Cité scolaire et reversement d'un EPLE vers l'autre

Je prépare pour la première fois les budgets des 2 lycées de la cité scolaire dans laquelle je me retrouve.

Y a -t-il une règle en ce qui concerne la participation qui est reversée d'un établissement sur l'autre qui supporte les charges de fonctionnement ?
Mon prédecesseur m'avoue qu'il faisait ça "comme ça" sans aucune base !

Réglementation ? Actes du CA ?

BB CASU a écrit:

Je prépare pour la première fois les budgets des 2 lycées de la cité scolaire dans laquelle je me retrouve.

Y a -t-il une règle en ce qui concerne la participation qui est reversée d'un établissement sur l'autre qui supporte les charges de fonctionnement ?
Mon prédecesseur m'avoue qu'il faisait ça "comme ça" sans aucune base !

Réglementation ? Actes du CA ?

Il doit y avoir une convention de répartition des charges votée par le CA.
Cette convention, ainsi que l'acte, doivent être joints à la PJ de recette pour l'établissement receveur , et de dépense pour l'établissement payeur .

Les modalités de calcul du reversement doivent clairement figurer dans ladite convention, et faire l'objet de réactualisations, si nécessaire .

Je profite de votre question pour dire aux collègues gestionnaires de cités scolaires qu'une convention de ce type serait la bienvenue pour alimenter la banque documentaire du site.

barbule a écrit:

BB CASU a écrit:

Je prépare pour la première fois les budgets des 2 lycées de la cité scolaire dans laquelle je me retrouve.

Y a -t-il une règle en ce qui concerne la participation qui est reversée d'un établissement sur l'autre qui supporte les charges de fonctionnement ?
Mon prédecesseur m'avoue qu'il faisait ça "comme ça" sans aucune base !

Réglementation ? Actes du CA ?

Il doit y avoir une convention de répartition des charges votée par le CA.
Cette convention, ainsi que l'acte, doivent être joints à la PJ de recette pour l'établissement receveur , et de dépense pour l'établissement payeur .

Les modalités de calcul du reversement doivent clairement figurer dans ladite convention, et faire l'objet de réactualisations, si nécessaire .

Un modèle de convention existe-t-il ? Sur quelles bases calcule-ton les reversements ?

Je viens d'étoffer ma première réponse en lançant un appel aux collègues pour qu'ils envoient à N@n@rd des exemples de conventions de ce type.
Il s'agit effectivement de l'un des documents qui manquent cruellement sur le site, et pour lequel d'autres requêtes ont déjà été formulées , en vain jusqu'à présent .

BB CASU a écrit:

Un modèle de convention existe-t-il ? Sur quelles bases calcule-ton les reversements ?

Il n'existe pas de convention type.
Dans notre cité scolaire la convention est assez complexe.
Il y a des charges communes non identifiables, des charges propres à chacun des établissements, des charges communes avec reversement forfaitaire et des charges payées par le LEGT et reversées par le LP pour la part le concernant.
Bref, un sac de noeuds résolu par des codes de gestion qui permettent d'identifier, tout au long de l'année, ces différents types de charges.

Canarich, les petites phrases concernant Chuck Norris, c'est parce que tu es (comme moi) un fan de la désencyclopédie (et éventuellement un auteur (comme moi aussi)) ou alors c'est une coïncidence?