Transfert de recettes au sein d'une cité scolaire

Bonjour bonjour...

Un cas d'école à vous soumettre, j'ai besoin de vos lumières :

Je suis gestionnaire d'une cité scolaire comprenant 2 RNE, 2 budgets, 2 COFI...

Je souhaite transférer des fonds sociaux par exemple du lycée vers le collège.

1. Cela pose-t-il problème ?
2. De quelles précautions réglementaires dois-je m'entourer ?
3. Comment puis-je procéder concrètement ?

Merci !

Bises.

Grincheux a écrit:

Je suis gestionnaire d'une cité scolaire comprenant 2 RNE, 2 budgets, 2 COFI...

Grincheux a écrit:

Bonjour bonjour...

Je souhaite transférer des fonds sociaux par exemple du lycée vers le collège.

1. Cela pose-t-il problème ?
2. De quelles précautions réglementaires dois-je m'entourer ?
3. Comment puis-je procéder concrètement ?

Merci !

De rien

touïteur .

bon dupondt a repondu..c'est pas possible.

Merci.

Grincheux a écrit:

Bonjour bonjour...

Un cas d'école à vous soumettre, j'ai besoin de vos lumières :

Je suis gestionnaire d'une cité scolaire comprenant 2 RNE, 2 budgets, 2 COFI...

Je souhaite transférer des fonds sociaux par exemple du lycée vers le collège.

1. Cela pose-t-il problème ?
2. De quelles précautions réglementaires dois-je m'entourer ?
3. Comment puis-je procéder concrètement ?

Merci !

Bises.

Je repose ta question différemment:
Je suis gestionnaire de 2 établissements indépendants, autonomes, disposant tous les 2 de la personnalité juridique et situé tellement près l'un de l'autre qu'il n'y a qu'un gestionnaire.

Je souhaite transférer des fonds sociaux par exemple du lycée vers le collège.

1. Cela pose-t-il problème ?
2. De quelles précautions réglementaires dois-je m'entourer ?
3. Comment puis-je procéder concrètement ?

Est-ce que les réponses t'apparaissent?
Si non, je te les donne: oui; aucune; je ne peux pas.

Eh bien oui c'est clair maintenant, merci LMDV.

Mais tu as bien fait de fournir les réponses quand même... j'avoue mon ignorance en la matière.

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Grincheux Aujourd'hui à 17:09Bonjour bonjour...



Merci !

Bises.

Bon la réponse sur le transfert de fond sociaux entre deux personnes morales j'ai pas osé sachant que j'aurai été moins drôle que les autres .

par contre , pour le calembour on a un

nain polie

ok

Grincheux a écrit:

Eh bien oui c'est clair maintenant, merci LMDV.

Mais tu as bien fait de fournir les réponses quand même... j'avoue mon ignorance en la matière.

Tu peux quand même développer ce que tu entends par "transférer des fonds sociaux". Une enveloppe en masse ? Du genre : "tiens y a plus de sous au collège, on va en prendre au lycée". Dans ce cas LMDV a répondu.

Ou il y a autre chose ?

Non, ami rongeur comptablophobe, il s'agissait juste de cela.

Grincheux a écrit:

Non, ami rongeur comptablophobe, il s'agissait juste de cela.

Dis-moi, au moins t'es pas au contrôle de légalité ?

Je suis en cité scolaire (3établissements). La gestion est effectivement très compliquée et je me suis un peu perdue la première année.
Dans mes établissements, nous avons une convention de groupement comptable qui prévoit qu'un des Ets (Lycée) est support de l'ensemble immobilier (pour la gestion des cherges communes) et gère l'ensemble des crédits pour les fonds sociaux, projets culturels, sorties et voyages.
Depuis l'ouverture d'un compte bancaire par établissement, la gestion s'est encore un peu plus compliquée puisque les subventions arrivent sur les comptes des Ets concernés. Aussi je procède maintenant à une constatation de la recette correspondante sur l'Ets concerné, et je fais un mandat en compte 6568 à l'ordre de l'agent comptable du lycée.

Heu, je m'interroge. Ce que je comprends, c'est qu'on peut selon cette convention utiliser des subventions affectées à un établissement pour des gamins d'un autre établissement, et là je . Dites-moi que j'ai mal pigé. Et expliquez-moi le bousin, parce que là, je m'y perds.

