs à me demander s'il n' y aurait pas eu erreur sur l'identité du destinataire .

Je vais la renvoyer de ce pas à N@n@rd

N@n@rd a écrit:

Non, non... inutile de me remercier.
C'est à moi que ça fait plaisir !

barbule a écrit:

Ben moi, j'avais trouvé cette conclusion, plausible au demeurant....

Ma conclusion, c'est que la personne qui a fait le courrier ne sait pas faire un publipostage ... tout simplement

barbule a écrit:

....justement pour ne pas oser imaginer que "quelqu'un" pourrait y être pour quelque chose

De toute manière, je n'imagine rien du tout par rapport au fait que nous ayons été sélectionnés tous les deux, je trouve juste la coïncidence cocasse ...

Pour bien faire, je vous donne le mode d'emploi pour la saisie des informations.

Et je vous donne le plus drôle :

Citation :

L'échantillon étant établi chaque
année par l'INSEE, la plupart des acheteurs sélectionnés ne le seront
que pour une année. Seule une minorité d'acheteurs sera concernée par
l'opération une seconde année.

Autre chose drôle c'est qu'en ouvrant le courrier lundi, je m'aperçoive que je suis aussi sélectionné.

PS : Si vous avez des question c'est sur cette page.

Jean-Mic a écrit:

Pour bien faire, je vous donne le mode d'emploi pour la saisie des informations.

C'est bien aimable mais ne t'inquiète pas, tout le nécessaire était joint au courrier

Jean-Mic a écrit:

Et je vous donne le plus drôle :

Citation :

L'échantillon étant établi chaque
année par l'INSEE, la plupart des acheteurs sélectionnés ne le seront
que pour une année. Seule une minorité d'acheteurs sera concernée par
l'opération une seconde année.

L'échantillon comporte 6 900 acheteurs publics ! C'est quand même un sacré échantillon, il me semble ...

Jean-Mic a écrit:

Autre chose drôle c'est qu'en ouvrant le courrier lundi, je m'aperçoive que je suis aussi sélectionné.

Plus on est de fous ...

Jean-Mic a écrit:

... n'oublies de lui mettre une copie de la fiche de recensement avec le mandat.

Tu fais bien te parler de ça, tiens, car sur la liste des pièces justificatives, la fiche de recensement est mentionnée pour les MAPA, sans autre précision ...
Faut-il en conclure que tous les MAPA doivent de fait faire l'objet du recensement quel qu'en soit le montant, ou seulement ceux supérieurs à 90 000€ HT, comme le prévoit l'arrêté du 11/12/2006. Dans ce cas, je m'étonne du fait qu'aucune précision ne soit mentionnée dans le décret sur les PJ

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

... n'oublies de lui mettre une copie de la fiche de recensement avec le mandat.

Tu fais bien te parler de ça, tiens, car sur la liste des pièces justificatives, la fiche de recensement est mentionnée pour les MAPA, sans autre précision ...
Faut-il en conclure que tous les MAPA doivent de fait faire l'objet du recensement quel qu'en soit le montant, ou seulement ceux supérieurs à 90 000€ HT, comme le prévoit l'arrêté du 11/12/2006. Dans ce cas, je m'étonne du fait qu'aucune précision ne soit mentionnée dans le décret sur les PJ

Extrait du site :

Recensement des marchés publics.
Arrêté du 11 décembre 2006 concernant le recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1°-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté. Voir le guide pour ce recensement.
L’Art. 4. indique heureusement : “Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou accord-cadre mentionné à l’article 1er et d’un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal de l’organisme qui passe le contrat, le marché ou l’accord-cadre”.


On peut considérer - et c'est mon cas - que l'arrêté vient "modifier" la liste des PJ.

Par ailleurs le décret indique en note de bas de page pour les PJ des marchés :
(3) En vertu de l'article 84 du code des marchés publics et du décret n°2006-1071 du 28 août 2006, l'ordonnateur établit une fiche de recensement, conforme au modèle et dans les conditions fixées par arrêté ministériel, qu'il adresse au comptable public en plus des pièces, décrites dans la présente rubrique n°4, justifiant le premier paiement effectué au titre d’un marché public. Une nouvelle fiche de recensement doit être adressée au comptable public dès le premier paiement suivant la signature d'un avenant ou d'un acte spécial de sous-traitance. Les données correspondantes faisant l'objet d'un traitement par l'observatoire économique de l'achat public, les fiches de recensement ne sont pas insérées au compte de gestion du comptable public.

Ces fiches ne sont donc pas des pièces comptables devant figurer au cofi et on peut aussi estimer que l'arrêté vient "compléter" le CMP auquel fait référence le décret des PJ.


Par ailleurs, tu as bien noté cher Fréléonat, que ces fiches relevaient de l'ordonnateur... c'est donc ton CE qui fera le boulot !

N@n@rd a écrit:

Extrait du site :

Recensement des marchés publics.
Arrêté du 11 décembre 2006 concernant le recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1°-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté. Voir le guide pour ce recensement.
L’Art. 4. indique heureusement : “Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou accord-cadre mentionné à l’article 1er et d’un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal de l’organisme qui passe le contrat, le marché ou l’accord-cadre”.

On peut considérer - et c'est mon cas - que l'arrêté vient "modifier" la liste des PJ.

Justement mon questionnement venait du fait que le décret sur les PJ est postérieur à l'arrêté

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs le décret indique en note de bas de page pour les PJ des marchés : ...

Et ben voilà, c'est ça que j'ai raté
J'avais sous les yeux seulement le point 42 du décret donc je n'avais pas vu la note 3

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs, tu as bien noté cher Fréléonat, que ces fiches relevaient de l'ordonnateur... c'est donc ton CE qui fera le boulot !

Ouais bof, tu sais, le CE a (encore !) un adjoint pour ses fonctions d'ordonnateur qui s'appelle ... le gestionnaire

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs le décret indique en note de bas de page pour les PJ des marchés : ...

Et ben voilà, c'est ça que j'ai raté
J'avais sous les yeux seulement le point 42 du décret donc je n'avais pas vu la note 3

Wahou ! J'ai appris quelque chose à Fréléonat !

2008 sera une année terrible : il va y avoir des raz-de-marée jusqu'à Montluçon !

Jean-Mic a écrit:

Autre chose drôle c'est qu'en ouvrant le courrier lundi, je m'aperçoive que je suis aussi sélectionné.[/size]

Je pense effectivement que nous aurons des surprises lundi...
N@n@rd lui même a-t-il bien épluché son courrier

pas tout le monde ...
pourtant j'ai pris le courrier toutes les vacances et j'ai même ouvert celui du CE (qui n'était pas nominatif) et rien....
ou alors ils ont peur de nous ici .....