Recensement des marchés.

Comment faire hurler (de nouveau) mes chers collègues.
Après le réforme de GFC 2007 et des comptes bancaires séparés, le CAE-intendant d’Amiens et la restauration scolaire à la sauce M6, une nouvelle couche :

Une info parue dans les actualités de la DAF qui n'avait pas attirée mon attention avant qu'on me la signale :

Un projet de décret applicable au 1° janvier 2007 soumet au recensement économique des achats publics les contrats, marchés et accords-cadres dont le montant est supérieur à 4000 € HT. Une fiche de recensement est établie, selon un modèle *, pour chaque contrat, marché ou accord-cadre par le représentant légal de l’organisme qui passe le contrat, le marché ou l’accord-cadre. La fiche de recensement est adressée au comptable public assignataire de ses dépenses, au plus tard au moment de la première demande de paiement. Les fiches seront envoyées à l'observatoire des marchés publics.


Modéle de fiche :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/concertation0609/fiche_recensement.pdf
Pour plus d'infos :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-code2006-concertation0609.php


Ce qu'il y a de bien dans ce métier, c'est de se dire que chaque jour un nouveau problème va arriver sur son bureau... comme ça on n'est jamais surpris.

A ben voilà, c'était le mail que je voulais t'envoyer.

copie-colle du corps du message :
"Hello,

En plus des marchés il va falloir faire du recensement.

http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-code2006-concertation0609.php

Il s'agit d'alimenter en statistique l'observatoire de l'achat public.

J'aime bien la fiche, assez clair. Au final si tout le monde transmet, ça peut donner des infos intéressantes. Après est-ce que dans les EPLE on va avoir le réflexe de la remplir, surtout si on a pas fait la mise en concurrence...

a+"