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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9078Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12415Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
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un marché au prix incertain est-il valable ?

 		3Mad Max781Jeu 8 Nov 2012 - 10:25
Mad Max Voir le dernier message
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MAPA : la consultation directe n'est pas toujours suffisante

 		1BASHAR684Jeu 8 Nov 2012 - 10:23
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Déclaration sans suite - Question parlementaire

 		1BASHAR794Mer 7 Nov 2012 - 21:55
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vers une révision du code marchés publics

 		5OLRIK879Mar 6 Nov 2012 - 9:54
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UGAP seule centrale d'achat?

 		9Dynamo3081Lun 5 Nov 2012 - 19:38
L'intendant zonard Voir le dernier message
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appels d'offres pour voyages scolaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		53laure 26304Jeu 1 Nov 2012 - 13:52
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consultation européenne sur la facturation électronique

 		0Mad Max692Mar 30 Oct 2012 - 10:21
Mad Max Voir le dernier message
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la signature électronique s'annonce compliquée

 		15Mad Max2541Mar 30 Oct 2012 - 10:16
Mad Max Voir le dernier message
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sous traitance

 		6olivier81407Jeu 25 Oct 2012 - 8:57
olivier8 Voir le dernier message
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Achat viande en EPLE

 		4Noachanes1213Mer 24 Oct 2012 - 10:43
V.M.B Voir le dernier message
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Nouvelle fiche DAJ : MAPA

 		0BASHAR1064Mar 23 Oct 2012 - 13:47
BASHAR Voir le dernier message
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organisation séjour et mise en concurrence

 		15S-o-phie1366Lun 22 Oct 2012 - 17:29
Le Forgeron Voir le dernier message
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Evolution des tarifs des billets d'avion

 		2Jess Tionnaire789Sam 20 Oct 2012 - 17:56
Jess Tionnaire Voir le dernier message
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du mémoire en réclamation

 		0Mad Max773Ven 19 Oct 2012 - 14:43
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le recouvrement de créance par huissier est un MP

 		3Mad Max1164Jeu 18 Oct 2012 - 19:49
Vénérable Intendant Voir le dernier message
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Application CCTP : pénalités de retard

 		6Méduse2025Jeu 18 Oct 2012 - 17:40
Méduse Voir le dernier message
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marché dématérialisé, preuve de la transmission

 		0Mad Max898Jeu 18 Oct 2012 - 8:43
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Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées

 		5Fantômas1145Mar 16 Oct 2012 - 20:53
Fantômas Voir le dernier message
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l'adjudicateur doit vérifier les renseignements du candidat

 		0Mad Max693Mar 16 Oct 2012 - 8:44
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Voyages et seuil des 15 000 €

 		2Gwendo1002Ven 28 Sep 2012 - 10:23
Gwendo Voir le dernier message
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règles pour les appels d'offres

 		2NewGest889Mer 26 Sep 2012 - 22:27
PRODAAV Voir le dernier message
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voyages scolaires et linguistiques et code des marches publics

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		62madhead12111Mar 25 Sep 2012 - 13:54
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Commande publique - Obligation de recours aux CAT

 		3Las1047Sam 22 Sep 2012 - 23:23
Winnie Voir le dernier message
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les débats devant le jury

 		0Mad Max854Ven 21 Sep 2012 - 8:56
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gratuité des échantillons

 		5papin974Jeu 20 Sep 2012 - 21:20
Le Forgeron Voir le dernier message
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Pénalités - Fiche DAJ

 		0BASHAR1202Jeu 20 Sep 2012 - 17:10
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Suite lettre de refus MAPA

 		14Invité2740Mar 18 Sep 2012 - 14:19
chris340 Voir le dernier message
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preuve de la situation sociale du candidat retenu

 		0Mad Max784Mar 18 Sep 2012 - 8:42
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Sécuriser ses MAPA - APASP

 		0BASHAR873Mer 29 Aoû 2012 - 9:45
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Projet de directive européenne : des lots surprises !

 		0BASHAR886Mar 28 Aoû 2012 - 11:32
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marché de travaux diminution du prix

 		2tommy44888Mer 22 Aoû 2012 - 22:06
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Introduction d'une nouvelle taxe en cours de marché

 		0BASHAR975Mer 22 Aoû 2012 - 16:51
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L'acte détachable des contrats, bientôt abandonné : une révolution ?

 		0BASHAR1109Mar 14 Aoû 2012 - 21:14
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allotissement et annulation partielle d'une procédure

 		0Mad Max1000Lun 6 Aoû 2012 - 11:26
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Guide de l'achat de fruits, légumes et pommes de terre frais

 		2BASHAR1351Jeu 2 Aoû 2012 - 12:19
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Une publicité effectuée sur le profil acheteur peut être suffisante

 		0Invité1081Jeu 19 Juil 2012 - 9:30
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Publicité et consultation avis d'attribution

 		0BASHAR1020Ven 13 Juil 2012 - 15:51
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référé contractuel après référé précontractuel validé

 		1Mad Max1113Ven 13 Juil 2012 - 10:13
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L’exclusivité d' un accord-cadre échappe au juge du référé contractuel

 		0BASHAR768Jeu 12 Juil 2012 - 11:14
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Téléservice obligatoire sur la sécurité des travaux près des réseaux

 		0BASHAR798Mar 10 Juil 2012 - 16:17
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Deux fiches de la DAJ sur les entreprises en difficulté

 		0BASHAR756Mar 10 Juil 2012 - 15:48
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Achat de vehicule

 		0BASHAR918Mar 10 Juil 2012 - 15:37
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Produits biologiques - Ecolabels ?

 		1BASHAR890Mar 10 Juil 2012 - 14:25
BASHAR Voir le dernier message
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MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs

 		22Réponse2667Mar 10 Juil 2012 - 14:03
V.M.B Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Marchés publics Empty

postes vacants adjaenes creteil

 		1Tic&Tac924Lun 9 Juil 2012 - 10:02
Isaac Newton Voir le dernier message
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une indemnisation disporportionnée est un vice au contrat

 		1Mad Max849Ven 29 Juin 2012 - 13:36
sumnja Voir le dernier message
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groupement de marchés et condamnation

 		0Mad Max848Jeu 28 Juin 2012 - 9:10
Mad Max Voir le dernier message
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seuil de MAPA

 		8perplexe1721Jeu 28 Juin 2012 - 6:59
Fondateur Voir le dernier message
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Contrôle du comptable public sur les pieces justificatives

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42BASHAR7386Mar 26 Juin 2012 - 10:38
Mad Max Voir le dernier message
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taux d'intérêt contractuel

 		0Mad Max973Mar 26 Juin 2012 - 10:12
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