Winnie a écrit:

Dites-moi que j'ai mal pigé.

J'ai compris la même chose.

Je précise avec un exemple :
Un voyage avec des élèves de Lycée Professionnel, de Lycée et de collège (ça arrive ici)
si le financement du voyage prévoit une participation de la Région pour les élèves du Lycée professionnel (200 €) et une part de crédits globalisés pour les élèves de collège (300 €), ce sont ces montants qui seront mandatés à l'odre de l'agent comptable du lycée.
Collège : un mandat de 300 € au compte 6568 du chapitre concerné et ordre de recette correspondant
LP : un mandat de 200 € au compte 6568 et ordre de recette correspondant
Lycée : gère le voyage dans sa totalité et constate laes recettes pour les élèves du collège et du LP au N3/7568

maric a écrit:

Je précise avec un exemple :
Un voyage avec des élèves de Lycée Professionnel, de Lycée et de collège (ça arrive ici)
si le financement du voyage prévoit une participation de la Région pour les élèves du Lycée professionnel (200 €) et une part de crédits globalisés pour les élèves de collège (300 €), ce sont ces montants qui seront mandatés à l'odre de l'agent comptable du lycée.
Collège : un mandat de 300 € au compte 6568 du chapitre concerné et ordre de recette correspondant
LP : un mandat de 200 € au compte 6568 et ordre de recette correspondant
Lycée : gère le voyage dans sa totalité et constate laes recettes pour les élèves du collège et du LP au N3/7568

Comme quoi, il vaut mieux poser sa question soi même ...
En lisant la question initiale, j'ai pensé qu'elle pouvait se rattacher à un cas de gestion d'un voyage commun aux élèves des différents établissements composants la cité .Ce qui est donc , à la lecture de votre message ,effectivement le cas .

Pour avoir eu à gérer ce type de situation [5 ans agent comptable en cité scolaire], je dirais que dés lors que la convention le permet , votre proposition tient la route
J'ai pratiqué ainsi , mes COFIS de cette période sont revenus de la CRC sans la moindre observation.
Et l'on peut supposer que ces écritures là, et les PJ qui vont avec , ont été épluchées de très près.

Pour les voyages c'est cohérent. Mais c'est pour les fonds sociaux que je tique.

Dans ma cité scolaire, les frais scolaires sont gérés par le Lycée. Lorsque la commission de fonds social du collège décide d'attribuer des aides pour des créances de cantine, je fais la même procédure que décrite précédemment : mandat au F du collège à l'attention de l'AC du Lycée - Ordre de recette au collège du montant de la dépenses. Encaissement sur les créances (par le compte 581) au Lycée.

Donc les fonds ne sont pas mutualisés et tout va bien.
Merci d'avoir répondu en tout cas.

J'aurai bien aimé connaitre les règles de fonctionnment d'autres collègues de cité scolaire car il est vrai que je m'interroge souvent sur cette pratique.

maric a écrit:

J'aurai bien aimé connaitre les règles de fonctionnment d'autres collègues de cité scolaire car il est vrai que je m'interroge souvent sur cette pratique.

Vous avez eu ma réponse : je vous confirme que je procèdais de même , et j'ose dire correctement du point de vue de l'orthodoxie comptable .
Ceci dit, les témoignages d'autres collègues seraient effectivement les bienvenus .

Il est vrai que les subtilités de la gestion d'une cité scolaire sont telles que parfois on en arrive à se prendre sérieusement la tête et à s'interroger comme vous le dites sur la validité de nos pratiques.

Pratiques , pour ce qui a été des miennes, validées par l'inspection du trésor et par la CRC.
Deux cautions respectables et suffisantes , ce me semble .

Bon courage ; je sais qu'il en faut dans ce type de structure, surtout en période de CA...

Je suis gestionnaire de 2 établissements indépendants, autonomes, disposant tous les 2 de la personnalité juridique et situé tellement près l'un de l'autre qu'il n'y a qu'un gestionnaire.

Je suis dans ce cas. Nous avions des reliquats importants sur un établissement, et rien sur l'autre. bien sûr aucune possibilité de transfert. par contre les autorités académiques ont accépté de tenir compte de nos observations sur le terrain et procédé à un ré-équilibrage lors des notifications suivantes.