Cité scolaire avec 2 EPLE distincts : facturation entre établissements

Bonjour,

AC depuis peu d'une cité scolaire (lycée et collège), je viens de recevoir mes premières opérations. Il y a des reversements de charges du collège vers le lycée mais sans aucune PJ (pas de facture, pas de convention, rien).

Les élèves du collège mangent au lycée. Il n'y a aucune convention, ni entre les 2 collectivités, ni entre les 2 établissements. idem, j'ai un OR du lycée pour les droits constatés du collège sans aucune PJ.

Je ne pense pas prendre en charge ces opérations mais je souhaite faire des propositions à l'ordonnateur. Ce modèle de cité scolaire existe dans plusieurs académies et fonctionne relativement bien. Pour les collègues ayant l'expérience des cités scolaires, pourriez-vous m'expliquer comment vous fonctionnez? Auriez-vous des modèles de convention pour le reversement des charges et pour le SRH?

Merci.

Inscris toi, active le courrier électronique et je te ferai parvenir un exemple de convention.

Par contre, cherche bien (anciennes et anciens du bahut, prédecesseurs, CT, COFIs ...), je suis sûr que tu dois avoir une convention quelque part ...

Nicolas a écrit:

Par contre, cherche bien (anciennes et anciens du bahut, prédecesseurs, CT, COFIs ...), je suis sûr que tu dois avoir une convention quelque part ...

... et si ton prédécesseur était un minimum compétent elle doit être jointe au mandat 2020 de reversement et à l'OR en contrepartie (avec le cas échéant les actes du CA concernant le calcul). Sinon effectivement il n'aurait jamais du valider le mandat.

Cher Nicolas, Cher Volcan,

Je suis l'auteur du post. Je voulais être discret mais c'est raté. Maintenant, vous pouvez m'envoyer les documents. Je vous en remercie.

Je suis AC par intérim de la cité. Ils ont toujours fonctionné comme ça (c'est ce qu'on me dit). J'aurais tendance à les croire parce que je constate que le lycée qui supporte toutes les charges n'a plus de crédits pour payer les factures. N'ayant pas de convention, ils font des reversements aléatoires du collège vers le lycée quand ils ont besoin pour combler les trous. D'ailleurs ils ne comprennent pas pourquoi je refuse de prendre en charge leurs opérations...

Je t'ai envoyé mon exemple

Tout fraichement arrivé dans cité scolaire, je suis preneur de ton exemple Nicolas ou tout autre exemple de convention de la part des collègues entre collège et lycée au sein d'un même ensemble immobilier (sous word).
Ici, une convention entre Région et Département pour la cité avec clés de répartition appliquées mais absence de convention entre collège et lycée ( base légale)

Prosper a écrit:

Je suis AC par intérim de la cité. Ils ont toujours fonctionné comme ça (c'est ce qu'on me dit). J'aurais tendance à les croire parce que je constate que le lycée qui supporte toutes les charges n'a plus de crédits pour payer les factures. N'ayant pas de convention, ils font des reversements aléatoires du collège vers le lycée quand ils ont besoin pour combler les trous. D'ailleurs ils ne comprennent pas pourquoi je refuse de prendre en charge leurs opérations...

Fonctionné sans convention ?

Pourquoi il en faudrait une ? Au hasard... pour respecter le code de l'Education et son article L216-4 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524615/


Tiens, un exemple de convention :
https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/rapports/RAPCP2019-327RAP.pdf

J’ai déjà une convention région/département, ce qui m’intéresse c’est un exemple collège /lycée

Envoie moi un courriel afin que je puisse te répondre

Bonjour, j'arrive peut être un peu tard mais si ça peut aider, je suis gestionnaire d'une cité scolaire depuis septembre dernier et j'ai refait la convention collège lycée à mon arrivée, elle était datée de 2013 et beaucoup d opérations comptables n entraient plus dans les clous. Je peux vous la transmettre.

JEDINON a écrit:

(...) collège et lycée au sein d'un même ensemble immobilier (sous word).

Argh, un ensemble immobilier sous word !? Ca doit buguer un max !

Maele7 a écrit:

si ça peut aider, je suis gestionnaire d'une cité scolaire depuis septembre dernier et j'ai refait la convention collège lycée (...)

En le combinant avec les ressources inépuisables de l'ami Nicolas, je crois qu'il y aurait là la matière à un bel article sur l'IZ, pour l'édification des masses.