Recettes-régisseurs-mandataires

Je suis régisseur d'avance mais pas de recettes. Or, dans un échange de lettres l'AC a demandé à mon ce d'ouvrir une régie de recettes dans mon bahut. Et, naïvement nous avons pensé mon ce et moi que si on faisait les droits constatés on devait faire l'encaissement également. Donc, mon ce peut refuser l'installation de la régie de recettes puisque l'encaissement relève de la compétence de l'AC.

Floreus a écrit:

J Donc, mon ce peut refuser l'installation de la régie de recettes puisque l'encaissement relève de la compétence de l'AC.

Deux questions bêtes .....
les chèques de DP sont envoyés directement à l'AC par les familles?
tu ne prends jamais un chèque ou du liquide?

enfin une question d'ordre pratique : l'AC et l'ER sont dans la même ville (voir la même rue)?

ER collecte les chèques et espèces et nous reversons l'ensemble à l'AC qui encaisse. En revanche, c'est l'ER qui encaisse les chèques et les espèces des voyages et autres à l'AC. Je sais que ce fonctionnement n'est pas orthodoxe mais on fait une mise à plat avec mon ce et j'ai besoin de vos lumières camarades

Floreus a écrit:

ER collecte les chèques et espèces et nous reversons l'ensemble à l'AC qui encaisse. En revanche, c'est l'ER qui encaisse les chèques et les espèces des voyages et autres à l'AC. Je sais que ce fonctionnement n'est pas orthodoxe mais on fait une mise à plat avec mon ce et j'ai besoin de vos lumières camarades

je n'ai qu'un truc à dire

A partir du moment où tu touches à de l'argent, ne serait-ce que pour prendre un chèque et le passer à ton voisin, tu dois être régisseur de recettes ou, à tout le moins, mandataire.

Si en plus tu l'encaisses, alors là...

Tu es comptable de fait et engage donc ta responsabilité. A cet effet, la chambre régionale des comptes peut te demander de présenter tes comptes comme tout comptable public et te mettre en débet. Tu deviens responsable personnellement et pécunièrement.
Tu encoures aussi une sanction pénale.
Le jour où ton AC ne voudra plus te couvrir...

Floreus a écrit:

ER collecte les chèques et espèces et nous reversons l'ensemble à l'AC qui encaisse. En revanche, c'est l'ER qui encaisse les chèques et les espèces des voyages et autres à l'AC. Je sais que ce fonctionnement n'est pas orthodoxe mais on fait une mise à plat avec mon ce et j'ai besoin de vos lumières camarades

Donc la totalité des encaissements se fait à l'AC; soit vous les apportez à l'AC qui encaisse, soit vous allez à l'AC pour les encaisser vous-mêmes.
Alors, puisque l'AC réclame (enfin) une régie de recettes qui régularise (enfin) la situation, il faut que tous les encaissements de ton ER se fassent chez toi.

néthou a écrit:

il faut que tous les encaissements de ton ER se fassent chez toi.

on est pas obligé de tout faire dans l'ER
j'ai une régie dans chaque ER , mais, quand il m'arrive des chèques directement à l'agence, je les encaisse
La régie, en plus d'être réglementaire, facilite le travail de tout le monde

Bozinchu a écrit:

j'ai une régie dans chaque ER , mais, quand il m'arrive des chèques directement à l'agence, je les encaisse
La régie, en plus d'être réglementaire, facilite le travail de tout le monde

Pareil

si je poursuis le raisonnement les professeurs de l'ER qui collectent les chèques et les espèces pour les remettre à l'intendance du collège sont comptables de fait, car ils ne sont pas régisseurs d'avance...

Mieux vaudrait qu'ils soient régisseurs de recettes.

Floreus a écrit:

si je poursuis le raisonnement les professeurs de l'ER qui collectent les chèques et les espèces pour les remettre à l'intendance du collège sont comptables de fait, car ils ne sont pas régisseurs d'avance...

Oui.

Mais il suffit de les nommer mandataires. Cela prend 2 minutes... non, 5 minutes car il faut leur expliquer.
Bon pour certains l'explication peut prendre un quart d'heure mais ce sont des exceptions....

Bozinchu a écrit:

néthou a écrit:

il faut que tous les encaissements de ton ER se fassent chez toi.

on est pas obligé de tout faire dans l'ER
j'ai une régie dans chaque ER , mais, quand il m'arrive des chèques directement à l'agence, je les encaisse
La régie, en plus d'être réglementaire, facilite le travail de tout le monde

Quand je disais "il faut", c'était par rapport à la situation de Floreus et son AC.
Bien sûr que l'AC peut à l'occasion encaisser certains chèques qui y arrivent directement venant des familles ou en cas de coup dur (panne info, absences, etc...). Mais c'est l'exception qui confirme la règle.

C'est vrai qu'il faut bien expliquer que prendre les chèques des élèves pour les remettre à l'intendance ce n'est pas manipuler des deniers publics. Cela dit, ces subtilités sont parfois difficiles à faire comprendre même à des personnels de l'ASU. J'ai souvenir d'un collègue attaché sortant d'IRA qui après avoir entendu qu'il allait sur le terrain être considéré comme gestionnaire tandis que j'étais vu comme comptable a refusé car il ne voulait pas qu'on l'accuse de gestion de fait. Ce qui après réflexion n'est pas idiot puisque la gestion de fait est en réalité de la comptabilité de fait.

je conseille de nommer les professeurs mandataires que pour les chèques.
Pour les espèces vaut mieux tout encaisser à l'intendance. Cela limite les risques de pertes, oubli ou vols et leurs conséquences. Qui plus est l'élève aura une quittance en bonne et du forme.

Existe t-il un formulaire ou une procédure particulière pour nommer des enseignants mandataires?

Oui.

http://www.gestionnaire03.fr/page891.html#avance-mandataire